FFVE // CGC // Kitcar // Comission Europeanne

je n avais pas suivi le sujet depuis longtemps
étant habitué à courber le dos devant la sainte administration.

Alors Bravo les gars de vos efforts au vu des frémissements de liberté paperassière PHIL

I have followed your post with interest as my post "Pourquoi est-il si difficile????" has tried to find out why is not only difficult to register a kit car here in France but also to understand the French perspective of fellow kit car owners and the persperctive of the French Drire and the FFVE.

Having met with the Chief of the Drire I can understand their point of view even if it does not tally currently with EU Law and although most days if I look I find many re-registered kit cars with french plates many of which have been imported because as far as I am aware no French citizen has built and registered a seven type kit car unless it is based upon a 2CV or a Volkswagon Beetle.

I have asked and checked many times and sadly nobody French has come forward with proof to show me that I am wrong.

I could add some examples here of these types of cars but it would not be fair as I wish them well with their endeavors and I hope that after this response they do not feel that they have been undermined.

Like you I believe in Free and Fair Trading and this issue not only affects the type of car I choose to drive personally but also the business I run in the UK.

I am not sure what the current situation is regarding you case but it may help here to keep everyone updated as I am considering doing the same as you although I currently do not know how to contact Solvit or how the procedure works or the costs involved?

Perhaps you could post that information here along with a link?

I look foward to your response

With regards,

Paul

bonjour voir ici pour SOLVIT et c'est gratuit

http://ec.europa.eu/solvit/site/index_en.htm

On pourrait parler en français ?

perefouras a écrit:

On pourrait parler en français ?

Vive l'europe !

perefouras a écrit:

On pourrait parler en français ?

Je suis désolé mon ami J'étais fatigué et la personne postant semble comprendre mieux l'anglais

santafe6153 a écrit:

bonjour voir ici pour SOLVIT et c'est gratuit

http://ec.europa.eu/solvit/site/index_en.htm

Salut,

Je vous remercie pour le lien bon de savoir qu'il est gratuit!

Bonjour
est que c'est notre RCA17750 qui a posé cette question ?

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2011-003002+0+DOC+XML+V0//FR

avec une réponse du 27 mai 2011

http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2011-003002&language=FR

mais on a pas la réponse de la France .....

Bonjour a tous.
Donc si j'ai bien tout compris,tous véhicules ayant une homologation UK d'avant 2007
peut avec juste le changement d'optiques de phares pour etre en rêgle avec le code de la route pour la coupure de faisceau lumineu,
recevoir une carte grise dans les rêgles sans etre inquiété.
Cela va en aider plus d'un.

bonsoir
cela me parait trop simple
une autre réponse antérieur

http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2010-011188&language=FR

et le meilleur "Un tel engagemement permet de répondre à la demande au plus près des intéressés et de réduire le coût des essais"

Oui,on est toujours pas sortie de l'auberge.

si j'ai bien suivi la dreal est obligé de prendre le dossier du voiture déjà immatriculé en EU

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=37F41D8F66E74C3593305F50C05236AB.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000000283741&idArticle=LEGIARTI000023973171&dateTexte=20120723&categorieLien=id#LEGIARTI000023973171

et je viens de relire le post de riber3 et le refus de la DREAL si il a bien sont V5 c'est bien une immatriculation anglaise et c'est bien un véhicule usagé relevant de la catégorie internationale M1
alors pourquoi le refus du chef de la DREAL (l’arrête du 16 mars 2011 n'est pas arrivé sur sont bureau !!)

santafe6153 a écrit:

et je viens de relire le post de riber3 et le refus de la DREAL si il a bien sont V5 c'est bien une immatriculation anglaise et c'est bien un véhicule usagé relevant de la catégorie internationale M1
alors pourquoi le refus du chef de la DREAL (l’arrête du 16 mars 2011 n'est pas arrivé sur sont bureau !!)

Salut,

Je vous remercie de me citer et après avoir lu les 3 liens qui ont été affichés j'ai remarqué que l'un des principaux problèmes est dans les questions du 27 mai 2011

Dans le deuxième paragraphe il est dit les États membres sont libres de déterminer le niveau de la sécurité routière sur leur territoire et d'évaluer l'équivalence des caractéristiques prescrites pour les véhicules immatriculés en France.

Également le paragraphe 3 stipule que

Les tests effectués en France ne devrait pas être plus strictes que les essais initiaux effectués dans leur pays d'origine.

Qui est un peu contradictoire, mais ce que je peux dire

Mon pièce favorite est dans les questions parlementaires Mars 10 2011

"En ce qui concerne les Kit Cars et des répliques qu'ils ne sont pas des véhicules de sens commun» J'ai ri parce que si cela est vrai toutes les kit cars et des répliques serait vraiment pas cher. Ne savent-ils pas combien ils coûtent plus et sont mieux conçus que certaines voitures que je pouvais penser!


Je n'ai pas vérifié ou lire tous les articles de ces liens se rapportent à, mais je ne me demande si le nouveau projet de changement dont ils parlent nous aidera.

Pour moi, je ne sais pas quoi faire ensuite? Solvit? Peut-être ou dois-je prendre une chance et passer le CT, puis essayer d'avoir un carte grise normale et nous espérons que d'accepter mon certificat IVA (y compris une traduction en français), mais si on me référer à la DREAL alors je suis foutu car avec ma chance il sera repéré par le chef qui pense que je suis en train de tirer une con.

Qui est-ce qui décide si je dois aller à la DREAL est-il que les administrateurs de la préfecture?

Rappelez-vous il a dit pas de C de C pas de carte grise!!!

La chose que je déteste, c'est que tout le monde sur ce site qui veut une voiture est pénalisé par burearcry pas clair et d'être contraint à acheter des voitures hors de prix et de pièces est que l'échange libre marché équitable?

Pour moi, je n'ai l'espoir d'obtenir un peu plus connaissance arrière par l'intermédiaire d'un quiz, mais personne semblent hésiter à répondre ou ne savent pas.

Par exemple je peux aller directement à l'UTAC et leur demander d'effectuer un test C de C ou doit-il être réservé via DREAL?

Puis-je utiliser un autre DREAL ou doit-il être là où je réside? Que faire si j'étais en vacances dans une autre région de France par exemple?

Qu'est-ce que type modifee? et comment voulez-vous obtenir? C'est la même procédure que ci-dessus

Si je change le carrosserie d'une voiture par exemple d'une 2cv et replacer àvec le carroserie de hoffman que dois-je faire ensuite?

J'essaie d'apprendre et comprendre autant que possible sur la vie des kit cars en France et j'espère que tout ce que j'apprends peut aider tout le monde dans le futur si quelqu'un peut répondre à mes questions s'il vous plaît poste ou écrivez-moi.

Un grand merci,

Paul

Salut.
Paul,fais une impréssion du dernier texte et tu le mets sur le bureau de la perssonne de la DREAL.
Je pence que si il reste sur ces positions,c'est qu'il ne comprends pas trop le dit document.
Tu lui demande de te mettre par ecrit,pas verbalement,les motifs de son refus.
Tu mets alors le tout dans une belle enveloppe et tu envois le tout à sa direction générale,qui va je pence lui rediriger un petit courrier.
Je doute que dans les plus bref délais tu n'ai pas a ton tour une invitation pour enfin passer le peu de tests a éffectuer.

Bonjour
il y a aussi le médiateur de la république
http://www.mediateur-republique.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue/departement/14

bonsoir
est ce que notre ami RCA17750 a des nouvelles de sa plainte ?

Je suis un des "heureux" clients de RCA...
Abandonné à mon triste sort, j'ai depuis longtemps abandonné l'espoir d'obtenir la CG de mon véhicule.... garantie immatriculable par cette société. Refus de reprise du véhicule par RCA.... Comme ils sont espagnols, aucun procès ne peut leur être intenté pour qu'ils reprennent la voiture immatriculable... mais jamais immatriculé...

Hello RC 17750,

Is there any news since your last post on this forum?

Regards,

John