Hello,
Le tuto est trés clair ceci grâce à Pascal Rouselle vice président de la FFVE , ont peux lui dire merci !
le tuto est sans détour concernant les kit cars
CAS N°6 : KIT-CARS, REPLIQUES OU VÉHICULE TRANSFORME
• Pour que votre véhicule soit recevable en carte grise de collection, vous devez apporter
la preuve formelle ( preuve formelle = factures datées ) que la construction / transformation a bien été réalisée il y a plus de 30 ans:
A) soit une facture de la transformation datée de plus de 30 ans ET/OU ( Si le constructeur n'est pas noter sur le document de circulation carte grise/V5 etc )
B) Soit un attestation constructeur qui atteste que la transformation a plus de 30 ans ( si le constructeur est noter sur le document de circulation , pas facile a avoir et lorsque c'est possible, le constructeur facture ce document)
de plus il faut que le véhicule a déjà été immatriculé (donc homologué) dans cette configuration. donc a fournir un document qui prouve la remise en circulation il y a plus de 30 ans
• Attention
Dans de nombreux pays, la date du titre de circulation ne correspond pas à la
date de construction / transformation du véhicule, mais soit à la date du véhicule
donneur (généralement la plate-forme mécanique) ou soit à celle du modèle répliqué.
Ces datations ne sont pas recevables. ( cette remarque est surtout valable pour les répliques d'AC cobra car peu d'entre elle ont une plaque VIN avec une date de construction et donc il faut prouver a la FFVE que le kit ET la reconstruction a plus de 30 ans avec une facture de transformation ET du kit et/ ou un certificat constructeur , les trois sont ultra difficile a fournir ... )
• Au nouveau propriétaire de nous apporter la preuve de ces 30 ans d’existence dans la
configuration présentée ( kit + transformation + voiture donneuse) sinon le dossier sera refusé.
NB A ces particularités, j'ajoute les autres obligations, a savoir :
• IDENTIFICATION DU VEHICULE :
Plaque constructeur reprenant Marque, modèle et N° de série ou n° de serie frappé sur le chassis (la plaque VIN n'est pas obligatoire)
• IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE:
Titre de circulation ( carte grise étrangère complète attention en Allemagne et en Hollande les carte grise sont en deux ou trois parties )
Evidement il faut impérativement fournir une facture de vente ou un certificat de cession ( cerfa 15776 * 01 )
https://www.cjoint.com/doc/17_11/GKgjNPmqzCM_cerfa-15776-01.pdf
Nb sur certaine plaque VIN, il y a la date de construction ( par exemple le constructeur de replique AC Cobra allemand MOHR ),donc ( a priori ) pas besoin de prouver d'une autre façon que le kit et la transformation a plus de 30 ans ( a confirmer )
si il n'y a qu'un N° de série frappé sur le chassis ou une plaque VIN sans date , là effectivement il faut une preuve avec un document écris ( facture d'achat du kit qui prouve qu'il a plus de 30 ans avec date explicitement noter ou certificat du constructeur daté qui atteste que le kit a plus de 30 ans ouprouver avec une facture que la transformation a eu lieu , il a plus de 30 ans...)
obligatoirement fournir un quitus fiscal ( REC 1993 pour les voiture en zone euro )
IMPORTATION D’UN VEHICULE (IMMATRICULE DANS L’UNION EUROPEENE)
• En plus des documents déjà cités, il vous faudra retirer à la recette des
Impôts ((SIE) de votre domicile un quitus fiscal (VT1993) dont vous nous
fournirez copie.
• Attention dans certains départements, cette démarche se fait
exclusivement par internet et vous devez alors nous fournir copie du reçu
de dépôt de votre demande de quitus.
NB : cette affirmation n'est pas exact , il est possible de faire la demande de quitus par voie postale.
: IMPORTATION D’UN VEHICULE (IMMATRICULE HORS DE L’UNION EUROPEENE)
• En plus des documents déjà cités précédemment, il vous faudra faire
dédouaner votre véhicule à l’entrée sur le territoire européen et nous
fournir copie du document des Douanes attestant que vous avez bien
acquitté les taxes d’importation (IMA dans l’UE, 846A en France)
• Si vous dédouanez ailleurs qu’en France (mais dans l’UE), vous devrez à
l’entrée en France retirer un quitus fiscal à la recette des impôts de votre
domicile (CERFA REC/VT1993)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-puis-je-en-tant-que-particulier-obtenir-un-certificat-ou-quitus-fiscal
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1993-part-d/2016/1993-part-d_1389.pdf
• En résumé : poor avoir le Quitus fiscal en France d'une voiture en provenance d'un pays hors de l’Europe y compris l'Angleterre a partir du 31 janvier 2020= il faut soit le 846A ou (IMA + Cerfa REC/VT1993)
Enfin pour en finir avec les kit car en vente sur internet et qui n'ont pas de carte grise étrangère , il est impossible d'avoir une certificat de datation FFVE,en conclusion ne pas acheter sans avoir un certificat d'immatriculation a l’étranger , accessoirement il faut éviter de perdre les papiers étranger ,sinon c'est mort ...).
a contrario si le kit car est français sans carte grise ( sortie de grange ) il est possible d'avoir une certificat FFVE ( et donc une belle carte grise collection ) en fournissant ceci
• IDENTIFICATION DU VEHICULE :
Plaque constructeur reprenant Marque, modèle et N° de série
• IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE (au moins un document parmi la liste suivante= principe de subsidiarité a une carte grise perdue)
Acte notarié de propriété suite à succession
Tout autre document officiel permettant de justifier la propriété (vente aux enchères, domaines …)
En dernier recours, attestation sur l’honneur du vendeur contresignée d’au moins une personne
extérieure à la famille du vendeur et de l’acheteur
• CERTIFICAT DE VENTE/CESSION ET/OU FACTURE D’ACHAT
enfin il faut remplir le dossier FFVE et envoyer tout ça a la FFVE avec un cheque de 60 € et 4 timbres .
https://www.ffve.org/files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf
une fois le certificat FFVE reçu , il faut passer un CT et l'avoir puis direction l'ANTS ou le prestataire SIV pour faire la demande d’immatriculation.
En conclusion ,là ou il y a une volonté , il y a un chemin ( mais bon 3 dossiers a remplir et plus de 30 documents a fournir pour y arriver + 4 a 6 mois d'attente ) ...
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