carte grise collection

...

Je ne sais pas trop comment interpréter ces articles :

Extrait article 311-1 du Code de la route ;

Citation :

(Décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 11 mars 2004)
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
...
- quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur ;
...
- véhicule de collection : véhicule, de plus de vingt-cinq ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ;
...

Extrait article 323 (1 à 3) du Code de la route ;

Citation :

Article R323-1 du code de la route
Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.
Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3.
A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

Article R323-2 du code de la route
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent chapitre et, notamment, le contenu des contrôles techniques et les conditions dans lesquelles ces contrôles sont matérialisés sur la carte grise et, le cas échéant, sur le véhicule lui-même.

Article R323-3 du code de la route
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1. Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;
2. Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;
3. Aux véhicules de collection.


Article R323-4 du code de la route
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent chapitre aux matériels de travaux publics et, après avis du ministre de l'agriculture, aux véhicules et matériels agricoles.

Article R323-5 du code de la route
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux contrôles techniques applicables à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

Dans les nouveaux article j'ai pas bien perçu ce qu'il en été des véhicule de plus de 25 ans modifié ? Peut on réalsier toujours la même interprétation ?

Donc en gros, on aurait peut être pas besoin de passer le contrôle technique. Mais est ce que pour autant on a le droit de modifier le véhicule sans passage a la DRIRE. Car frantz avait dit dans un autre sujet :

Citation :

pour les cates grises, j'utilise une niche permise par le code des transport, Art R106 et Art R106-1 qui autorise la circulation des vehicules modifiés de plus de 25ans sans réception à titre isolé, a condition que la carte grise soit convertie en "carte grise de collection"

Voici un extrait de ces articles:
Art. R106. - (Décret n 78-715 du 30 juin 1978, art. 4)

Citation :

" Le ministre de l'équipement et du logement détermine les catégories de véhicules qui, lorsque leur carrosserie est montée sur un châssis déjà réceptionné, ne peuvent être mis en circulation qu'après une nouvelle réception par le service des mines.
...
" Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au commissaire de la République. Le ministre de l'équipement et du logement définit les transformations notables rendant nécessaire une nouvelle réception. "

Art. R106-1. - (Décret n 91-207 du 25 février 1991, art. 3)

Citation :

Par dérogation à l'article R. 106, les véhicules de plus de vingt-cinq ans d'âge ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques visés aux articles R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 97 et R. 103 à R. 105 peuvent être remis en circulation sans subir de réception à titre isolé. Ces véhicules sont alors considérés comme véhicules de collection.

La Question en or : cette niche du code de la route est elle toujours existante ? en grand qu'en est il de l'homologation des véhicules de plus de 25 ou 30 ans ? ( frantz si tu est la ? tu aurais peut être la réponse ?)


Deplus imaginons que je construise mon kit car sur un châssis de plus de 25 ou 30 ans, et qu'il répondrai au point de contrôle technique de son époque, pourquoi dois je éviter d'aller faire un contrôle technique? le passage redouter est-ce le passage de l'identification du véhicule? en quoi ce point consiste il ? il y a t il juste vérification entre la conformité du chassie et de la carte grise ?

Dernières questions, imaginons que je me construise un kit car ( de ma réalisation ), ayant un terrain en écosse, puis je le faire immatriculer en écosse pour rouler en France. En fait je voudrai principalement savoir les lois concernant la limitation de circulation des véhiculer avec plaque étrangère, et comment se passe l'immatriculation d'un kit car au royaume uni? même question pour l'Andore ?

Merci d'avance.
Cordialement. Nico

On me baladant sur le forum et sur le net, j'ai trouvé des article concernant l'homologation a titre isolé :

Article R321-15

Citation :

Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.

Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou assemblés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, la réception par type n'est admise que si le constructeur possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les éléments de véhicule soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code.

Le ministre chargé des transports fixe la liste des matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, qui doivent faire l'objet d'une réception.

Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1,5 tonne, ne sont pas soumis à l'obligation de réception.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection.

Source : LegiFrance

Donc a priori, ils auraient récrie plus ou moins le même article ? Donc la méthode de frantz marcherait toujours ?
Enfin je demanderais a des copains en droit comment ils interprètent ça! ( c'est leur jargon après tout !!)

...

Ben le truc c'est que les textes précédents (celui qui n'est plus en vigueur) stipule clairement qu'il n'y avait pas besoin de passer pour des véhicule de collection par une RTI , donc il "suffirait" de demander la mention MOD lors du changement de carte grise, la préfecture demanderais un passage RTI, et la grâce a ce texte de loi on stipulerai que c'est en contradiction avec l'article R106-1.

Toutefois maintenant ceci est dit moins clairement, mais il possible qu'ils n'aient pas voulu fondamentalement changer cette aspect de la loi :

car dans cette article en gros on dit la même chose que dans l'ancien si ce n'est que avant lorsqu'on disais :

Citation :

peuvent être remis en circulation sans subir de réception à titre isolé. Ces véhicules sont alors considérés comme véhicules de collection.

On dit maintenant

Citation :

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection.

Tenant compte que le "présent article" est ça :

Citation :

Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE...doit faire l'objet d'une réception nationale...soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant...

Donc en gros ça a l'air plutôt clair, il "semblerait" que légalement on puisse faire des modifications sur des véhicules de + de 25 ans sans passer une RTI. Après l'aspect flou de la loi c'est sûrement fait exprès afin de dissuader. Enfin je ne sais pas a qui je devrais écrire pour obtenir un éclaircissement a ce sujet? un avocat???

Car si effectivement on a le droit se serait peut être une porte ouverte pour les CG MOD.
Si ce n'est pas le cas :5: , ben ... ça voudrait dire que frantz a une botte secrète qu'il ne nous a pas révélé ??? ( un contact a la préfecture ??? nan je déconne !) Mais bon, tous ça c'est une histoire flou qui demande éclaircissement!
:2:

@+ Nico

...

bla bla bla, ce qui me fais marrer c'est depuis touts ces mois de palabres aucuns passionnés n'est allé faire immatriculer un Speedster, ou autres ........

et bien raconte ton histoire pour ton speedster, ça fera peut être avancer les choses.....

Mon histoire je l'ai déja expliquée, importation classique, FFVE et préf.
En se sortant les doigts du ... on avance mieux.....

Speed64 a écrit:

Mon histoire je l'ai déja expliquée, importation classique, FFVE et préf.
En se sortant les doigts du ... on avance mieux.....

a bon.........

peux tu mettre le lien? je trouve pas :2:

Que voulez vous que je vous dise de plus, vous voulez la couleur du stylo que j'ai utilisée

Je ne pense pas être avard en expliquations en petits commité, les personnes sur ce forum, ayant ces temps ci importés un véhicules des US ne pourront pas dirent le contraire et ils se reconnaitront sans que je soit obliger des nommer.

Pascal si tu veux que l'on en discute le we prochain ce sera avec plaisir.

Franck si tu as un soucis ........MP

N'oubliez que nous sommes sur la place publique.

Sujet clos pour ma part!!!!

Et bien pour ma part aucun soucis. Le fait d immatriculer un vl et en particulier un 356 importé n a rien de secret.
La CG en collection en est une solution ...
Je voulais juste faire remarquer que l experience de certaines personnes pouvaient profiter à d'autres.
Pas de polémique en tout cas.
Le sujet est clos pour moi aussi.

...

A la FFVE, il ne faut pas immatriculer une réplique 356 sous la marque VW mais sous la marque du constructeur du kit carrosserie.
C'est très simple à faire et ça prend moins de 2 mois.
J'en ai encore fait 2 récement sans difficulté particulière.

PP

PPBMX a écrit:

A la FFVE, il ne faut pas immatriculer une réplique 356 sous la marque VW mais sous la marque du constructeur du kit carrosserie.
C'est très simple à faire et ça prend moins de 2 mois.
J'en ai encore fait 2 récement sans difficulté particulière.

PP

Salut,

Il faut quand même que le "title" ou le "bill of sale" ou je ne sais quoi encore porte la marque du constructeur du kit... Du moins il me semble... Me trompe-je ?? Sinon ce serait un peu trop facile...

a+

Speed64 a écrit:

bla bla bla, ce qui me fais marrer c'est depuis touts ces mois de palabres aucuns passionnés n'est allé faire immatriculer un Speedster, ou autres ........

:44:

Speed64 a écrit:

Mon histoire je l'ai déja expliquée, importation classique, FFVE et préf.
En se sortant les doigts du ... on avance mieux.....

Même histoire pour moi.
Je suis parti du principe que "qui ne tente rien, n'a rien" et c'est passé comme une lettre à la Poste, bref, je n'ai pas regretté de m'être "sorti les doigts du cul" Je n'ai eu aucun obstacle administratif pour la procédure du Mosquito.

Et je l'ai déjà dit mais pourtant, mon Mosquito est un kitcar et c'était précisé dans le dossier que j'ai fourni à la FFVE... Alors quand je lis que la FFVE ne traite pas les kitcars...

[Speed64] Mon histoire je l'ai déja expliquée, importation classique, FFVE et préf.
En se sortant les doigts du ... on avance mieux.....

[PPBMX] A la FFVE, il ne faut pas immatriculer une réplique 356 sous la marque VW mais sous la marque du constructeur du kit carrosserie.
C'est très simple à faire et ça prend moins de 2 mois. J'en ai encore fait 2 récement sans difficulté particulière.


Exact PP, et il ne faut pas mettre non plus l'année du modèle original, mais celle de la réalisation de la réplique par le constructeur !!!

Pour répondre à Momo, si le title mentionne une autre marque (VW par exemple pour un Speedster réplica) ou autre mention (SPCN = Construction Spéciale dans mon cas), il suffit de joindre la facture d'achat du 1er proprio précisant le constructeur ou bien le certificat du constructeur (CoA ou MSO). Mais il faut le savoir avant l'achat car le vendeur n'a pas souvent l'historique et assez difficile à se procurer ensuite si le constructeur existe encore ...

Mon histoire est la même que celle d'Eric voire Damien. Certains voudraient peut être que l'on remplisse le dossier à leur place !?!
Il suffit de lire le .pdf de la FFVE et de fournir les documents demandés.
Donc, soit vous les avez et il n'y a aucun souci, réplique ou pas puisque l'attestation mentionne 356 ou 550 REPLICA, soit vous ne les avez pas et il faut envisager d'autres solutions. Je rappelle si besoin qu'il est possible d'acheter des Speedster neufs importés en France avec des papiers en règle ...


Pour un kit monté soi même, c'est plus difficile ... mais pas impossible, vu ce que font certains pour arriver à leurs fins. Après, chacun est libre de faire ce qu'il veut, mais je ne me serais personnellement pas risquer à "bouffer la baraque" en cas d'accident grave ...
Dans tous les cas, je pense qu'il faut essayer de faire les choses au plus près de la réalité, et pour certains arrêter d'envisager des scénarios tordus comme j'ai pu parfois le lire !!!

Speedoo > Si ce n'est pas indiscrêt, pourquoi cette personne t'a contacté toi après son achat en Suisse ? Tu la connais personnellement, tu vends des Speedster réplica, etc ... !?!

Salut à tous

j' ai récupéré un combi hi-roof de 1973, CG perdue par le proprio mais CG jamais à son nom....est-ce que je peux obtenir une CGC auprès de la FFVE??????????

du moment que tu prouves que tu es propriétaire du véhicule, c'est justement une des possibilités offertes par la ffve de remettre en circulation des véhicules ayant plus que l'age requis, c'est à dire 25 ans, et n'ayant plus de papiers (cas typique d'une sortie de grange d'un très vieux tacot dont il est impossible de retrouver la trace en préfecture) mais c'est assez clairement expliqué sur leur site...
Si ton véhicule est suffisamment récent, il doit y avoir moyen que le proprio obtienne un duplicata.
Donc, dans le principe c'est possible, mais ce que la ffve souhaite savoir, c'est si le véhicule est passé légalement d'une main à une autre, en d'autre terme que l'attestation qu'ils délivrent ne serve pas à cautionner un traffic de voiture volée...rien de plus normal donc

[quote=



. Je rappelle si besoin qu'il est possible d'acheter des Speedster neufs importés en France avec des papiers en règle ...


[/quote]


Bonsoir ,


qui les vends svp ? ...


Merci

Il y en a un à vendre presque neuf 6000km, dans le dernier Sport Auto

...

Le vendeur vient de me dire que tu auras droit à un essai en te que conducteur OUI à son volant

Very Goog Guy

gregcarreragt a écrit:

du moment que tu prouves que tu es propriétaire du véhicule, c'est justement une des possibilités offertes par la ffve de remettre en circulation des véhicules ayant plus que l'age requis, c'est à dire 25 ans, et n'ayant plus de papiers (cas typique d'une sortie de grange d'un très vieux tacot dont il est impossible de retrouver la trace en préfecture) mais c'est assez clairement expliqué sur leur site...
Si ton véhicule est suffisamment récent, il doit y avoir moyen que le proprio obtienne un duplicata.
Donc, dans le principe c'est possible, mais ce que la ffve souhaite savoir, c'est si le véhicule est passé légalement d'une main à une autre, en d'autre terme que l'attestation qu'ils délivrent ne serve pas à cautionner un traffic de voiture volée...rien de plus normal donc

Merci pour ta réponse

j'ai lu en diagonale alors arrêtez-moi si j'ai loupé un truc...
comment on peut immatriculer (ce que fait PP apparemment) une replique en CGC vu que l'année de fabrication est recente?

multitruc a écrit:

j'ai lu en diagonale alors arrêtez-moi si j'ai loupé un truc...
comment on peut immatriculer (ce que fait PP apparemment) une replique en CGC vu que l'année de fabrication est recente?

mp envoyé

merci MCspeed pour ta reponse detaillée

MCspeed a écrit:

multitruc a écrit:

j'ai lu en diagonale alors arrêtez-moi si j'ai loupé un truc...
comment on peut immatriculer (ce que fait PP apparemment) une replique en CGC vu que l'année de fabrication est recente?

mp envoyé

bonsoir
dsole de m incruster comme ca dans votre conversation ..mais j epense que c est la reponse que je cherche ...j ai une carte grise anglaise ..le fameux V5 mais il date de 1996..et j aimerais passer ma replique de lamborghini en carte grise collection ..garce à la FFVE

pourrais tu eclairema lanterne ?

merci

stephane

MCspeed a écrit:

multitruc a écrit:

j'ai lu en diagonale alors arrêtez-moi si j'ai loupé un truc...
comment on peut immatriculer (ce que fait PP apparemment) une replique en CGC vu que l'année de fabrication est recente?

mp envoyé

STP, je peux avoir le MP moi aussi ?
Maaarci d'avance !

Laurent