Homologuation: les bons tuyaux de Frantz

non non! ce que je veux dire, c'est que je partirais d'une 2CV francaise avec plaques francaise et carte grise de collection! ensuite j'y adapterais le kit pembleton! et ensuite huissier ?

fred441 a écrit:

non non! ce que je veux dire, c'est que je partirais d'une 2CV francaise avec plaques francaise et carte grise de collection! ensuite j'y adapterais le kit pembleton! et ensuite huissier ?

pourquoi veux-tu une CG de Collection ??????????????
si tu as une 2CV immatriculée avec une CG normale
la CG de Collection ne t'amenera rien de +

bah il faut bien (par ex) une 2CV en CGC, la modifier, avoir une attestation de conformité de la modification pour avoir une CGC modifiée ? ou alors il faut que je relise tout depuis le début ?

Saga55 a écrit:

fred441 a écrit:

non non! ce que je veux dire, c'est que je partirais d'une 2CV francaise avec plaques francaise et carte grise de collection! ensuite j'y adapterais le kit pembleton! et ensuite huissier ?

pourquoi veux-tu une CG de Collection ??????????????
si tu as une 2CV immatriculée avec une CG normale
la CG de Collection ne t'amenera rien de +

Euhhh Il me semble bien qu'avec la "méthode" de Frantz, il faut un passage en CG de collection..... Il n'y a que dans ce cas que l'article 106....etc marche.

aaaaahh je commencais à me demander...

(trolls je vois que tu es fan d'ACDC )

fred441 a écrit:

aaaaahh je commencais à me demander...

(trolls je vois que tu es fan d'ACDC )

Bah....oui!!!!!....on a tous nos gros défauts!!!
Sinon, pour les détails sur la méthode de Frantz, tout est en 1ère page, avec des liens vers les articles nécessaires à présenter en préfecture en cas de besoin....

oui j'ai lu les 7 pages cet après-midi

fred441 a écrit:

oui j'ai lu les 7 pages cet après-midi

dans ton cas, ce sont surtout les 2 premières qui sont intéressantes...je les ai lues et relues très récemment aussi.....

pour les cates grises, j'utilise une niche permise par le code des transport, Art R106 et Art R106-1 qui autorise la circulation des vehicules modifiés de plus de 25ans sans réception à titre isolé, a condition que la carte grise soit convertie en "carte grise de collection".

concretement je préconise la procédure suivante,

1/demander à la FFVE, une attestation concernant le véhicule d'origine pour la mutation de la carte grise normale en carte grise de collection.

2/ se munir d'une attestation, soit d'un construteur, soit d'un proffessionnel ayant procédé aux transformations,soit d'un constat d'huissier(environ 150 euros)si on a procéder soit meme aux modifications.

3/ se procurer les textes réglementaires affairant aux art R106 et R106-1 (les fonctionnaires du sevice des cartes grise en prefecture ne sont pas toujours au courrant)

4/ véiller, lors de la demande de mutation, à ce que la mention "modifiée" soit portée sur la nouvelle carte grise.

ne pas hesiter à demander l'intervention d'un superieur hiéarchique en cas de difficultés ou d'incompréention.
avec un copier/coller c'est plus facile
une remise a niveau
Saga55

Bonsoir à tous,

Je vous recommande de bien relire la réponse faite à l'administrateur de
flat 4; celle ci est à l'épreuve de toute contradiction, car la Loi est la Loi!!

Un véhicule de collection modifié (en carte grise de collection) ne peut pas faire l'objet d'une réception à titre isolée!! car il y à incompétence!!

..Et si par hasard, bonheur, malheur, ruse,..et je ne sais encore, une telle réception était accordée, celle-ci ne le serait que par pure incompétence, et susceptible de recours devant un tribunal administratif et en dernier ressort devant le conseil d'état; ce qui en fin de compte serait une bonne chose.

à plus


Frantz

eh bien...un petit garagiste m'avait dit qu'en belgique,il suffit de faire valider une transformation par un garagiste,avec un papier rempli de sa main,pour que la transfo soit acceptée par le controle technique....

mais je n'ose pas du tout y croire...

frantz, je comprend le problème ! mais posons-nous la question inverse! S'il est possible légalement d'avoir une carte grise de collection portant la mention "modifiée", que faut-il pour l'avoir légalement ?

fred441 a écrit:

frantz, je comprend le problème ! mais posons-nous la question inverse! S'il est possible légalement d'avoir une carte grise de collection portant la mention "modifiée", que faut-il pour l'avoir légalement ?

Bonjour "fred441"
il faut creer une Association comme le preconise Frantz
deposer les Statuts
et les Bases de nos revendications
essayer de revenir a la CG " ORIGINALE"
je dis bien"ESSAYER"
sinon faire une procedure et assigner l'etat a Bruxelles et conjointivement a Strasbourg
voir le topic " CG ORIGINALE"
Cordialement Saga55

non non! ma question est plus simple! les préfectures sont habilitées à délivrer des cartes grises de collection et d'y faire apposer la mention "modifiée"! jusque là on est bien d'accord. D'où ma question, légalement, que faut-il pour avoir ce genre de carte grise ?
il ne faut quand même pas que cette histoire d'association ?

fred441 a écrit:

non non! ma question est plus simple! les préfectures sont habilitées à délivrer des cartes grises de collection et d'y faire apposer la mention "modifiée"! jusque là on est bien d'accord. D'où ma question, légalement, que faut-il pour avoir ce genre de carte grise ?
il ne faut quand même pas que cette histoire d'association ?

Suivant ce qu'a dit Frantz, avec ta CG collection, accompagnée d'un CT OK et d'une attestation d'un constructeur ou d'un expert attestant que les modifs sont faites correctement, tu dois pouvoir demander que l'on t'appose la mention "mod" sur ta carte grise.....ceci en gardant avec toi la copie de l'article 106-1 en cas de réticence de l'employé de la préfecture.....

bonjour à tous,

Je vous rappele qu'en cas "d'incompréhension" entre l'administration et un administré, il existe le recours au Médiateur de la république. Bien que la mission de ce dernier soit de régler sur un plan amiable des conflits individuels, il serait bon justement de le consulter individuellement en se faisant préalablement refuser par une préfecture, la carte grise de collection en mention mod.

Dés que j'ai cinq minutes, j'entame cette procédure, et vous tiendrai au courrant.

à plus,

Frantz

FRANZ.

JE M EXCUSE TE SERAIT IL POSSIBLE DE FAIRE UN COPIER COLLER DE LA REPONSE A FLAT QUE TU CITE JE N EST PAS REUSSI A TROUVER LA CHOSE.

PAR AVANCE MILLE

A PLUS.



YVES.

Salut Yves,

Page deux du présent post.

à plus

FRANTZ.

J AVAIS CHERCHER SUR UN AUTRE SITE ET JE TROUVAIS PAS.

MERCI BEAUCOUP.

A PLUS.



YVES.

sur ebay :
une "c" neuve en cg normale

http://cgi.ebay.fr/replique-aluminium-jaguar-type-c_W0QQitemZ190122329829QQihZ009QQcategoryZ31358QQrdZ1QQcmdZViewItem

Salut tout le monde, j'ai comme un peu plus haut une question très précise, ok, si on a un CT, une carte grise de collection et un constat d'huissier qui dit que la voiture a été "modifiée" la préfecture nous apposerait la mention "modifié" sur notre CG de collection sans souci, j'ai bien tout suivi ?

Mais quid des compétences d'un huissier "standard" en matière de modification de véhicule ? Si on lui présente un buggy sur base Cox je veux bien qu'il comprenne que de la Cox subsiste encore toute la base mécanique et le châssis. Mais dans le cas (non, non je ne parle pas de moi) ou de la voiture d'origine on ne garde que le moulin, les trains, mais sans le châssis ou la plateforme d'origine ? Il va dire quoi l'huissier ? Encaisser ses 150 € (moi j'avais plutôt dans l'idée 250) et accéder à tous nos désirs, ou nous envoyer promener ?

C'est là le noeud du problème, qui va oser demander une visite d'huissier pour lui montrer son beau kitcar ??

c'est sur... n'importe quel huissier peut faire l'affaire? quel type de constat doit il faire? c'est un formulaire qui existe ou doit il juste ecrire sur "un papaier" les modif apporté au vehicules?

frantz a écrit:

...la carte grise de collection en mention mod.

Dés que j'ai cinq minutes, j'entame cette procédure, et vous tiendrai au courrant.

...

Frantz

bon ca y est tu as cinq minutes maintenant???
alore qu'est ce que tu fou bon sang???

???

Speedoo a écrit:

Euhhh Seb j'adore ton nouvel avatar...
Ca me donne des idées, mais j'ai pas le parechoc US dommage !

tteuteutttt, la dame n'est pas a vendre, eventuellement a preter, mais que sur ordonnance de votre toubib....;

et pour saga55,
rectification , frantz,il boshcomin nez greuh....

Bonjour a tous,

Je viens de lire attentivement tout ce sujet. Depuis le temps, quelqu'un a-t-il déja essayé cette procédure aupres de sa préfecture et si oui, est-ce que ca a déja fonctionné ?

Qu'est-ce qui doit figurer sur ce rapport d'huissier ? N'importe quel huissier fait-il l'affaire ?

Merci de vos réponses

...

Speedoo a écrit:

A part Frantz, personne n'a tenté cette procédure ici !?

C'était effectivement ma question : quelqu'un d'AUTRE a-t-il tenté cette démarche et si oui, quel a été le résultat ? Je trouve étonnant que personne ne réponde si on considère le nombre de passionnés présents sur ce forum...
Merci d'avance pour vos réponses.

Pour ma part je n'ai pas essayé...

...