dématérialisation des demandes de carte grise collection

Bonsoir , a lire ici:

http://www.ffve.org/FLASH_INFO_106

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B0106%20du%2016%20Septembre%202017.pdf

Bonjour,

A partir de demain 1er Novembre toute les demandes de carte grise ,y compris pour les voiture importées en provenance de l'union européenne et/ou de collection et en carte grise normale sont a réalisée via internet sur le site ANTS. ( Agence Nationale Titres Sécurisés )

Nb : il est possible de le faire via un prestataire SIV ou via des bornes numériques en préfectures,sous préfectures et mairies.

https://ants.gouv.fr/

infos éditer le 3 novembre 2017 :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne2

Ce n'est pas noter sur le site ,mais pour les voiture avec la mention collection , il faut fournir un certificat de datation FFVE.


EDIT suite a une mise a jour de ANTS du 3 Novembre ,c'est un peu plus clair ,les voiture importées hors de l'union européenne neuve, occasion ET/ou de collection , la démarche doit se faire aussi soit sur le site de l'ANTS ou chez un prestataire SICV voir ici :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Piece-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-hors-Union-Europeenne

Après appel en préfecture , ma correspondante m'informe d'attendre un peu car les logiciel ne sont pas encore en service...

J'ai été sur le site et rien concernant les cartes grises de collection ,j'ai envoyé une demande de renseignements , ont verras dans combien de temps j'aurai une réponse.

L'ANTS a déjà sa petite réputation pour son efficacité pour les permis de conduire, les cartes d'identité et les cartes grises et aussi pour la complexité du site, sa connexion bref une belle usine à gaz "made in France" ...

https://www.google.fr/search?q=agence+nationale+titres+s%C3%A9curis%C3%A9&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&dcr=0&ei=C4P4WeuGFtKs8wfrkpSQDw#gfe_rd=cr

Lire aussi ici sur les incohérence du site de l'ANTS :

https://forum.quechoisir.org/ants-le-service-permis-de-conduire-bienvenu-dans-le-labyrinte-t92112.html

Et lorsqu'il y a un problème , l'ANTS demande d'aller en préfecture et la préfecture explique qu'il faut aller voir l'ANTS ...  

Lire ici , c'est édifiant :


https://actu.fr/normandie/dieppe_76217/cession-vehicule-galere-dun-dieppois-obtenir-certificat_11462360.html

Après avoir secoué le cocotier et appelè le ministère de l’intérieur , c’était bien à la préfecture de s' occupée de la résolution du problème mais bon, les ronds de flans ça existe toujours en 2017...


Il est toujours possible de faire appel a un pro qui à une habilitation SIV pour faire sa carte grise ( normale ou collection ). mais là il faut payé et ce n'est pas un gage de réussite...

Pour les permis de conduire ,c'est les mêmes soucis au lieu de simplifier les démarches ,elles sont devenues kafkaïennes depuis début Novembre:

http://www.letelegramme.fr/morbihan/inscription-au-permis-les-auto-ecoles-voient-rouge-15-11-2017-11740890.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/permis-en-ligne-les-bugs-repetition-font-grogner-les-auto-ecoles-5379750

Ok merci

Pour info. ( préfecture de l'Isère )

L'immatriculation d'un véhicule de collection ne peut être effectuée qu'en préfecture.

ce nouveau système c est un foutoir sans nom
rien ne fonctionne correctement pour les particuliers
tout est fait pour que l on soit obligé de passer par des officines qui se font une clientèle bien forcée de passer par eux
en gros plus de service a la préfecture et privatisation du service payant
on l'a 2 fois dans l'os

en plus la procédure est d'un compliqué si on est avec une ancienne carte grise non informatisée avec des immatriculation anciennes
avec les départements ca merde a fond
impossible de faire passer les dossiers sachant en plus qu' il faut maintenant une assurance valide un contrôle technique
et un permis de conduire pour faire cette maudite carte grise c est tout bénef pour les assureurs
quand tu as un véhicule a restaurer qui ne roulera pas avant plusieurs mois ou années c est encore du racket supplémentaire

la mafia des lobbies des assureurs et des contrôles techniques se sont bien gavés sur ce coup la

et si tu te présentes a la préfecture avec ton dossier on t envoie bouler et te disant qu' il y a sois disant des bornes dans ta mairie
a ta disposition et quand tu te renseignes la seule mairie  qui est équipée est a 30 Km et il y a une file de 4 heures d attente
parce que c est ouvert que 2 jours par semaine le mardi et le jeudi de 9 a 11H30 et de 14H10 a 16H20 ....

c est sur qu' avec ce genre de pratiques on est pas près de voir des cartes grises a jour sur nos routes
je parle même pas des assurance et des contrôles techniques en règle qui vont avec ...
Quand tu vois le nombre de véhicules vendus sur LBC avec l info 2 cg a faire et vendu sans ct...c est édifiant

la voiture est un ennemi a abattre on y va tout droit faut se faire une raison ...

a+
Yves

Bonjour Yves,

Tu as parfaitement résumé la situation.

A rendre plus difficile les choses, qu'au final les usagers de bonnes volonté et de bonne fois ne le ferons plus (car devenu trop compliqué... c'est valable dans bien des domaines) .

Le plus tristement comique est que d'une préfecture à une autres c'est différent car dans le Nord il faut passe par ANTS pour obtenir une carte grise collection ( dixit la personne de la préfecture que j'ai eu au téléphone) en Isère chez Paulo cela reste en préfecture ...

Sur le site ANTS , avant le 3 novembre  2017 il est indiqué qu'il faut aller en préfecture...

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-de-collection

idem pour les voiture importées de l’étranger ( hors Union européenne de collection ou pas) Après le site de ANTS , la 1ere immatriculation doit se faire à la préfecture  si la voiture :

"Il convient de contacter la préfecture qui seule peut procéder à la première immatriculation de ce type de véhicules."

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger

Si la voiture viens d'un pays membre de l'union européenne il faut passer par le site de l'ANTS ou un prestataire SIV

Depuis le 3 novembre 2017 il est indiqué qu'il faut faire les démarches sur le site de l'ANTS ou prestataire SIV

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Piece-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-hors-Union-Europeenne


de fait, cela deviens plus clair :


-Si la voiture est en CG normale et elle migre vers la CG Collection = possible ANTS/prestataire SIV ou a réalisé en préfecture ?

- Si la voiture est en provenance d'un pays de la CEE et a directement une demande en une carte grise collection =  ANTS/prestataire SIV

-Si vente en carte grise normale ou changement adresse = possible ANTS/prestataires SIV

-Si vente en carte grise Collection ou changement adresse = possible ANTS ou prestataire SIV

-Si importation et 1ere immatriculation en France d'une voiture en provenance CEE ( en carte grise normale) = Site ANTS ou prestataire SIV

-Si importation et 1ere immatriculation en France d'une voiture hors de la CEE ( en carte grise normale ou collection) = Site ANTS ou prestataire SIV

Concernant les voiture de collection le site de l'ANTS n'a pas fait de mise a jour ,mais si on s'en tient aux informations de la FFVE , les démarches ne sont plus à la préfecture mais bien sur l'ANTS ou prestataire SIV.


Avant tout ce faisait en préfecture = 1 seul interlocuteur = plus simple, a partir d'aujourd'hui suivant le cas il faudra aller a l'un ou l'autre.

pour revenir sur la suppression des guichet a la préfecture, nos gouvernants (d'hier et d'aujourd'hui) se servent d'internet pour à la fois économiser ds surfaces et du personnels, tout en réalisant un flicage en règle Et en faisant un bénéfice sur les données récoltées.


Le pompon est que il deviens impossible de faire sa carte grise à partir du 1er novembre 2017 en préfecture dans le Nord, mais qu'il est impossible de la faire avant le 6 novembre sur le site de ANTS...

Il leur faut une semaine pour lancer le logiciel , le site économie matin à essayer d'avoir une carte grise sur le site de l'ANTS sans résultat ...

http://www.economiematin.fr/news-voitures-occasion-transactions-internet

Je cite :

" Lors de nos essais, quelques semaines avant la bascule complète du service de délivrance de carte grise en ligne, nous avons eu du mal à voir nos démarches "test" aboutir, confrontés à plusieurs erreurs du site Internet. Des difficultés qui, selon le service de communication de l'agence, n'étaient que passagères. Espérons-le..."

Bref ont verras a l'usage !

Mais en  présentant les choses comme un amélioration des démarches des usagers de l'administration, c'est exactement le contraire qui se passe ET en plus les nouvelles démarchent minorent nos libertés individuelle et collectives ET complexifies finalement les choses...

Les carte grises qui ne sont pas misent au nom du nouvel acquéreur est déjà un véritable plaie et cela vas pas d’arrangé avec ANTS, car déjà en cas de procès il devient impossible de faire un requête en exonération sans fournir :

1) un copie du certificat de cession
 
2)  une copie  de l'accusé d'enregistrement dans le système SIV ,pour l'obtenir il faut déclarer la vente au SIV par internet sur le site de l'ANTS dans délai de 15 jours... ( si cela n'a pas été fait dans les délais , il faut se déplacer en préfecture ... )

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137

3) un copie du permis de conduire de l'acquéreur c'est facultatif ( MAIS obligatoirement son N° permis et ses coordonnées + date de naissance et adresse de résidence pour demander ET faire aboutir la requête en exonération en cas de procès avec une carte grise qui n'a pas été changée).

Bref c'est le vendeur qui doit fliqué l’acquéreur pour éviter d'être léser en cas de non changement de carte grise ...

Le hic est qu'il faut s'inscrire a l'ANTS et complété des données personnelles et ont match a chaque opérations sur ANTS tout ça ferai passé le roman  1984 de Georges Orwell pour un conte pour enfant ...

Nos gouvernant annoncent que les démarches sur ANTS sont gratuites ,c'est faux certes ont ne paye pas mais les données personnelles récoltées sont commercialisable...

Le but ultime est de tout faire passer par ANTS  pour avoir les données de 19 millions de changement de carte grise par an ( achat VN/VO ,ventes VO, changement d'adresse) et savoir qui fait quoi et comment et a quel moment ...Tout ça dans un seul méga-fichier !

Et je ne parle même pas des permis de conduire,passeport et des cartes d'identités qui sont dans la même bécane.

Les enjeux sont phénoménaux en valeurs de DATA (les donnée issues des carte grise sont revendable) et en statistique ( pour la surveillances) ou en études et d'exploitation de données (DATA mining) pour établir des profils types ...

http://www.20minutes.fr/societe/638745-20101214-societe-cartes-grises-etat-peut-vendre-donnees-personnelles-a-fins-enquetes-prospections-commerciales

A lire ici:

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-etat-peut-vendre-les-fichiers-personnels-de-carte-grise-14-12-2010-1190546.php

J'avais quelques cartes grises pas à jour, dont une qui vient d'Angleterre, j'ai bien fait de tout mettre en règle il y a un an...

Salut,

Je ne trouve pas confirmation claire nulle part qu'un prestataire SIV peut s'occuper ou pas de fournir une CGC... J'ai l'attestation FFVE mais le site ANTS me rebute carrément...

Merci.

Pour infos

Pour faire ma carte grise collection avec le certificat de la FFVE, je suis passé par un prestataire de service qui faisait les cartes grises de collection.

je lui est envoyé par mail toutes les copies dont il avait besoin .

2 mois apres je recevait ma carte grise. J'ai payé sa prestation 15€ et le prix de la carte grise

j'était passé par Mansauto dans le 42.

le fait de tout faire passer par l'ANTS est aussi un but fiscal.
Le but est de savoir qui detient quoi et qui revend a quoi a qui.
Ca veut dire que les services fiscaux seront tout de vos proprietés automobilistique.
2 exemples parmis d’autre

Regis, père de famille tranquille, une femme, des enfants, un job, normal quoi.
Rgis a une passion ,l’auto, regulierment, il va chercher une auto, la retape et la revend en ce faisant un petit billet, pas un gros,3-5000€, disons 2 fois par ans.
Via l’ANTS, le fisc verra que Regis vend des voiture 2-3 fois par ans. Sera en mesure de voir si c’est occasionnel ou recurent donc assujettis a des regles professionnelles.
Il sera en mesure de demandé a Regis des subsides (taxes) sur les gains fait (il était question de taxé les vente sue le bon coin) et si cela prend trop d’ampleur le requalifié en activité pro avec tout ce que cela comporte.

Autre exemple, Raoul, habitant chez ses parents, qui eux meem sont au RSA, mais Raoul roule dans une magnifique merco amg 55 truc much.
La aussi facile de faire le rapprochemanet de demandé a Raoul si il a eu un heritage recement.

Ca permet de savoir que Mme Trucmuch a une voiture de 1990 et quelle est en zone de basse emission et que par consequent dans l’illegalité

Etc….

PAULO a écrit:

Pour infos

Pour faire ma carte grise collection avec le certificat de la FFVE, je suis passé par un prestataire de service qui faisait les cartes grises de collection.

je lui est envoyé par mail toutes les copies dont il avait besoin .

2 mois apres je recevait ma carte grise. J'ai payé sa prestation 15€ et le prix de la carte grise

j'était passé par Mansauto dans le 42.

Merci Paulo. Je pense déléguer cette mission ANTS, beaucoup trop compliqué pour moi.