Problème d’obtention CGC avec attestation FFVE

Bonjour,
J'ai obtenu au bout de 4 mois mon attestation FFVE pour une Fiat X1/9 "sortie de grange" sans CG.
Je suis passé par un prestataire pour obtenir la CGC, à ce jour l'administration me réclame une ancienne carte grise et un certificat de vente pour établir ma CGC.
Pourtant sur le site de la FFVE il explique qu'il est possible de faire établir une CGC avec l'attestation FFVE seulement.
Que dois je faire pour obtenir cette CGC auprès de l'administration.
A+
Yves D.

Salut,
Existe t-il un article de loi qui stipule que l'on peux avoir une CGC avec une attestation de la FFVE.
Yves D.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ?
Pour procéder à l'immatriculation de votre voiture de collection, vous devrez compléter un formulaire administratif et y joindre certaines pièces justificatives:

le formulaire administratif de demande de certificat d'immatriculation Cerfa n° 13750*05 dûment rempli et signé (mention voiture de collection)
un justificatif de votre identité en cours de validité,
un justificatif de votre domicile en cours de validité,
l'ancienne carte grise du véhicule avant qu'il n'atteigne ses 30 ans,
en l'absence de l'ancienne carte grise : un document attestant l'origine de propriété du véhicule,
une attestation originale du constructeur ou du concessionnaire, ou de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE),
une preuve du contrôle technique du véhicule,
le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) en chèque ou par carte bancaire ou en espèces,
le formulaire de déclaration de cession Cerfa n° 15776*01 dûment rempli et signé (si vous aviez acheté la voiture).

Provenance site de la FFVE.
Ce n'est pas exactement un texte de loi puisque la FFVE a une mission déléguée de service public.
Si j'ai écrit une bêtise, je pense qu'une des pointures en matière d'administratif rectifira.

Salut,
Je suppose que mon prestataire à fait le nécessaire pour l'ensemble de ces documents, le seul problème c'est sans doute le document attestant l'origine de propriété du véhicule car j'ai fourni sur papier libre une déclaration de cession du véhicule de mon vendeur mais cela ne dois pas suffire pour l'administration.
Je vais prendre contact avec le délégué FFVE du sud-est pour voir comment faire.
A+
Yves D.

GTM63 a écrit:

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ?
Pour procéder à l'immatriculation de votre voiture de collection, vous devrez compléter un formulaire administratif et y joindre certaines pièces justificatives:

le formulaire administratif de demande de certificat d'immatriculation Cerfa n° 13750*05 dûment rempli et signé (mention voiture de collection)
un justificatif de votre identité en cours de validité,
un justificatif de votre domicile en cours de validité,
l'ancienne carte grise du véhicule avant qu'il n'atteigne ses 30 ans,
en l'absence de l'ancienne carte grise : un document attestant l'origine de propriété du véhicule,
une attestation originale du constructeur ou du concessionnaire, ou de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE),
une preuve du contrôle technique du véhicule,
le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) en chèque ou par carte bancaire ou en espèces,
le formulaire de déclaration de cession Cerfa n° 15776*01 dûment rempli et signé (si vous aviez acheté la voiture).

Provenance site de la FFVE.
Ce n'est pas exactement un texte de loi puisque la FFVE a une mission déléguée de service public.
Si j'ai écrit une bêtise, je pense qu'une des pointures en matière d'administratif rectifira.

Il me semble qu'il faut aussi l’attestation d'assurance du véhicule pour faire la carte grise (j'ai dut la fournir pour ma part )

Salut,
J'ai fournis :
- attestation FFVE
- cession du véhicule sur papier libre
- CT sans contre visite
- assurance
- justificatif de domicile
- carte d’identité
- permis de conduire
- chèque CG
A+
Yves D.

Je suis au même point que toi, sauf que moi je suis encore plus coincé car j’ai donné le document original de cession sur papier libre à la FFVE et il me le faut pour faire la CG et je n’ai pas fait de copie pensant qu’ils allaient me le redonner

C'est embêtant, pourtant le dossier de la FFVE est clair, ne leur envoyer que des copies. Essaie de voir avec la FFVE, mais bon, j'ai quelques doutes vu le boulot qu'ils ont!