echange de message avec la FFVE votre avis

moi:

Objet : renseignement sur obtention d'une CGC d'une Robin Hood

Bonjour, madame, Monsieur,
je sollicite une aide de votre part concernant l’obtention d’une carte grise collection d’une Robin Hood.
Cette voiture est actuellement en carte grise Old timer Belge soit l’équivalent de notre carte grise collection.
Quels sont les éléments nécessaires à l’obtention de la cgc française?.
Je suis complètement néophyte sur ce sujet et je sollicite votre indulgence
Merci d’avance de votre aide
cordialement

FFVE:
Bonjour,
En réponse à votre demande, nous vous conseillons de vous rendre sur notre site (http://www.ffve.org) afin d'y télécharger le formulaire de demande d'attestation.
Ce document est à complété et à nous faire parvenir, accompagné des pièces demandées.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le paragraphe 3 de ce document. Il est consacré aux véhicules importés.
Si l'étude de votre dossier est concluante par rapport aux critères de sélection, nous vous adresserons une attestation qui vous permettra d'obtenir une carte grise auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.
Nous espérons avoir ainsi répondu à vos attentes.
Bien cordialement,

Moi:
Bonjour madame, j’ai bien compris votre message, mais je n’ai pas acheter le véhicule car je ne sais pas s’il sera accepté par la FFVE je cherche donc à savoir quel document je peux vous transmettre afin de savoir s’il est éligible ou pas? je voudrai être sûr de la datation pour ne pas me retrouver avec un véhicule qui ne pourra pas circuler légalement
Merci de votre patience
Bien cordialement

FFVE:
Bonjour,
Nous ne pourrons vous garantir l’obtention d’une attestation et donc d’une carte grise de collection sans l’étude détaillée de votre dossier.
Celle-ci ne pouvant intervenir qu’après l’achat du véhicule (car il nous faut une preuve de propriété du véhicule), nous ne serons donc jamais en position de vous apporter une certitude sur l’éligibilité de votre véhicule dans les conditions actuelles.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,

Donc, d'après la personne qui m'a très gentiment répondu je ne peux pas obtenir de renseignements sur le véhicule avant de l'avoir acheté même si je peux fournir quelques éléments.

Vos avis sont bienvenues
cordialement

Bonsoir.
Pour la demande de CG C,il faut déjà que le véhicule soit agé de plus de 30 ans,chose que beaucoup de Robin wood n'ont pas.
Mais un point qui est obscure ,normalement un véhicule immatriculé en Europe doit l'etre dans n'importe quel autre pays de EU;
juste a le mettre en conformité sur certains points,bruit,pollution,éclairage.

Attention en Belgique c'est 25 ans et il n'y a qu'une seule sorte de carte grise, seul l'immatriculation est oldtimer.

Ok,mais elle a bien une CG C de faite donc,ce n'est plus une importation sans CG.
Mais la France a du mal a se mettre en conformité avec les directives de l'EU.

sauf erreur, c'est carte grise normale et immatriculation ancêtre, ça devrait être plus facilement importable chez vous?

Enfin je l'espère

Oui sur le papier ça l'ait.
Tout véhicule devrait pouvoir être ré-immatriculer sans grande difficulté du moment qu'il y a eu réception dans un état membre de EU.

http://www.bfov.be/index.php/fr-FR/dossiers-news-fr/81-dossiers/226-le-nouveau-statut-ancetre-est-arrive

http://www.bfov.be/images/dossiers/FR/N-023-01-1999-F%20Rev%201.pdf

http://www.bfov.be/images/dossiers/FR/validatie_rev2.pdf

en principe valable en Europe mais malheureusement purement utopique

Non et non, rien à faire !!

La position de la FFVE est très claire à ce sujet et on en a largement parlé ici :

Véhicule "de série" immat avant 1984, = CGC sans soucis.
Kit-car immatriculé avant 1984 = demande de la FFVE de la facture du kit. C'est impossible à obtenir.
Jusqu'il y a encore deux ou trois ans, la FFVE se basait sur la seule date d'immat' mais depuis lors, il leur faut une preuve de datation.

Robin hood ayant commencé à faire des "seven-like" en 1989, c'est plié ! C'est mort !

Mais tu peux tenter toutefois tenter le coup, des fois que ça passe... Je ne voudrais pas jouer l’oiseau de mauvais augure.

Même si ta CG Belge affiche 1984 ou plus vieux...   

FF

Il été question que la FFVE se penche sur les cartes grise de kit-cars,y en a marre que la France fasse pas d'efforts   

La France a été contrainte d'avancer ses arguments pour éviter cela, mais je n'ai pas trouvé la réponse.
Voici la contrainte de la commission européenne:

"La Commission européenne a demandé à la France de modifier ses règles applicables à l’immatriculation de voitures en kit importées et précédemment immatriculées dans un autre État membre car elles ne respectent pas le principe de la libre circulation des marchandises dans l’Union ainsi que les principes établis dans la directive européenne relative aux documents d’immatriculation des véhicules. Les voitures en kit se composent d’un ensemble de pièces vendues par un constructeur et utilisées par l’acheteur pour l’assemblage d’un véhicule. En général, les systèmes mécaniques tels que le moteur et la transmission sont prélevés sur d’autres véhicules ou achetés à l’état neuf à d’autres distributeurs. Pour l’heure, les autorités françaises refusent d’immatriculer certaines voitures en kit importées arguant que certaines données figurant dans les documents d’immatriculation sont erronées (par exemple la date de première immatriculation du véhicule), en dépit du fait que les documents en question ont été établis par les autorités compétentes d’un autre pays de l’UE.

La Commission estime que la France doit se fier aux documents fournis par l’État membre d’origine et se concentrer sur les aspects liés à la sécurité du véhicule. Pour permettre la bonne immatriculation de ces voitures, les autorités nationales compétentes devraient coopérer et nouer un dialogue efficace permettant de rectifier ou de compléter toute information incorrecte ou manquante, plutôt que d’imposer des formalités administratives supplémentaires aux particuliers qui les achètent. Si les administrations nationales ne peuvent se mettre d’accord, d’autres mesures devraient être prises pour permettre l’immatriculation du véhicule; les autorités françaises devraient, par exemple, être autorisées à choisir une date d’immatriculation plus récente pour le véhicule.

Par conséquent, la Commission a émis un avis motivé demandant à la France d’autoriser l’immatriculation de tels véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre. Si la France n’informe pas la Commission, dans les deux mois, des mesures prises pour se mettre en totale conformité avec les obligations imposées par la directive, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

(Pour de plus amples informations: C. Corazza - Tél. +32 229 51752 - Mobile +32 498 99 2862)

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-1005_fr.htm?locale=fr
Décision de la commission du 23/01/2013 numéro 2012/4176
http://ec.europa.eu/eu_law/eulaw/decisions/dec_20130124.htm#fr"

J'ai trouvé !!

Tout est là :

http://www.europe-automobiles.fr/dernieres-minutes-europe/

Il faut cliquer sur les documents en bas de page (9 pages à lire).

Et pour les kits, c'est là :
http://ec.europa.eu/eu_law/eulaw/decisions/dec_20130620.htm

Avec la liste des directives applicables pour les véhicules en réception individuelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020581309

Un proprio de mustang qui a porté plainte :
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/homologation-mustang-gt/20/?PHPSESSID=16060809c2f32e624c30132c0a18bd3d

Franck

on peux lire:

http://www.europe-automobiles.fr/dernieres-minutes-europe/

Quand la proposition doit-elle entrer en vigueur?

Depuis l'adoption par la Commission le 4 avril 2012, la proposition est en cours de procédure législative au Parlement européen et au Conseil. Lors de la réunion plénière du parlement européen le 16 avril 2014, les députés ont renvoyé la proposition au Comité du marché intérieur afin de poursuivre les discussions étant donné que le Conseil des ministres n'était pas prêt à trouver un accord sur cette proposition.

c'est pas gagné l'affaire...  

Salut.
C'est le jour ou il faut faire son devoir citoyen et bouger le cul de ceux qui ne vont a Bruxelles juste pour avoir un salaire.
Après leur faire des courriers pour leur faire savoir ce qui n'est pas appliqué depuis déjà des années.