Homologuation: les bons tuyaux de Frantz

Tu peux faire une CG à partir d'un CT non roulant il me semble

c juste, sur la CG il y aura juste marque vehicule non roulant, cela permet de mettre la CG a son nom et de le reparer

Ok

Speedoo a écrit:

Damien a écrit:

Tu peux faire une CG à partir d'un CT non roulant il me semble

Oui je sais, mais le chassis n'existe plus...
Jamais déclaré detruit donc la cox a toujours une existance légale mais pas physique.

Tu peux sortir la planche à billets ou comme dirait quelqu'un : mettre un cierge

Speedoo a écrit:

Je vais chercher une cox à prêter, ça devrait le faire...
Sinon l'article R106-1 du code de la route utilisé dans la procédure de Frantz à été abrogé en 2001 !

Le texte qui le remplace :

c'est un imprim écran du site, plus bas sur la page, c'est indiqué que ça remplace le r106 et compagnie

Greg

Mais alors, que doit-on penser de l'article R321-15 qui se termine par :

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection.

Du coup, qu'est-ce qui est applicable aux véhicules de collection ?

Speedoo a écrit:

Je l'interprête comme suit : un véhicule de plus de 25 ans peut être immatriculé en carte grise collection sans avoir été homologué en France (importation), mais c'est illégal de modifier ses caractéristiques d'origine sans réception à titre isolée.

En même temps, on considère une modification par rapport à un type homologué... donc si on peut mettre en service en CGC un véhicule non homologué en france, le fait qu'il soit modifié ne peut être apprécié en fonction de son type d'origine...justement parce qu'il n'est pas homologué... bienvenu dans la 4 ème dimension

A la relecture du premier article, il me semble qu'il fixe en fait tous les véhicules dont la réception relève de la compétence des services concernés (drire, tests utac...) En d'autres termes il identifie bien les véhicules de type collection (dont la carte grise porte cette mention et pour cet usage restreint tel que défini par le code de la route) comme non réceptionnables... tout simplement parce qu'aucun véhicule de ce type ne serait de fait réceptionnable vu leur conception (moteur, absence de ceintures...etc) et que la drire n'a à priori pas compétence à les réceptionner (que ce soit d'origine ou modifiés d'ailleurs) . En fait, il semble qu'il y ait un vide juridique qu'il serait bon de combler en fixant une procédure qui devrait permettre de réceptionner un véhicule de collection avec des dérogations, correspondantes à ce qui est exigible de ce type de véhicule en fonction de son époque (de la même manière qu'au contrôle technique, la pollution, l'absence de clignotants et de ceintures et la puissance de freinage sont évalués au regard de ce qui était permis au moment de la sortie du véhicule, et non pas à la date du contrôle. j'ai passé une jaguar de 1950 au contrôle, et en fait, ils ont vérifié l'équilibre suspension, freinage et le fonctionnement, le fait que feux et stop fonctionnent, constaté l'état général et les fuites mécaniques, et c'est tout ! )
en réalité, on en revient toujours au même, mieux vaudrait un encadrement intelligent pour permettre aux gens de bonne foi de rouler en toute régularité avec des véhicules bien fabriqués (sorte de super contôle technique ou réception simplifiée) que de laisser des vides qui obligent à la débrouille.
Ce qui paraît abhérent, c'est que pour bon nombre de véhicules qui font la fierté de la carrosserie française de la grande époque, il sagissait de chassis carrossés, et que par conséquent, leur restauration relève le plus souvent de la reconstruction d'après archives, ou de la transformation pure et simple pour retrouver le modèle original ou un modèle dessiné à l'époque...et que bien évidemment, si comme tu le dis il faut réceptionner tout véhicule modifié, ces véhicules seraient condamnés à devenir des maquettes de musée!

un détail "amusant", téléchargez le formulaire en ligne pour la demande de certificat collection à la ffve... et regardez les textes de référence fournis en annexe...!?!

Salut,

La FFVE vit ou survit grace aux couillons qui se laissent piéger à penser que la CG collection est ce qui peut leur arriver de mieux...
Ca c'est de la phrase choc ! ATTENTION quand je dis couillon c'est amical pas péjoratif.

Je veux dire par là que hormis quelques personnes intéressées par le principe d'une CGC quand ils se servent très peu de leur carrosse, la majorité des gens qui rejoignent la FFVE sont ceux qui n'ont pas d'autre espoir de CG qu'une CGC.

Si on dit que finalement certaines possibilités n'existent plus, ils vont avoir du mal à vendre leurs CGC.

Restera bien entendu, et c'est déjà bien, le cas des véhicules importés.

En clair la FFVE a tout intérêt à nous faire croire que la CGC c'est le paradis et que l'année prochaine (2007 quand on était en 2006, 2008 quand on était en 2007 et 2009 maintenant) toutes les restrictions de circulation seront abolies...
C'est le jeu, tant que ça rentre yakabourer !!! Et ça rentre où tout ça ??? Dans nos **** !!!

Donc CGC oui (et j'y viendrai peut-être un jour) mais seulement en dernier recours...

A+

J'avais importé, il y a longtemps, une HD de 1983 et avais eu la flemme de la passer aux mines.
Je roulais avec grace à mon W garage et ai ainsi parcour plus de 150 000 km sans être inquiété.
J'attendais donc qu'elle ait 25 ans pour faire une CGC, en serrant les fesses quand la FFVE annonçait que ça allait passer à 30 ans .
Donc, en début d'année, j'ai demandé l'attestation à La FFVE qui l'a délivrée, suis allé à la préfecture de Lyon, une énorme usine de fonctionnaires acariatres et procéduriers.
Ce jour là, je me suis (encore) pris la tête avec une grosse vache derrière son hygiaphone, une mal bais..ée qui m'a refusé un autre dossier pour de mauvaises raisons.
Arrivé à la CG de la Harley, par contre, tout s'est passé comme sur des roulettes mais une chose me surprend : Vous voyez quelque part l'habituelle mention "Véhicule de collection", vous ? moi pas. Alors ou la mention a changé ou la grosse vache l'a oubliée...
Et c'est vrai qu'il y a beaucoup de cases vides. Comme la tête de la grosse v... blablabla...

Elle la oublié. BINGO !

...

J'ai trouvé votre (excellent) site via Google et je viens de lire cette discussion fleuve... qui me laisse un peu pantois.

Dans cette discussion titrée "homologation" on y laisse entendre qu'un vide juridique permettrai de faire écrire "modifié" sur une carte grise collection. Très bien. Mais est-ce que ça homologue le véhicule pour autant ? Non évidemment, puisque la seule preuve d'une homologation est le PV de réception des mines/drire. Théorie par ailleurs développée dans cette discussion au sujet des cartes grises type "original" sur ce même forum.

Moi, j'ai quand même l'impression qu'il y a un gros fantasme ou légende urbaine sur ce sujet. Ce week-end, j'étais au Mans Classic. Combien de voitures étaient conformes à leur carte grise ou plus précisément à leur configuration d'origine ? Bien peu ... avec env. 60% de véhicules modifiés (soit env. 600 Porsche), les Morgan modifiées, les Alpines A110 plus vraiment stock etc etc. Et combien avaient passé une homologation en bonne et due forme ou avaient tout simplement un carton MOD ?

On pourrait également citer les 1000 Volkswagen qui se rendent chaque année au volkswagen national à coté de Blois. 99,9% sont lourdement modifiées, suspensions à air, moteurs turbo, freins porsche et la plupart avec leur carte grise d'époque, revendiquant 30 ou 40cv pour la plupart. Et les flics, goguenards, qui régulent les entrées et sorties de tout ce petit monde. Meme chose pour le GTI national au meme endroit, mais cette fois c'est plus 1000 coxinelles mais plutot 5000 Gti tunées et similaires. on pourrait aussi parler du gonflage moteur par reprogrammation qui fait gagner 30 à 40% de puissance sur la berline de M. Tout Le Monde ....

On nous dit "ouh lala en cas d'accident" ... des accidents, il y en a depuis 20 ans avec des voitures modifiées. Les assurances couvrent, les peines pénales standard sont prononcées quand il y a infraction. Ni plus ni moins que si les responsables d'accidents roulaient en Clio DCi assurées à la MAAF ... alors n'y aurait-il pas une psychose autour ces "problemes" d'homologation.

Ou plutôt un buziness juteux savamment entretenu par les vendeurs de cartons ?

...

Et un véhicule 100% non modifié avec plein d'autocollants genre "Renault Racing Team", "J'aime le Sport" ainsi qu'une bande blanche sur toute la carrosserie est il aussi considéré comme un véhicule de compétition par ce juge débile ?

salut,
il tue 2 personnes et s'étonne que le juge lui cherche des poux sachant qu'il a fait un refus de priorité ???
S'il avait été moins con, il aurait pu faire appel et ensuite passer en cassation...
Mais la connerie n'a jamais été considéré comme une circonstance atténuante lors d'une jugement, heureusement.

soxle a écrit:

l'expert en assurances a déduit que ce n'etait pas une piece d'origine et l'a noté.
au tribunal, la juge a déduit qu'il s'agissait donc:
"d'un véhicule de compétition non homologué sur la voie publique".
et il a pris tres cher...

Références de l'affaire et du jugement STP ? En MP si tu le souhaites ... pour moi un tel jugement (si il existe vraiment) n'a aucun fondement en droit : la cause de l'accident est le refus de la priorité, aucunement le pot d'échappement.

Et quand bien même, est-ce qu'un carton MOD ou ORIGINAL auraient démontré que la Civic est dûment homologuée pour la route ? Non, seul le PV des Mines peut apporter cette preuve ....

Cas d'école :
Au fait Soxle, ce Week-end si tu changes tes plaquettes (homologuées) mais tu ne revisses pas tes étriers, lundi tu freines, ça casse, tu tues quelque-un avec ta voiture homologuée mais en panne de freins par ton erreur de montage. Es-tu encore assuré ? Quelle sera la décision de justice ?

Speedoo, je vais être TRES cynique. Aujourd'hui si quelqu'un tue une personne en voiture, le jugement type est un an avec sursis, 3 à 6 mois fermes si il y a de l'alcool ou de la drogue. Dans les cas d'invalidité c'est en général quelques mois avec sursis.

Depuis que je me préoccupe de ce sujet, AUCUN cas concret de déchéance d'assurance ne m'a été cité. Par contre je suis en mesure de citer plusieurs cas de sinistres où les assurances ont casqué sans poser aucune question, notamment un cas récent sur Toulouse avec deux blessés lourds dont un resté paraplégique.

Je reste donc très mesuré quant à tous ces trafics de cartes grises soi-disant Sésame de l'homologation. J'y vois surtout un business juteux.

Pour aller plus loin, dans la mesure où la plupart du temps ces CG sont affectées à une voiture qui n'est pas celle qui lui correspond et que donc les numéros de châssis ont été remplacés, ressoudés ... le risque d'être poursuivi pour trafic de véhicules n'est pas nul ....

amedee a écrit:

Ou plutôt un buziness juteux savamment entretenu par les vendeurs de cartons ?[/i]

Business quel business ?
Références de l'affaire STP ?
On peut parfaitement obtenir une CG collection légalement pour une réplique ou un buggy s'il a plus de 25 ans, s'il y'a des revendeurs de cartons comme tu dis c'est que les gens ne veulent pas se faire chier à faire la paperasse eux même.

...

il y a eut aussi un cas d'un mec ds une 403 de mémoire. sont véhicule n'avait pas de ceinture a l'avant. Après restauration de celui-ci il décida d'en monter il monta un ceinture ventral prit sur une autre 403 en casse. Il étais assuré tout risque a eut un accident seul et sans gravité. la voiture partis chez un carrossier en attente d'expertise.
Avis d'expert Voiture réparable mais suite au fait du montage d'un élément non excitant sur le véhicule a l'époque (les dite ceintures) refus de remboursement des travaux par l'assurance car véhicule non conforme à la règlementation. La personne a engagé des frais pour montrer que les ceinture et ait un élément optionnel d'époque et que la ceinture de sécurité lui a évité des dégât corporel grave. mais rien a faire son assurance a rien voulu savoir.

...

salut,
de nombreux assurés ont poursuivi leur assurance pour des manquement à leur obligation d'assureur. Tous ont eu gain de cause

Moi non plus, ce n'est pas pour polémiquer .... mais des légendes de comptoir, tout le monde peut en sortir (sans même être de mauvaise foi). Simplement, à ce jour, personne ne m'a apporté de preuve de déchéance d'assurance ou de peine pénale prononcée au seul motif de modifications notables non homologuées (et que l'on ai ou pas un carton MOD/ORIGINAL).

Ensuite il ne faut pas tout confondre. On parle de responsabilité civile, du dommage que l'on cause à autrui. Pas de protéger son investissement .... l'exemple du type à la 403 ne correspond au problème posé, même si ce cas me semble assez facile à défendre devant un tribunal (cf. remarque de Gil67)

Effectivement, si vous assurez en tous risques une voiture dont la valeur vénale est de 5.000 euros mais qu'en fait vous avez mis dedans pour 15.000 euros de moteur, suspensions, jantes, baquets .... il est évident que l'assureur ne remboursera que ce qu'on lui a déclaré et que ce à quoi correspond la prime versée ! D'où l'intérêt de porter au contrat une liste exhaustive de tout ce que vous voulez prendre en compte dans l'assurance, voire encore mieux, de faire expertiser la voiture. Mais rien de bien neuf là dedans, si je mets un moteur de RS dans ma Clio 1.2, des ressorts courts, des jantes 21", des baquets Momo, une sono de zonzon, si je ne les fais pas porter à l'assurance, ils ne me seront jamais remboursés si la voiture brule !

Speedoo a écrit:

L'absence de preuve n'est pas une preuve...

L'avis d'un expert automobile sur la question

On tourne en rond. Il n'est pas nécessaire de ressortir tous les "avis autorisés" qui promettent foudre et enfer à celui qui fait la moindre modif sur sa voiture. vous savez comme moi que la réalité et toute autre ...

Certes comme tu le dis, l'absence de preuves n'est pas une preuve, mais l'attitude des pouvoirs public tant vis à vis des réunions de véhicules ouvertement modifiés, tant vis à vis de la presse qui vit depuis 20 ans en prônant la modification des véhicules que des jugements rendus lors des quelques sinistres mettant en cause des véhicules ouvertement modifiés crééent une jurisprudence.

D'une façon comme d'une autre, CG normale ou CG MOD, le combat est le même : si tu n'es pas en mesure de présenter le PV des Mines permettant de prouver que ta voiture est bien celle qui a été homologuée, tu n'es guère plus avancé qu'avec une banale CG

...

Ben si ta voiture est conforme au PV des Mines du JJ/MM/AA en ta possession tu es tranquille

Mais si ta voiture n'est pas conforme au PV des Mines, t'es pareil que le mec qui a mis un moteur de GT Turbo dans sa R5 Five ...

...

...

:3: et bien elle est bonne le RTI PGO je l'ai et j'ai meme demendé un pv d'un échapement baboulin de 84, 3 jours apres j'avais la reponse pas plus compliqué tout est repertorier. et maintenent en plus un numéro dans un petit coin :1:

...