domiciliation anglaise

qui parmis vous a eu connaissance de ceci? http://cgi.ebay.fr/AC-COBRA-a-prix-casse-unique-en-France_W0QQitemZ280352862406QQcmdZViewItemQQptZFR_JG_Auto_Pi%C3%A8ces_Automobiles_Test?hash=item41465530c6&_trksid=p3286.c0.m14&_trkparms=65%3A12%7C66%3A2%7C39%3A1%7C72%3A1526%7C240%3A1318%7C301%3A0%7C293%3A1%7C294%3A50

a mon avis pas sur....car le jour ou ils disparraissent...ton adresse aussi

quelqu'un peut développer.. ...... est ce un bon plan

je pense qu'il doivent se charger a garder la domiciliation de la bagnole a l'étranger + assurance.
on peut le faire tout seul avec un complice étranger (amies, famille etc...) mais eux se charge de tout pour 500 euros.
le mec se fait un business la dessus en gérant la paperasse.

d'après moi.

oui, mais dans le cadre d'une homologation?

je connais un breton qui a une ........ enfin un bolide...... et qui roule en france avec ce systeme.... sans soucis pour le moment...

ce n'est valable que si on garde l'auto, pour la revente ca doit freiner pas mal d'acheteur.
mon assureur accepte les autos en plaques anglaise mais au minimum, pas d'assistance ni vol etc.... demerde toi quoi !!

nous sommes européens, et rien n'interdit de posséder une assurance... anglaise, luxembourgeoise, ou d'un quelconque (ex)pays de l'Est vraiment pas tracassé par les contrôles techniques (au vu de ce qui roule là-bas en dispensant d'épouvantables bruits de moteur !).

oui normalement tu a le droit d'avoir une assurance dans un autre pays in europe. mais pour la domiciliation à l'étrange , le legislateur a prévu une parade pour nous coincer!! :1: il me semble que la réponse avait été amené dans un autre post??

et si tu as un ami qui t'heberge en allemagne,vue que l'assurance francaise des fonctionnaires est presente la-bas,ca devrais pas poser de blem,non?

pour rouler légalement en france avec une plaque non francaise , c'est le but non ?

il ne faut pas etre fiscalement domicilier en france.

cela veut dire que si vous avez une adresse vrai ou fictive en angleterre on s'en fout si vos impots sont payés en france votre véhicule doit etre immatriculé en france.

c'est le cas de nos amis anglais qui ayant une maison dans le périgord et y passant plus de 6 mois par ans DOIVENT faire le transfert d'immatriculation du véhicule.

vous allez raller mais légalement c'est la meme chose pour le leasing.

je vous attent déja , c'est stupide , et l'europe , j'ai un copain qui, ....

mais la réglementation est claire , un francais domicilié en france doit rouler en plaque francaise

par contre le contrevenant ne risque pas grand chose:

amende pour défaut de carte grise (90€)
immobilisation du vehicule pour défaut de payement des taxes d'importations (ca peut etre long faudra etre aimable)
bref si le véhicule est assurée et en regle dans le pays d'origine ce n'est pas la pendaison sur place.

finalement beaucoup moins grave qu'une cg obtenue de facon "exotique"

Bien résumé Campo

campo a écrit:

pour rouler légalement en france avec une plaque non francaise , c'est le but non ?

il ne faut pas etre fiscalement domicilier en france.

cela veut dire que si vous avez une adresse vrai ou fictive en angleterre on s'en fout si vos impots sont payés en france votre véhicule doit etre immatriculé en france.

c'est le cas de nos amis anglais qui ayant une maison dans le périgord et y passant plus de 6 mois par ans DOIVENT faire le transfert d'immatriculation du véhicule.

Ce n'est pas une question de domicile fiscal c'est une question de PAYS DE RESIDENCE (+ 185 jours par année civile).
Exemple : les frontaliers Luxembourg-France qui résident en France et travaillent au Luxembourg payent leurs impôts au Luxembourg (conventions fiscales bilatérales), mais comme ils résident en France ils doivent circuler en plaques françaises, donc le pays d'immatriculation n'est pas forcement le pays où tu es imposé.

MCspeed a écrit:

campo a écrit:

pour rouler légalement en france avec une plaque non francaise , c'est le but non ?

il ne faut pas etre fiscalement domicilier en france.

cela veut dire que si vous avez une adresse vrai ou fictive en angleterre on s'en fout si vos impots sont payés en france votre véhicule doit etre immatriculé en france.

c'est le cas de nos amis anglais qui ayant une maison dans le périgord et y passant plus de 6 mois par ans DOIVENT faire le transfert d'immatriculation du véhicule.

Ce n'est pas une question de domicile fiscal c'est une question de PAYS DE RESIDENCE (+ 185 jours par année civile).
Exemple : les frontaliers Luxembourg-France qui résident en France et travaillent au Luxembourg payent leurs impôts au Luxembourg (conventions fiscales bilatérales), mais comme ils résident en France ils doivent circuler en plaques françaises, donc le pays d'immatriculation n'est pas forcement le pays où tu es imposé.

le fisque est donc encore plus dur que je le disais. mais effectivement si on habite en france , et non seulement si on est taxé en france , on doit etre immatriculé francais.

avoir une adresse en angleterre n'est pas la solution pour rouler en kit car anglais

campo a écrit:

il ne faut pas etre fiscalement domicilier en france.

cela veut dire que si vous avez une adresse vrai ou fictive en angleterre on s'en fout si vos impots sont payés en france votre véhicule doit etre immatriculé en france.

c'est le cas de nos amis anglais qui ayant une maison dans le périgord et y passant plus de 6 mois par ans DOIVENT faire le transfert d'immatriculation du véhicule.

N'y a-t-il pas une erreur dans votre affirmation?
Un Anglais ( que je suppose retraité) même résidant en France est fiscalisé en Angleterre.
C'est donc dans ce pays qu'il devrait déclarer son véhicule.

Or, il semble logique ( mais est-ce légal, voire obligatoire ) de faire immatriculer le véhicule sur son lieu de circulation habituel.

On peut également trouver des ambigüités:
Un français domicilié en France touchant des revenus en Angleterre et en France devra déclarer son véhicule dans quel pays?

Ou des difficultés techniques
Il n'est (théoriquement) pas possible d'obtenir d'une assurance Française une couverture de plus de trois mois pour un véhicule non immatriculé en France.
Et une assurance britannique ne couvrira son ressortissant que pendant 45 jours hors du Royaume Uni.
Comment faire dans ce cas?

Le problème est loin d'être simple.

Cyber-PAPY a écrit:

campo a écrit:

il ne faut pas etre fiscalement domicilier en france.

cela veut dire que si vous avez une adresse vrai ou fictive en angleterre on s'en fout si vos impots sont payés en france votre véhicule doit etre immatriculé en france.

c'est le cas de nos amis anglais qui ayant une maison dans le périgord et y passant plus de 6 mois par ans DOIVENT faire le transfert d'immatriculation du véhicule.

N'y a-t-il pas une erreur dans votre affirmation?
Un Anglais ( que je suppose retraité) même résidant en France est fiscalisé en Angleterre.
C'est donc dans ce pays qu'il devrait déclarer son véhicule.

Or, il semble logique ( mais est-ce légal, voire obligatoire ) de faire immatriculer le véhicule sur son lieu de circulation habituel.

On peut également trouver des ambigüités:
Un français domicilié en France touchant des revenus en Angleterre et en France devra déclarer son véhicule dans quel pays?

Ou des difficultés techniques
Il n'est (théoriquement) pas possible d'obtenir d'une assurance Française une couverture de plus de trois mois pour un véhicule non immatriculé en France.
Et une assurance britannique ne couvrira son ressortissant que pendant 45 jours hors du Royaume Uni.
Comment faire dans ce cas?

Le problème est loin d'être simple.

l'ami anglais retraité en france a probablement son domicile fiscal ..en france pour le fisc francais.
Ce qui lui donne droit entre autre droit au rmi et a la cmu ....mais c'est un autre sujet

donc il se doit de d'immatriculer son véhicule en france apres 4 mois.
Bien sur comme je l'ai souvent précisé la marée chaussée s'en tape royalement si le citoyent est britanique.


j'ai passé pour des raisons professionelles pas mal de temps dans le périgord avec nos amis anglais.
J'ai du participer a pas mal de transfert d'immatriculation pour eux car notre administration est eu peu..."complexe".
ce n'etait guére difficile , véhicules recents avec barré rouge. le plus simple

Je pense que sur le fond nous sommes d'accord ,
on ne peut pas en temps que francais lambda circuler avec un véhicule d'immatriculation anglaise en le justifiant par une adresse personelle en angleterre.

J'ai moins creusé le probleme du leasing mais il semble que cela soit similaire. Je suis moins affirmatif.

campo a écrit:

l'ami anglais retraité en france a probablement son domicile fiscal ..en france pour le fisc francais.
Ce qui lui donne droit entre autre droit au rmi et a la cmu ....mais c'est un autre sujet

Je ne le pense pas.
Pour moi, on est fiscalement domicilié où l'on touche ses revenus.
Le retraité Anglais est Anglais s'il n'a pas d'autre revenus
De même le retraité Maghrebin ayant fait sa carrière à Billancourt et retourné au Bled est fiscalement Français .

Je vais pas rentré dans les détails de ma vie personnel, mais sa va peut être éclairé vos lanterne.
Étant italien, mon père à vécu pendant 35 ans sur le territoire français.
Touchant des revenus en France, il payais forcement ces impôts français, et était obligé d'être en plaque française, alors qu'il n'a jamais était nationalisé français de sa vie.

On a acheté une bmw en Italie, à peu près 8 mois après, on c'est pris une amende de 290euros pour plaque étrangère, alors qu'il n'a pas de carte d'identités FR, mais étant résident français, il était, soit disant, obligée de passé en plaque française.

Je reviens à la question initiale de ce sujet

ttom36 a écrit:

quelqu'un peut développer.. ...... est ce un bon plan

Personne n'a pour l'instant évoqué le problème douanier.
C'est pourtant là que réside le problème majeur:

L'article 412-5 du code des douanes dit
"Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée".

On ne peut pas conduire une voiture avec plaque Française en Suisse, c'est un délit douanier.
Il en est de même pour une voiture avec plaque Anglaises en France.
Il sera donc impossible de prêter sa voiture à qui que ce soit.La dérogation ne concerne que le propriétaire du véhicule.
Mais là encore on risque de tomber sous le coup de la fausse déclaration prévue par .l'art L317-2 du code de la route
En résumé Il dit que déclarer un faux domicile est passible de plein de trucs dont la confiscation, la perte de 6 points, 3 ans de retrait de permis, 5 ans de prison et 3750 EUR d'amende.

Evidemment ce sera au juge d'apprécier la situation.
Mais il va dire: permis en France, impots en France, travail en France, enfants scolarisés en France, factures de carte bancaire en France,
Aucune preuve de séjour significatif en UK, pas d'abonnement de tel en UK, pas d'abonnement électricité en UK, pas de paiement de taxe d'habitation en UK, pas de paiement de loyer UK, pas de titre de propriété en UK
Donc il considérera que le domicile est en France et adresse UK sera considérée comme volontairement trompeuse

L'exemple donné ci dessus en est l'illustration.

A mon humble avis cette solution est risquée.

Cyber-PAPY a écrit:

campo a écrit:

l'ami anglais retraité en france a probablement son domicile fiscal ..en france pour le fisc francais.
Ce qui lui donne droit entre autre droit au rmi et a la cmu ....mais c'est un autre sujet

Je ne le pense pas.
Pour moi, on est fiscalement domicilié où l'on touche ses revenus.
Le retraité Anglais est Anglais s'il n'a pas d'autre revenus
De même le retraité Maghrebin ayant fait sa carrière à Billancourt et retourné au Bled est fiscalement Français .

ca ne change rien au fait que ce procedé ne permet pas de rouler légalement en france en plaque étrangere

mais par pure culture personnelle, et parce que le sujet est souvent abordé sur le site, voici ce qu'est une residence fiscale

http://www.ufe.org/fiscalite/determiner-sa-residence-fiscale

des le depart du te rend compte que cela dépend du droit des 2 pays mais que globalement en france c'est la ou tu vis.

C'est effectivement pas simple.

Ceci étant, par rapport au sujet d'origine du post, nous avons dévié.

Le sujet de base était certes une domiciliation anglaise mais au travers d'une société. Ainsi, le véhicule est la propriété d'une personne morale anglaise (et non personne physique française domiciliée en UK) et résidente fiscale anglaise; une société a sa résidence fiscale au lieu de son siège social, dans le cas présent UK. De ce point de vue là, il est donc normal et obligatoire que le véhicule porte l'immatriculation du pays de résidence de son propriétaire.

La problématique reste l'usage permanent de ce véhicule sur le sol français par un français. En qualité de directeur de la société anglaise, ou parceque la société a prêté le véhicule, un usage temporaire sera toléré sur le sol français..mais pas à vie. C'est l'éternel problème des boites de leasing allemandes ou luxembourgeoises.

Ceci étant, il doit y avoir une tolérance. Il se trouve que j'ai le privilège de travailler place vendôme à Paris. Le parking Vinci en dessous est rempli de voitures aux aimmtriculations exotiques qui sont là toute l'année. Les voitures bougent maos pas les plaques. Dès que quelqu'un d'important est au ritz ou hyatt, les véhicules de maître sont là et ils sont dans leur très grande majorité tous immatriculés en allemagne et pourtant ce sont toujours les mêmes..ces chauffeurs travillent en france...mais avec des voitures immatriculées en allemagne..ça se fait donc mais comment?

Quant aux assurances, il existe des assurances spéciales pour les expatriées permettant l'immatriculation de voitures étrangères dans un autre pays : Italsure en est une.

Bref, j'ai peu de temps mais si quelqu'un pouvait contcter Italsure et creuser la législation sur le fait de conduire une voiture en France appartenant à un résident d'un autre pays européen, on avancerait peut être.

Amicalement

Stéphane

Bah....si tu es concerné, pourquoi n'appelles-tu pas toi même?

dans le cas du leasing c'est encore plus "complexe" bien que dans la realité c'est la meme chose impraticable

le parking du triangle d'or avec plein de voitures qui font ca , ben on s'en fout , les prisons sont pleines de voleurs et le vol reste illégal :bball:
bref la situation est différente dans ce millieu. c'est dégeulasse mais c'est comme ca

Avoir un contrat d'assurance, mainte fois traiter, toutes les assurances vont vous faire un contrat , le probleme est en cas de probleme le contrat est il valide ?
Ce n'est pas le cas si le véhicule et son conducteur n'avaient pas le droit de circuler.
je m'explique . Je suis assuré pour mon vito. j'ai un pete. j'ai plus mon permis depuis 2 jours .
et ben je suis pas assuré ....malgres le contrat. et meme ensuite je dois signifier le retrait a mon assureur par ecrit.

maintenant avoir une voiture de societe en angleterre pour un usage exclusif en france ne respecte pas certains droits sur l'importation.
cela peut etre vu comme une facon de détourner le payement de la TVA par exemple ou la legislation sur les immatriculations et le droit de circulation. bref peu importe
mais avec la libre circulation des services (leasing) cela peut etre plaidable.

Mais restez les pieds sur terre , vous avez votre belle ac cobra immatriculée en angleterre de facon "exotique" qui a tuée un gamin avec vous au volant ,
c'est bien de cela que l'on cause pas de robert le gendarme de st tropez qui fait un controle de routine,
et vous pour vous défendre devant le procureur, l'assureur , le fisc et la famille vous allez avancer la libre circulation des services ?

bon courage. de plus moi je pourrai pas.

ceci dit si vous gagnez cela ferai une juristprudence dont on entendrai parler.

donc pour moi c'est encore plus complexe que la domiciliation mais cela me semble irrealiste meme si l'on doit pouvoir trouver des failles ...sur le papier

moins de 30 ans jamais importée....RTI

lastpago a écrit:

Ceci étant, il doit y avoir une tolérance. Il se trouve que j'ai le privilège de travailler place vendôme à Paris. Le parking Vinci en dessous est rempli de voitures aux aimmtriculations exotiques qui sont là toute l'année. Les voitures bougent maos pas les plaques. Dès que quelqu'un d'important est au ritz ou hyatt, les véhicules de maître sont là et ils sont dans leur très grande majorité tous immatriculés en allemagne et pourtant ce sont toujours les mêmes..ces chauffeurs travillent en france...mais avec des voitures immatriculées en allemagne..ça se fait donc mais comment?

Quant aux assurances, il existe des assurances spéciales pour les expatriées permettant l'immatriculation de voitures étrangères dans un autre pays : Italsure en est une.

Ce n'est pas une tolérance, c'est légal, car la société propriétaire des véhicules est en Allemagne.
Ces Mercedes sont souvent la propriété de grosses sociétés allemandes de location, comme SIXT qui font tourner leurs véhicules dans toutes leurs agences européennes. (Europe = libre circulation de biens, de services, de capitaux et de personnes). Les chauffeurs français de grande remise, louent la voitures à SIXT, et offrent leur service aux particuliers (souvent fortunés) et aux hôtels pour leurs clients qui veulent un chauffeur à disposition pour leur journée à Paris ou sur la Riviera, plutôt qu'un banal taxi, il font aussi de la sous-location, leurs assurances sont beaucoup plus flexible là-dessus et ça évite de payer des cartes grises en France. Les voitures sont souvent changées en fin de saison, elles repartent chez les concessionnaires en Allemagne. Un chauffeur me disait que la société SIXT (Allemagne) envoyait 400 Mercedes Class S immatriculées en Allemagne sur des camions pour l'été sur la Riviera, principalement pour la clientèle des pays du Golf très présente entre Cannes et Monaco l'été, je sais aussi que le nom de leur compagnie d'assurance est Covea Fleet.
http://www.covea-fleet.fr/

J'ai loué un Nissan Quashqai chez Sixt cet été et effectivement, il était immatriculé en Allemagne. Et j'ai un pote qui a bossé dans les palaces sur la Côte d'Azur qui m'expliquait que dès qu'il voyait une belle caisse immatriculée en Allemagne, il savait tout de suite que c'était une voiture de loc...

y a un truc que je pige pas dans tout ce que vous dite,si je prend mon cas,étant en près retraite amiante la sécu me demande une foie par an ou je réside ,car si je réside dans un pays qui n'est pas soumis a la csg et au crds la sécu ne me prélèverais pas c'est 2 taxes. qui m'empèche de me domicilier a l'étranger,payer mes impots a l'étranger et vivre en france,chez ma femme ou chez mes enfants,et alors,j'y passe mes vacances,c'est pas un flic ou je ne sais qui ,qui va pouvoir dire si je réside ou si je suis de passage en france,mème si je roule avec une voiture immatriculer a l'étrangé

Récapitulons cette histoire de domiciliation :


1 - création d'une entreprise au RU (entreprise légale et non fictive, simplement elle n'a pas d'activité économique)
2 - domiciliation de cette société au RU (il y a des boites sur le net qui s'en chargent)
3 - immatriculation de la voiture au RU au nom de la société.
4 - contrat d'assurance, avec une assurance anglaise qui accepte contractuellement que la voiture soit utilisée majoritairement sur le territoire français... ce qui me semble l'étape la plus délicate de cette procédure...
5 - retourner tous les ans au RU ... pour passer le MOT (contôle technique anglais )... merci à Gagat pour l'info....
6 - ne pas oublier les obligations (elle aussi) annuelles relatives à la gestion fiscale et juridique de l'entreprise en passant probablement par un cabinet comptable (on à tendance à oublier que l'Angleterre n'est pas une république bananière)... merci à Cramebitume pour nous l'avoir rappelé...


Dans ce cas, si j'ai un accident corporel (meme avec un jeune enfant...) au volant de mon AC cobra (dans mon cas je préfère une Dino, bref... ) je ne vois pas ce que pourrait invoquer l'assurance pour se défausser....

Ensuite, que les douanes, le fisc ou autres m'attaquent pour des histoires de droit de douane ou de TVA c'est une autre histoire... puisque effectivement le problème c'est uniquement celui du comportement de l'assurance en cas d'accident.

Sans oublier les voyages obligatoires en Angleterre pour les contrôles techniques

Exact.. j'avis oublié ce détail... surtout que leur "MOT" a une périodicité annuelle...
Du coup j'édite mon post pour qu'il soit plus complet....

Citation :

2 - domiciliation de cette société au RU (il y a des boites sur le net qui s'en chargent)

c'est pas si simple . . . je commence à avoir une petite expérience dans ce système là lorsqu'ils te disent, "monter une société Anglaise c'est simple" on va dire que oui ! Je suis en Limited, Société de droits Anglais, pour L'Angleterre effectivement, en 2 semaines maxi c'est plié, par contre il faut faire reconnaitre tout ceci par l'état Français car à la suite de la Société Anglaise il faut installer "sa première succursale étrangère en France" et là ils sont tous complètement perdus c'est à ce moment que ça se complique, pour infos, j'y suis depuis le début d'année et c'est presque Ok on va dire mais ça prend du temps, surtout lorsque tu tombes sur des gens incompétents ! Par contre, pour ceux qui penseraient à une magouille quelconque, c'est 100% légal je peux aller dans mon bureau à Torquay dès que je le veux, il existe vraiment, je peux à partir de là utiliser une auto Anglaise (comme une Cerbera au hasard!) par contre, au nom de la société ce qui est normal.....et puis une Cerbera comme véhicule utilitaire c'est pas mal!
Ma société est répertoriée dans le registre des sociétés, etc... donc légale

Bon je sais je suis un peu hors sujet, mais je voulais informer sur l'expérience que j'ai actuellement puisque j'y suis en plein dedans !