Cartes grises en ligne : L'absurdité Française

Re ,

Les 20 départements pilotes concernent l'ensemble des multiples procédures dématérialisées de l'ANTS et dispatché sur 40 site ( hors Région Parisienne ):

-17 CERT CNI et Passeports avec  dédiés a ces documents

-18 CERT dédiés aux Opérations d'inscriptions autos écoles et  permis  = Tests sur 3 départements qui ont été  catastrophique.(malgré les bugs, l'administration de l'intérieur à validé la procédure !).                                 
-5 CERT "SIV" dédiés au opérations en relation avec les certificat d'immatriculation



Pour les cartes grises cela regroupe 3 entités informatiques distinctes ET reliées entre elles:

ANTS = collecte et traitement des données puis envoi vers  CERT si l'opération nécessite un vérification manuelle

CERT = contrôle est instructions des dossiers collecté par l'ANTS puis validation sur le SIV

SIV   = système informatisé des véhicules ( directement accessible par les pro agrées SIV mais aussi directement accessible via l'ANTS pour des opérations simples ( changement d’adresse, duplicata etc)

In fine : Édition et envoi de la carte grise par l'imprimerie Nationale

Un seul CERT (celui du Doubs) a été testé en octobre 2017 et il englobe 20 départements du quart Est de la France pour seulement 45 fonctionnaires...

Comme pour les permis ET dés le début du mois d'octobre il y a eu des dysfonctionnement sur ce seul département test ( 5000 cartes grise bloquées entre le 1 octobre et le 14 Novembre ), malgré ces dysfonctionnements, l'administration de l’intérieur a décidé de basculer l'ensemble des procédures des préfectures de France sur ce système dématérialisé qui était dysfonctionnel avant le 1er Novembre) et donc le CERT du Doubs à récupérer d'un coup 20 départements le 1er Novembre ( faut pas s'étonner que ça marche pas...).

https://www.francebleu.fr/infos/societe/premiers-couacs-pour-le-nouveau-systeme-de-delivrance-des-cartes-grises-dans-le-doubs-1510684127

Les autres CERT SIV ont dysfonctionné aussi puisque dimensionnés de la même façon.

Voici le calendrier du basculement préfectures/ANTS-CERT-SIV :



- Janvier 2017 : arrêt de la prise en charge par les préfectures des procédures pouvant être effectuées par les  professionnels  (garages,  huissiers,  experts),  qui  devront  impérativement  utiliser  les  télé-procédures.  

Transfert à la préfecture de police des immatriculations de véhicules diplomatiques

- Février 2017 : déploiement de la télé-procédure duplicata du certificat d’immatriculation

- 1er semestre 2017 : réalisation des travaux d’aménagement immobiliers sur les sites qui le nécessitent.

-Juillet  2017  :  déploiement  de  trois  autres  télé-procédures,  recouvrant  la  grande  majorité  des  opérations  dans le SIV (changement d’adresse, déclaration de cession, immatriculation d’un véhicule) ainsi que de la procédure automatisée ( SIgMA) détectant  des fraudes potentielles  par datamining = recoupement par informatique de toutes anomalie lier aux véhicules.

- Octobre 2017 : ouverture d’une procédure de demande dématérialisée pour les opérations dans le SIV non couvertes par les quatre télé-procédures existantes. Transfert de huit autres opérations (correction de nom, etc..) aux professionnels

Automne 2017 : déploiement des CERT « SIV » ( Besançon, Amiens, Poitiers, Clermont Ferrant ,Nîmes)

- Octobre 2017, ouverture d’un CERT pilote à Besançon, avec fermeture des guichets au public.

- Novembre 2017 : déploiement généralisé des CERT « SIV», avec fermeture concomitante des guichets d’accueil. Les préfectures apurent les éventuels stocks restants.

Sources:

https://www.sapacmi.fr/wp-content/uploads/2016/08/Le-d%C3%A9ploiement-des-CERT.pdf

Aujourd'hui les 3 systèmes ( ANTS, CERT, SIV) en relation avec les cartes grises sont en rade pour différentes raisons et l'urgence pour les autorités est de :

1) Débloqué le SIV ( d'ici le 15 décembre) pour permettre au professionnel de faire leurs 68.000 cartes grise mais aussi leurs 22.000 cartes grises de véhicules importés soit quand même 90.000 voitures vendues par des pro ( c'est colossal en chiffre d'affaire) cela permettrai de débloquer les stocks vendus cela avant la fin de l'année car les malus CO2 changent au 1er janvier 2018.

NB :Depuis le 5 décembre le CERT d'Amiens est entièrement dévolu a cette tache, les immatriculations  WW qui était bloquées également ont redémarrer hier.

Un prochain RDV est prévu le 19 décembre entre le ministère de l'intérieur et les représentants du CNPA.

http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/cartes-grises-deblocage-en-vue-06-12-2017-2177541_683.php

2) Solder les dossier des particuliers... soit 97.000 cartes grises ( avec l'intervention des préfectures ? )

3) Redimensionner les CERT qui sont anémiques en personnels et en moyens informatiques pour gérer la masse des demandes correspondant à leurs compétences. (importations, changement propriétaire suite décès,voitures collections,cas particulier)

4) apporter les correctifs sur le site de l'ANTS pour qu'il fonctionne correctement ( créations de comptes, pics de connexions, saisies, numérisations et réception fluide des données,validation des dossiers) et qu'il prenne correctement en compte les cas particuliers gérer en  amont par les CERT.

Bref pas mal de pain sur la planche pour que tout marche correctement.

Bonjour,

juste pour vous faire part de ma petite expérience :
j'ai acheté une voiture pour mon fils cadet la semaine dernière ,le vendeur m'a fourni le code obtenu sur internet dimanche quand j'ai récupéré l'auto ,et ,lundi matin je me suis connecté sur "l'ANTS"  en me disant que ça allait me prendre la tête et la surprise ,j'ai obtenu un certificat provisoire d'immat. en 2 minutes je n'ai envoyé aucun documents ,mais rien ,pas de carte grise barré ,pas de ct ,pas de ertificat de cession ...que dalle .....(en même temps ils ne m'on rien demandé) et ce matin j'ai reçu une belle carte grise !!  
C'est beau le progrès    

t'es pistonné avoues

Çà se passe bien pour les cessions simples de véhicules déjà inscris dans le SIV et les véhicules neufs car ça se fait "en automatique".
Pour tous les autres cas c'est la galère car c'est géré manuellement, les CERT sont sous-dimensionnés donc c'est l'engorgement. Un ami a demandé sa CG pour sa voiture de 1958, donc non soumise au contrôle technique, et encore immatriculé en "1234 AZ 75", ce cas est non prévu dans le nouveau système...qui lui demande le CT de moins de 6 mois, donc il est coincé depuis 1 mois, mails envoyés à l'ANTS, sans réponse, le tél de l'ANTS renvoi sur leur site, aucun interlocuteur.

@Alain !! ça doit être ça

Plus sérieusement, c'est quand même incompréhensible d'arriver à immatriculer une auto sans aucun justificatif ,je pense qu'il va y avoir des embrouilles pas possible .
Moi j'm'en fous j'ai ma cg

TANT MIEUX POUR TOI mais bon ça me parait être un grand bordel national

Speedoo a écrit:

Un ami a demandé sa CG pour sa voiture de 1958, donc non soumise au contrôle technique, et encore immatriculé en "1234 AZ 75", ce cas est non prévu dans le nouveau système...qui lui demande le CT de moins de 6 mois, donc il est coincé depuis 1 mois, mails envoyés à l'ANTS, sans réponse, le tél de l'ANTS renvoi sur leur site, aucun interlocuteur.

Il faut un CT pour un véhicule de 1958, sauf s'il est en carte-grise de collection. C'est peut être ça qui coince.

Hello,

voici les nouvelles:

Le CNPA ainsi que la CSIAM et le CCFA ont été reçus  mardi 5 décembre, par le ministère de l’Intérieur, afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre à ces importants blocages.

À la demande du syndicat de Suresnes, une série de mesures d’urgence a été prise :

Le certificat provisoire d’immatriculation WW est à nouveau fonctionnel depuis le 5 décembre   après-midi.
Les équipes des CERT et de l’ANTS seront renforcées d’ici à janvier 2018.
omme annoncé, le CERT d’Amiens a désormais pour mission de traiter en priorité les immatriculations en attente pour les véhicules importés.
Le ministère s’est par ailleurs engagé sur l’objectif d’une correction du suivi des dossiers pour la semaine prochaine, et l’utilisation des cartes bancaires pour le début de l’année 2018.
L’ouverture des habilitations SIV aux professionnels de la réparation automobile va se faire très prochainement.

Enfin, les informations disponibles seront régulièrement communiquées aux préfets pour qu’ils les relaient auprès des professionnels, en lien avec le CNPA.

À noter aussi que le ministère aurait pris acte de la problématique du malus écologique, dont le nouveau barème en vigueur au 1er janvier risque de s’appliquer à des véhicules commandés cette année, compte tenu des retards pris dans les immatriculations.

sources:

http://auto-infos.fr/Immatriculations-SIV-reunion-de,10574

Effectivement pour les opération simple et si la voiture est déjà dans le SIV  et que la saisi et les informations arrivent bien via l'ANTS ,les immatriculations fonctionnent correctement

Par contre des que l'ont est dans un cas particulier avec l'intervention d'un CERT SIV (vérification manuelle et validation ) dans ce cas là ça coince car il n'y a pas assez de personnel dans les CERT SIV.

Concernant le passage rapide d'une demande d'immatriculation via le code , c'est normal , l'administration se donnant le droit d'un contrôle des pièce a postériori.

C'est la porte ouverte a toutes les magouilles...

Bon ça donne des histoires un peu bizarre comme ici:

http://www.20minutes.fr/lille/2181975-20171207-lille-harcele-administration-cause-vente-voiture-non-enregistree

le vendeur d'une 205 en 2005 a eu tout les ennuis possible suite a l'oubli de l'enregistrement de son certificat de vente a l'époque par la prefecture.

le pauvre a été harcelé pendant 12 ans et de guerre lasse il a déclarer la vente sur l'ANTS ( sans justificatif ! ) 12 ans après et hop , enregistrer !

http://www.20minutes.fr/lille/2181975-20171207-lille-harcele-administration-cause-vente-voiture-non-enregistree

C'est flippant car rien n'empêche un tiers inconnu de déclarer la vente d'un véhicule qui ne lui appartient pas ( en ayant les éléments inscrit sur la carte grise ).

Style tu t’engueule avec ta belle mère et pour se venger elle déclarer la vente ( fictive) de ta Ferrari sur l'ANTS.

Évidemment  belle maman pourra pas se refaire la carte grise a son nom le code vente empêche cela ,mais après c'est la grosse embrouille pour annuler un vente déclarer a l'insu de son plein grès...

En poussant le bouchon plus loin ,il y auras toujours des petit malin qui déclarerons leur voiture vendu
fictivement au père Noel 13 impasse de la banquise dans une ville au pole Nordceci pour échapper au retrait de point de son permis etc etc.

Le plus gros souci est que le système de déclaration de vente n'oblige pas l’acquéreur à faire la carte grise et donc rouler sans carte grise ( le vendeur doit  garder la sienne 5 ans ) .

Le hic est qu' informatiquement les prunes arriverons toujours à l'ancienne adresse.

Et c'est là que le système est pernicieux, car en cas de demande de requête en exonération d'un PV ,il faut fournir :

-La copie de déclaration de vente réaliser sur l'ANTS ( à garder précieusement avec l'ancienne carte grise pendant 5 ans).

Cette disposition est aussi un porte ouverte a toute les magouilles sur des ventes à l'étranger avec des cartes grises "récupérè" par des escrocs de tout poils pour filer un beau certificat d'immatriculation sur des voiture a l'origine douteuse cela au lieu d'être stockées et détruite pas les préfectures)

-Le numéro de permis de l’acquéreur (c'est écris en tout petit au verso de la requête en exonération) , or dans ce cas le vendeur ne doit pas avoir oublier de le demander a l’acquéreur lors de la vente.
Pour peu que celui-ci le lui donne car il en est nullement obligé, entendu que le vendeur n'a pas de prérogative de police.

De facto pour éviter de se prendre les prune des autres, il faut devenir auxiliaire de la maréchaussée pour dormir sur ses deux oreilles lors de la vente d'une voiture , cela pose questions.

Ford32 a écrit:

Speedoo a écrit:

Un ami a demandé sa CG pour sa voiture de 1958, donc non soumise au contrôle technique, et encore immatriculé en "1234 AZ 75", ce cas est non prévu dans le nouveau système...qui lui demande le CT de moins de 6 mois, donc il est coincé depuis 1 mois, mails envoyés à l'ANTS, sans réponse, le tél de l'ANTS renvoi sur leur site, aucun interlocuteur.

Il faut un CT pour un véhicule de 1958, sauf s'il est  en carte-grise de collection. C'est peut être ça qui coince.

hum , de ce que j'en sais, normalement il doit faire une procédure REA ( retour état antérieur )en préfecture pour obtenir un numéro SIV ( ou passer par un prestataire SIV ), il est normale que l'ANTS demande un CT pour une voiture de 1958 si elle n'est pas en immatriculation collection car seule les voiture d'avant 1960 ET en carte grise collection en sont exemptées.

Bonjour ,

la situation n’évoluant pas ( il faut quand même laisser le temps aux informaticiens et fonctionnaires de travailler), je ferai un point le 20 décembre, j'irai faire mes 3 cartes grise à ce moment là ,ont verras ce qui ce passe car pour le moment la FFVE indique clairement qu'il est impossible de faire les démarches...



Par ailleurs ,le secrétaire d’état au numérique estime inutile de poursuivre la numérisation si 20 % des Français ne savent pas se connecter soit 13 millions de personnes quand même .

Réflexion utile qui aurai dû être développée avant la mise en place de l'ANTS...

http://www.europe1.fr/societe/le-gouvernement-va-lancer-un-plan-dinclusion-numerique-3515009

L'attestation FFVE peut être refusée par l'ANTS car le tampon sec en relief est invisible lorsqu'il est scanné !petit conseil : renforcez le contraste avec un logiciel photo pour le rendre bien visible.....

[quote=" il faut quand même laisser le temps aux informaticiens et fonctionnaires de travailler"]

t'es bourré d'humour comme garçon toi hein

ou plein d'espoir pttre

Hello Alain,

Sans doute les deux !

Il nous vaudrai un Pierre Desproges pour retirer toute la quintessence de cette improbable situation.

En étant loin de son génie je dirai :


La théorie c'est quand on comprends tout et rien ne marche

La pratique c'est quand tout marche mais on ne sait pas pourquoi

avec l'ANTS nous avons les deux : Rien ne marche et personnes ne sait pourquoi

voici un article qui résume toutes les difficulté et notamment l'imbroglio des immatriculation des voitures importées :

http://www.lamontagne.fr/gueret/economie/services/2017/12/25/cartes-de-grises-le-nouveau-systeme-a-cote-de-la-plaque_12681474.html

on est mauvaises langues

Des nouvelles du front

sachant que la demande de carte grise date du 12 OCTOBRE 2017  

je viens de recevoir enfin une carte grise "presque" conforme au véhicule le 16 DECEMBRE 2017
il est bien maintenant en bi carburation essence GPL mais ce serait trop beau
a savoir que le passage aux mines du véhicule précisé en Z1 a disparu
et que les émissions de la classe environnementale en V9 sont celles du véhicule essence et pas du GPL  

C EST VRAIMENT NIMPORTE QUOI
ils vont bien sur en refaire une troisième et cette fois ci avec toutes les mentions légales
c est vrai je n ai que cela a faire ....

Je vous ai gardé le meilleur pour la fin

la carte grise étant gratuite pour les GPL
il m a été indiqué dans un courrier très sérieux que je dois attendre 2018 pour me faire rembourser les 211€ trop perçus

L ETAT N A PLUS UN ROND POUR ME RENDRE MON ARGENT AVANT L ANNEE PROCHAINE

c est sur avec une gestion pareille le gaspillage est roi avec une telle armée d incapables

suite du feuilleton après les fêtes

A+
Yves

Bonsoir,

Aujourd'hui, j'ai passé une demi journée à faire les cartes grises.

D'emblée je ne suis pas passé par l'ANTS puisque de toute façon le système ne marche pas pour les cartes grises que je devais faire : ( importation + immatriculation voiture en provenance de la CEE+ mention "collection" ).

J'ai choisi de faire les démarches en donnant mandat à un prestataire SIV.

1ere voiture et 1ere surprise :

En cas d'immatriculation d'un véhicule de collection il est impératif que de le CT soir exempt de contre visite, si c'est le cas la demande est rejetée.
EDIT : Subtilité administrative qui m'étais inconnue...

Comme de bien entendu celui-ci ayant une contre visite, le mandataire  m'a expliqué que je devais revenir une fois que le CT était repassé...

Puisque la contre visite résulte du fait que la voiture roule peu , j'ai demandé si il était possible de faire une immatriculation provisoire et ô miracle, c'est tout a fait possible .

Le prix est assez chère 240€ assurance comprise (d'un mois) et un Certificat Provisoire Immatriculation WW valable 4 mois, le temps de "roder " un peu la bête .



2eme voiture :

Le CT étant ok, ma demande a été enregistrer et 2eme surprise ,le mandataire à encaisser sa prestation et le prix de la carte grise mais le délai de réception du CPI = 4 semaines !

Pour recevoir la  carte grise c'est 1 semaine de plus soit 5 semaine à attendre,  par contre le prestataire SIV encaisse tout  de suite sa prestation et l’état encaisse tout de suite  le montant de la carte grise...

EDIT du 21 /01/2018 , A ce jour ,je n'ai rien reçu ni CPI , certificat d'immatriculation définitif
EDIT du 14/02/2018 ,j'ai reçu le CPI aujourd'hui aprés 7 longues semaines d'attente

Chaque jour il y à 35.000 demandes de carte grises en France multiplier par les avances de paiements  + les CPI WW ,cela fait pas mal de trésorerie engrangée en plus par l’état par rapport à avant le 1er Novembre 2017 ...

NB : Le prestataire conserve l'ensemble des documents ( carte grise étrangère , quitus, certificat de cession,facture de vente, certificat FFVE) et ne restitue que le CT .

pour les prochaine voiture , par prudence je ferai un copie des documents du dossier pour archive.

De mon expérience, j'en retire ceci :

1) J'ai été "obligé" de faire appel  et payé  un prestataire SIV puisque le site ANTS ne fonctionne pas

2) J'ai été " obligé " de mettre une voiture en  CPI WW;
Avant le 1er Novembre 2017 En  Préfecture il était possible d'avoir sa carte grise  tout en ayant un CT avec une contre visite, aujourd'hui  ce n'est plus possible.

3) J'ai été " obligé" d'assurer la voiture avant de faire les démarches auprès du prestataire SIV

EDIT du 08/02/18

L'obligation d'assurer une voiture avant de l'immatriculer a été annuler suite a la demande de la FFA ( fédération française de l'assurance) depuis le 01/01/2018 car pour des voitures venant de Belgique/Allemagne/Hollande il est impossible d'assurer la voiture à partir d'une immatriculation.

certain assureur refusant d'assurer a partir d'un N° de châssis générateur de fraude a l'assurance...

De fait  les mandats à signer avec les prestataires SIV informe de l'obligation d'assurer sa voiture AVANT de circuler avec.

En aucun cas il est "obligatoire " d'assurer sa voiture pour demander une immatriculation bien que certain prestataire SIV l'exige , c'est abusif , car le prestataire SIV a juste l'obligation d'informer son client de son devoir d'assurer la voiture avant de circuler.

Les prestataires SIV par peur d'être impliquer dans une faute professionnel (défaut obligation d'informations = 30.000€ d'amendes et 3 ans de prison...) se couvrent abusivement et escamotent le problème en insistant sur une prétendue obligation d'assurance pour réaliser les démarches d'immatriculation, cette affirmation est fausse... ( elle est malheureusement relayée par des journalistes qui ne vérifie pas les infos...)

Cette incompréhension des textes par les prestataire SIV est presque normale car elle est directement lier aux manques d'anticipations du ministère de l'intérieur qui a mal formé et mal informé les sociétés privées qui sont devenues des supplétifs de l'état...

4) J'ai été " obligé " de payer la carte grise "en avance de 10 semaines"  par rapport à son édition, avant le 1er Novembre 2017 on réalisé la démarche, on payé et on avait la carte grise immédiatement.

5) Je suis "obligé" d'attendre 5 semaines pour rouler sauf à de nouveau dépenser 240 € pour circuler avec un CPI WW...

Évidement je perds un mois d'assurance puisque je suis obligé de m'assurer " par avance" pour un véhicule  que je ne peut pas utiliser.

J'ai passé 3 heures pour les deux cartes grise + me déplacer en urgence chez mon assureur, la dernière carte grise que j'ai fais en préfecture m'avais pris 3 heures...L'argumentaire du ministère de l’intérieur de faire gagner du temps aux usagers me semble des plus frelaté.

Les problèmes lier à l'ANTS ne semble pas réglés, seul les professionnels ont semblent t- il eu gain de causes.

C'est un fait de dire que le particulier, lui attendra que le site ANTS marche ou  il iras dépenser son argent ( de 30 à 60 €) chez un prestataire SIV ( TVA encaissée direct pour l’état de 3 à 6€ ) pour avoir des documents dont l’état  DOIT en théorie assurer la gratuité de la production, mais ça c’était avant .

En conclusion :

Au motifs de la simplification et de l’économie de fonctionnaires, la fermeture des guichets des préfectures reste une grande arnaque pour les usagers et les contribuables car en plus de les remplacer par un nouveau service dématérialisé et déficient, le ministère de l'intérieur signe la plus grande privatisation de ses services en obligeant les usagers des services publiques à utiliser des prestataires privés donc payant , c'est proprement scandaleux.

CQFD

On est bien d accord
on l a dans l os et bien profond

la manœuvre est une véritable arnaque on paye avec nos impôts un service qui ne fonctionne pas
et en plus on paye très cher des professionnels privés qui se substituent aux carences de l état
qui n oublie pas de surcroit de se sucrer encore un peu plus sur notre dos par un coup de tva

et les assureurs de faire un coup double a devenir incontournable sur des prestation a risque zéro
assurer des véhicules interdits de rouler c est la meilleure arnaque du siècle

on la sent douloureusement la très belle manœuvre de lobbying des pro de l automobile et des assureurs réunis  

avec un joli contrôle technique impassable par 20% des véhicules  en janvier 2018 par dessus le marché
c est belote rebelote et dix de der

je vous dis pas l hécatombe

résultat en plus d avoir un nombre incalculable de conducteurs sans permis on va avoir aussi
tous les véhicules sans contrôle techniques sans carte grise et sans assurances sur nos routes
car ne vous y trompez pas elles vont rouler ces auto sans papiers  

les assureurs eux c est encore mieux ils vous taxent un fond de garantie sur ces risques supplémentaires
et que je t en prends encore un coup sur la cafetière

tout vas très bien madame la marquise ...

A+
Yves

mais vous êtes terribles les mecs !!!! vous n'allez qd même pas me laisser seul a casquer le voyage de notre premier sinistre si ?

pour info : tarif du voyage en NC

-mon fils : 800e
-notre 1er sinistre :350 000 e

y'a une inflation tonitruante en six mois

vous critiquez tout mais il a qd même gagné deux heures !!! vous déconnez ou quoi ?

Entendu à la radio ce matin,mais je n'ai pas vérifié l'info ,il semblerait qu'une nouvelle taxe pollution pour les véhicules de plus de 10 cv soit dans les tuyaux,applicable debut 2018.
C'est l'essorage à haute vitesse!!!!

cc21 a écrit:

Entendu à la radio ce matin,mais je n'ai pas vérifié l'info ,il semblerait qu'une nouvelle taxe pollution pour les véhicules de plus de 10 cv soit dans les tuyaux,applicable debut 2018.
C'est l'essorage à haute vitesse!!!!

Entendu également.
D'autant que la taxe pollution est déjà paye sur les véhicules neufs, c'est double peine !

Hello tout le monde,

Concernant le sitede l'ANTS , des correctifs sont mis en place pour améliorés le système informatique qui manque de stabilité .
Le Ministère de l’intérieur a incité les préfectures qui le pouvaient a ré-ouvrir les guichets

Voir ici:

https://www.objectifgard.com/2017/12/21/fait-du-jour-cartes-grises-noir-cest-noir/

mais finalement d'un CERT a un autres les situation sont très différentes :

https://www.ouest-france.fr/normandie/saint-lo-50000/demander-des-cartes-grises-dans-la-manche-quelle-galere-5462967

le systèmes finiras t-il par fonctionner un jour ?
on verra dans 6 mois ,pendant ce temps ,les usagers et contribuable trinquerons.

Pour revenir sur la conversation,

Yves a raison la prochaine étape ,c'est le CT 2018 couplé à l'obligation d'assurances et le permis  pour avoir une carte grise ,le résultat seras que ceux qui n'ont pas de permis roulerons sans rien comme papiers mais continuerons à rouler.

L'objectif finale de tout ça est de dégager une quantité important du parc automobile français qui une moyenne d'age de 13 ans ( exactement l'age de ma voiture la plus récente) en créant des obstacle administratif et financiers:

1) Administratif :CT + obtention de la carte grise
2) Financier: Surtaxe sur les voitures d' occasions  de + de 10 cv agées entre 1 et 10 ans
3) Budgétaire : Rentrer de l'argent dans les caisses de l’état

NB Taxation dégressive selon l'âge du véhicule, à savoir que "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Ainsi, un VO de 10 ans ne serait donc plus soumis à la taxe co2 en cas de revente.

A un moment donner ils trouverons bien un moyen d'appliquer une TVA de 20% sur la vente de biens d'occasion ( voiture comprise...)

Déjà qu'une taxe sur  la  plus-values (34.5%) est appliquée sur la vente des voiture de collection ...

http://www.autoclubaix.com/services/l-info-du-moment-227.html

L'objectif reste de taxe un maximum que ce soit neuf ou d'occasion.

Les voitures d'occasions "persona no gratta" en Europe seront détruites ou exporter en Afrique via des portes container bien polluants.

Il est  connues que les voitures polluantes en Europe polluent nettement moins dans les pays en voie de développement...

http://geopolis.francetvinfo.fr/la-seconde-vie-bien-polluante-des-automobiles-en-afrique-172425

Le rêve des nos dirigeants ( quelque soit leur orientation politique) est de tout faire pour les français aient des voitures neuves tout en les empêchant de rouler.

Alain tu a raison, pour ma part je ne participerai pas à ce système et je n'achèterai plus jamais de voiture personnelle en France.

Pour revenir au sujet du post ,je referai un point a la mi janvier 2018 et en avril 2018 pour voir si le site de l'ANTS fonctionne ou si l’état à claquer 43 millions d'euros pour rien ...

je préfère en rire tiens

dans tous les domaines , ils pondent un truc par jour , histoire de montrer qu'ils bossent

il parait que même en kart on va être emmerdés

ça contente la populace

j'vais niquer tiens tant que c'est gratos

leggara a écrit:

Bonsoir,

Aujourd'hui, j'ai passé une demi journée à faire les cartes grises.

D'emblée je ne suis pas passé par l'ANTS puisque de toute façon le système ne marche pas pour les cartes grises que je devais faire : ( importation + immatriculation voiture en provenance de la CEE+ mention "collection" ).

J'ai choisi de faire les démarches en donnant mandat à un prestataire SIV.

1ere voiture et 1ere surprise :

En cas d'immatriculation d'un véhicule de collection il est impératif que de le CT soir exempt de contre visite, si c'est le cas la demande est rejetée.





Avant le 1er Novembre 2017 En  Préfecture il était possible d'avoir sa carte grise  tout en ayant un CT avec une contre visite, aujourd'hui  ce n'est plus possible.



CQFD

Pour mettre un véhicule en carte-grise collection la première fois, il faut un CT sans contre-visite, rien de neuf c'est comme ça depuis 20 ans.

C'est en carte-grise normale qu'on peut mettre à son nom un véhicule d'occasion avec un CT en contre-visite.

Hello ford 32,

C'est une subtilité administrative qui m'étais inconnue, autan pour moi ...

J’ai presque faillit faire faire ma carte grise aujourd’hui.
Je vous explique.
J’ai arreté mon activité d’artisan et je suis devenu salarié, donc il me faut un véhicule pour me balader jusqu’au travail.
Ayant un 806 tct « légèrement » retouché, ce dernier fait facilement ses 15-20litres au 100, et étant séparé de mon nouveau travail d’à peine 10kms, et voulant préserver aussi bien son turbo que mon pécule destiné à l’état, lol, il me fallait un autre véhicule.

j’avais acquis en octobre 2017 une Clio 1.4 16v de 2005 a un ancien client qui s’en débarrassait pour 300€. Bref, voulant m’en servir pour économiser j’ai commencé les démarches pour la faire rouler, n’ayant pas eu le temps auparavant de m’en occuper.
En premier lieu, l’assurance, par téléphone chez Clavel, 125€/an avec l’option trajet travail, ça suffira très bien. Ensuite le contrôle technique, je m’y rend à 30kms de chez moi, notez que l’ancien était périmé depuis 2016, et j’ai donc roulé avec une carte grise cédée depuis 3 mois déjà. Vu que l’ANTS m’a clairement empêché de la faire(pas de code de l’ancien proprio, pas de ct à jour), j’ai donc pris un prestataire. Et chose que je ne savait pas et que j’ai réappris ensuite en lisant ce post à l’instant, il fallait l’attestation d’assurance pour pouvoir faire la carte-grise. Que je n’avais pas bien sûr car j’ai assuré par téléphone ce matin et je ne leur ai rien demandé dautre. Bref, j’ai payé l’intégralité, carte-grise+prestation+frais d’envois, et suis reparti sans aucun papier car il ne pouvait pas traiter mon dossier mais qu’il le ferait quand je lui aurait envoyé l’attestation. J’ai donc fais aujourd’hui environ 70kms sans papier a jour, presque la moitié sans contrôle technique et rien à mon pare-brise pendant cette même période. Ça devient compliquer de faire rouler des voitures un peu bancales administrativement parlant.
Et je m’inquiète car j’ai une 405 T16 dans le collimateur depuis quelques temps, cette voiture n’a pas roulé depuis 10ans et si je l’ai, ne roulera pas non plus pas mal de temps, ça va être compliqué d’avoir un CT valide à ce moment là et tout le reste.

GROSSE GALERE pour un changement de CT.
achat d'une twingo pour mon fils il y a une semaine mais obligé de repasser le controle technique, j'ai pas pu valider sur l'ANTS le changement de propriétaire car le CT n'était plus valide...ok mais maintenant qu'il est OK (controle vierge) ils demandent un justificatif, ok c'est fait... mais bon ça va prendre encore combien de temps!!!
donc au cas ou j'achete une voiture à rénover, je ne peux pas valider le changement de propriétaire avant d'avoir fait le controle technique, c'est du délire.
je pense que je vais finir par y arriver pour la twingo mais il va me falloir deux semaines au lieu d'une journée!!! vive la France.
alors j'immagine l'attente et les soucis pour un véhicule d'époque ou un kitcar.

Quand on achète un véhicule à rénover sans CT (ce qui est illégal mais pas d'autre choix s'il ne roule pas)  on ne peut pas mettre la CG à son nom tant qu'on a pas fait les travaux et passé un CT. Ainsi dans le cas d'une longue rénovation la CG reste au nom du vendeur parfois plusieurs années, et dans certains cas, des dizaines d'années (j'en connais).  Il n'y a pas de limite dans le temps pour mettre la CG à son nom, un pote l'a fait récemment pour une moto achetée il y a 20 ans. C'est le lot commun de tous les collectionneurs d'avoir des CG barrées au nom de l'ancien proprio.

Hello,
L'expérience d'Arrondeau est intéressante car auparavant ( en Préfecture ) si le CT n'est pas ok il était possible de faire la carte grise pourvu que le contrôle technique était de moins de 6 mois;
Son retour prouve que ce n'est plus la cas aujourd'hui avec le site ANTS...

J'aimerai bien que l'ont me présente un texte qui formalise cette nouvelle obligation ... ( effective pour les carte grise collection mais pas pour les voitures normales)

Nous pourrions débattre de réalité ou de la validité  d'un contrôle technique vierge ou pas tant ils sont contestables sur une voiture moderne et encore plus sur une voiture de collection ,ce qui est gênant c'est que le ministère de l’intérieur et l'ANTS n'ont absolument pas communiquer sur cette nouvelle "obligation" ,il faut dire qu'ils sont d'autres chats à fouettés pour faire marcher leur site.

Cette nouvelle " pseudo-obligation " d'un contrôle  de moins de 6 mois ET vierge pour avoir une carte grise impose une responsabilité sur les contrôles techniques alors que ce n'est spécialement de leurs attributions  n'y leur prérogatives.

Pour ma part , je n'ai jamais su que l'achat ( ou la vente) d'une voiture sans le contrôle technique était illégale, mais dans la réalité des textes, ford 32 a raison...

Quand a l'obligation de mettre la carte grise a son nom  (même si la voiture roule pas) , a mon avis ça nous pends au nez...

En attendant les procédures d'immatriculation bug toujours que l'ont soit particulier ou pro cela deux mois après la mis en place de l'ANTS et 8 mois après le début des phases de test sur les départements pilotes...

Ainsi rien que sur un seul prestataire SIV ( pro) c'est 700 cartes grises en souffrance...
Avec un délai de traitement de 3/4 mois pour les cartes grise en souffrance ' essentiellement des cartes grises en provenance de l’Étranger ) , l’état espérant écluser le stock fin mars /début avril 2018...

Voir ici:

http://www.lavoixdunord.fr/287533/article/2017-12-27/ou-en-sont-les-rates-des-cartes-grises

Pour les particuliers qui sont "obligés" de passer par l'ANTS c'est pire en plus d'attendre que les CERT fasse le travail , en même temps il doivent se battre avec le site de l'ANTS et sur 1.300000 demande faite via la téléprocédure 30000 n'ont pas abouties .

Le hic est que le site ANTS ne marche pas ou mal suivant son cas ...ET que les CERT sont sous dimensionné en personnels et que le personnel est insuffisamment formé pour traiter correctement et rapidement les demandes proportionnellement à leur arrivées d'où un goulet d’étranglement.

Voir ici :

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2017/12/29/cartes-grises-ca-patine-severe-sur-le-net

Deux mois après la mise en place de la dématérialisation rien ne marche correctement

Il n'y a pas si longtemps il existait le contrôle technique "non roulant", le contrôleur vérifiait juste l'existence et les numéros du véhicule ça ne permettait pas de rouler bien entendu mais de pouvoir mettre à son nom la carte grise, ce qui était quand même bien plus pratique pour un véhicule nécessitant une longue restauration!
... Mais ça c'était avant!

J’ai reçu la carte grise hier, soit le lendemain après avoir envoyé l’attestation d’assurance
La Clio sera à vendre d’ailleurs car elle ne me convient pas(trop petite, pas assez de puissance).
Par contre ça oblige aussi à prendre une assurance même si le véhicule de ne roule pas du tout ou est complètement démonté(donc comment avoir un ct valide à ce moment là?).