Cartes grises en ligne : L'absurdité Française

Bonjour ,

Comme c’était à craindre le nouveau système de demande de carte grise via l'ANTS dysfonctionne et le mot est faible,voici une petite revue de presse ( j'ai omis volontairement les problèmes similaires concernant les auto écoles, les permis, les cartes d'identité et passeport ) qui sont gérés par le même système/site : l'ANTS.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/cartes-grises-et-permis-de-conduire-pourquoi-le-passage-au-tout-numerique-inquiete-1509637982

http://www.automobile-sportive.com/news.php?page=certificat-dimmatriculation-en-ligne-le-parcours-du-combattant-20171130

http://www.ledauphine.com/france-monde/2017/10/17/fin-des-cartes-grises-en-prefecture-le-debut-des-couacs

http://www.lalsace.fr/actualite/2017/10/17/fin-des-cartes-grises-en-prefecture-le-debut-des-couacs

Notez bien :

1) Dorénavant Le vendeur doit le déclarer a l'ANTS qui fourni un code ( un peu comme blablacar ), code qui est indispensable a l’acquéreur pour changer la carte grise a son nom.

2) L'acheteur a obligation de conserver l'ancienne carte grise barré pendant 5 ans sous peine d'amendes.

Voir le détails des nouvelles obligations à réaliser lors de la vente ici:

https://news.autoplus.fr/Carte-grise-Prefecture-Immatriculation-Demarche-administrative-Economie-1520379.html?page=3


Si la carte grise est à l'ancien format FNI ( chiffres/lettres/N° département) et bien c'est impossible de faire la démarche d'immatriculation sur le site de l'ANTS , il faire soit aller voir un prestataire SIV et payer la prestation (idem pour les remorques) et l’état empoche la TVA.

Soit faire une procédure REA ( conversion FNI en SIV ) en préfecture, cette démarche est payante ensuite la démarche d'immatriculation est possible sur l'ANTS.

Cette impossibilité est exemplaire, elle démontre les manquements de ce nouveau système .

Par ailleurs, le rapporteur spécial Hervé Marseille au Sénat avait déjà tirer la sonnette d'alarme sur tout les aspects négatifs  de ce système ( c'est à lire et ça fait froid dans le dos ) et tout l'organigramme qui se cache derrière l'ANTS est expliqué ( CERT )   :

https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2017/np/np02/np023.html

Avec une phrase clef :

"Si la dématérialisation des procédures peut améliorer la productivité de l'administration, il convient que ce processus ne s'accompagne pas d'une détérioration de la qualité de service. De ce point de vue, force est de constater que les projets en cours peuvent altérer l'accessibilité au service par la rupture qu'ils impliquent avec une proximité appréciée des usagers. "

Tout est dit... Pire dans certain cas ,en plus soit il faut payer pour faire aboutir sa démarche ou continuer d'aller en préfecture ce qui est un comble lorsqu'il est annoncer que l' ANTS a été penser pour simplifier les démarches.

Les fonctionnaires eux mêmes éprouvent les pires difficultés avec le SIV et certains syndicats s'en sont fait l'écho :

http://www.cfdtinterco11.fr/pages/content/prefectures-le-grand-bug-des-cartes-grises.html

Le ministère de l’intérieur ( des mandatures passées et présentes) portent une lourde responsabilité sur cette dégradation de l'accessibilité des services publiques aux usagés car 12 millions de Français n'ont pas d’accès internet ou sont dans des zones qui ne sont pas couvertes ,d’emblée il sont exclus des service via internet et la fracture numériques est considérable  ( de plus ils sont aussi contribuables),qui sont  sacrifiés à l'autel de la productivité les autres qui ont accès a internet seront soumis à la revente et/ou la surveillance des données collectés informatiquement ...


Pour les démarches voir ici:


https://www.carte-grise.org/mode_emploi_code-cession.htm


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707


Voici quelques articles :


https://www.sudradio.fr/economie/carte-grise-en-ligne-un-systeme-kafkaien-et-ubuesque-que-jai-teste-pour-vous

5000 demandes de cartes grises en souffrance en 15 jours rien que dans le département du Doubs :

https://www.francebleu.fr/infos/societe/premiers-couacs-pour-le-nouveau-systeme-de-delivrance-des-cartes-grises-dans-le-doubs-1510684127

Idem en Dordogne ou les usagers dénoncent un système sans interlocuteurs en cas de bugs :

https://www.francebleu.fr/infos/societe/dordogne-certains-se-plaignent-des-dysfonctionnements-des-demarches-administratives-sur-internet-1510577797

http://www.lepopulaire.fr/limoges/vie-pratique-consommation/2017/11/14/faire-ses-demarches-en-ligne-pour-les-cartes-grises-et-les-permis-de-conduire-une-sacree-galere_12627521.html

Précipité ,sous dimensionner ,mal préparer le lancement de la procédure via le site de l'ANTS est clairement un échec et les médias nationaux commencent a s'en faire l’écho:

https://www.lci.fr/societe/premiers-bugs-informatiques-pour-les-demandes-en-ligne-de-cartes-grises-permis-de-conduire-2070589.html

http://www.rtl.fr/actu/conso/cartes-grises-les-bugs-des-attributions-sur-internet-7791000198

http://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/automobile-couacs-a-repetition-pour-les-cartes-grises-en-ligne_2472752.html

Edit du 28/11/17:

Les dysfonctionnements perdurent ( ils étaient déjà existants en période test sur 20 départements pilotes), sur les 21 premiers  jours de fonctionnement de l'ANTS sur 187.000 demande correctement enregistrées 45.000  ont été rejetés soit 25 % et ces chiffres n'inclus pas les échecs de connections ou les impossibilité de faire aboutir une demande , c'est données n'étant pas comptabilisées.

Aujourd'hui sur les 97 départements on frôle le fiasco complet car les dysfonctionnements informatiques et donc systémique de l'ANTS  contamine le SIV avec impossibilité d'immatriculer les voitures d'importations :

http://www.caradisiac.com/carte-grise-sur-internet-les-bugs-se-multiplient-particuliers-et-professionnels-s-agacent-164566.htm

et ça continu (SIV, WW et importations bloquées avec des impacts économiques graves pour les entreprises du secteur car les livraisons sont impossible sans WW ou carte grise):

http://www.60millions-mag.com/forum/automobile/l-ants-carte-grise-tout-en-ligne-foutage-de-g-t49296.html

http://www.lavoixdunord.fr/274594/article/2017-11-27/ca-bouchonne-pour-les-cartes-grises-les-professionnels-de-l-automobile-voient

https://www.ouest-france.fr/economie/automobile/automobile-le-service-des-cartes-grises-en-panne-seche-5408986

http://www.ledauphine.com/societe/2017/12/03/la-grande-pagaille-informatique-des-cartes-grises-de-qui-se-moque-t-on

https://www.francebleu.fr/infos/transports/dematerialisation-apres-les-permis-de-conduire-ca-coince-aussi-pour-les-cartes-grises-1512063463



Le SIV est bloqué depuis le 22 Novembre, des préfectures sont obligées de ré-ouvrir les guichets ( accessible sous condition) :

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/l-enorme-bug-des-cartes-grises-met-les-professionnels-de-l-automobile-en-difficulte-et-bloque-les-immatriculations_516674

http://abcmoteur.fr/actualites/carte-grise-en-panne/

http://www.leparisien.fr/automobile/accueil/gros-dysfonctionnements-pour-faire-sa-carte-grise-sur-internet-30-11-2017-7424361.php

http://rmc.bfmtv.com/emission/retard-de-livraison-de-permis-et-de-cartes-grises-il-y-a-un-prejudice-pour-les-clients-et-pour-nous-1315954.html

http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/carte-grise-sur-internet-une-situation-kafkaienne-30-11-2017-2176284_683.php

http://www.60millions-mag.com/2017/11/30/carte-grise-bugs-en-serie-du-nouveau-systeme-dematerialise-11479

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/occitanie-usagers-exasperes-face-au-bug-cartes-grises-internet-1378179.html



Des députés ont posé des questions au ministre de l’intérieur ( a ce jour sans réponse) et concernant les permis  la Fédération Nationale de l'automobile commencent a se mobiliser pour alerter le gouvernement:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3362QE.htm

https://www.nextinpact.com/brief/ants---problemes-a-repetition-pour-les-demandes-de-permis-de-conduire-et-de-cartes-grises-en-ligne-1551.htm


https://www.generation-nt.com/carte-grise-ligne-festival-bugs-ralentissements-plateforme-ants-actualite-1948542.html

http://www.letelegramme.fr/france/cartes-grises-sur-internet-ca-patine-28-11-2017-11757455.php

L'article ci-dessus pointe parfaitement les enjeux "économique" pour l'administration :

1) Supprimer des agents administratifs

2) Faire basculer le travail des agents administratif à l’échelle d'une nation sur l'usager de l'administration.

Et malheureusement sans gain de temps ou d'argent pour celui-ci puisque les démarches ne sont pas facilités, elles durent aussi longtemps voir plus qu'auparavant en Préfecture et  les cartes grises coutent aussi cher qu'avant malgré le gain en personnels Et en productivité réalisé par le ministère de l’intérieur...

A cet instant il faut revenir en arrière de 2 ans à l'époque et lire comment le PPNG et dont est issue l'ANTS était présenté par le  ministre de  l’intérieur de l'époque:

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2015-Actualites/Le-plan-prefectures-nouvelle-generation

Voici un petit florilèges de ce discours à l'eau de roses :

"leurs missions (des préfectures) doivent être repensées. En outre, l’exercice de ces missions doit être simplifié, pour les usagers"

"elle permettra de puissamment simplifier pour les Français des démarches administratives "

"ce plan améliorera le service public rendu aux Français."

"rendre aux Français un service de meilleure qualité"



Finalement aujourd'hui ont se retrouve devant le fait accompli d'être "obligé" de se servir d'un système qui ne fonction pas ou mal , qui force à faire le travail à la place des fonctionnaires et dans certain cas à faire appel a un prestataire payant pour palier à des problèmes insoluble issus de cet reforme PPGN.

Enfin reste le problème de la falsification possible des documents numérisés, notamment pour les véhicules d'importations depuis la numérisation des quitus fiscal et de la numérisation des demandes d'immatriculation étrangères , aucuns documents d'origines étrangères ne passent entre les mains d'un fonctionnaire ni des impôts, ni de la préfecture .

Ils étaient autant de barrage a des manœuvre frauduleuses ,cette état de fait  est une véritable porte ouverte aux escrocs de tout poils pour qui un logiciel de retouche photos seras suffisant pour modifier des documents officiels en provenance de l'étranger.

Et malheureusement à loisir et à partir de documents numériser et modifier obtenir des cartes grises françaises conformes...Avec toutes les conséquences pour les acquéreur futur.

A ce jour  seul les contrôleurs techniques ont entre leur mains les documents d'origine , et pas sur qu'ils soient formés à reconnaitre le faux du vrai et accessoirement ce n'est pas de leur domaine de compétence et même les CT étant numérisé, il seront falsifiable...

Cette situation est valable aussi pour les voitures de collection,pire ceux avant 1960 n'ont plus de CT.

Si des personnes du site ont un retour d'expérience à partager , que ce soit en carte grise normale ou collection et/ou importation ,merci d'avance de partager vos expériences ( positives ou négatives) ainsi que le dénouement de vos démarches...

Ce sont des nouvelles qui datent de 11h ce jour, un copain voulait faire établir une carte grise de moto. Il a trouvé une grosse affluence à la sous-préfecture.
Une fonctionnaire très sympa et dévouée qui ne savait plus ou donner de la tête surtout avec des anciens qui n'ont jamais touché un pc. Donc pour le moment c'est une série de couacs, je vais faire mon baptême du feu cet après-midi avec la carte grise du copain.

Vive la France...

S'il faut s'en prendre à quelqu'un, c'est au député.
Il a voté les lois ou tout du moins les a acceptés.
Cela prouve le niveau d'incompétence de nos politiques et hauts cadres de l'administration.
Cela démontre un projet à "l'arrache" avec une méconnaissance des différents problèmes qui n'ont pas été suffisamment documentés.
Les entreprises "déléguées" sont simplement des boites à lettres. Ils se contentent de faire ce que chaque utilisateur un peu expérimenté, réalise sur internet. La différence est de 40 euros, pour au max 1/2 heure de saisie.
Ils ne sauront pas plus régler le problème que vous. Ils sont réglés pour les 308 neuves et de Clio d'occas.
Réessayez dans un ans le système aura été déverminé.

Demain j acheté un youngtimer golf 2 menphis donc lundi je m occupé de la cg et je verrais bien

Bonjour,

J'ai 3 cartes grises à faire , je m'y colle également lundi et je posterai mon retour d'expérience...

J'ai testé hier soir le site de l' ANTS pour une CG de remorque achetée il y quelque temps et avec un ancien format d'immatriculation et donc sans code de cession et bien il ne me reste plus qu'a aller voir le garage agréer du coin et payer et pour le coup il ce peut même que les frais demander par le garagiste soit plus cher que le prix de la cg remorque(equivalent a 1.5 Cv fiscaux)que du bonheur ces nouvelles procédures !!!!!!!

Hello cc21 ,

Donc si ont veut faire une carte grise de remorque ou si ont achète une voiture avec une carte grise avec l'ancien format ( chiffres + lettres + N° département ) cela induit que la demande à faire via l' ANTS n'est pas possible puisque le vendeur ne peut pas fournir le code de vente.

Ont peut le faire via un prestataire SIV (30/40 €) et l’état se gave aussi par la TVA incluse dans le prix de cette prestation qui est " obligée".

il est possible de faire une conversion FNI/SIV via une procedure REA en prefecture ( c'est payant aussi...)

Une autre façon de mettre les usagers de l'administration devant le fait accompli ...

leggara a écrit:

Hello cc21 ,

Donc si ont veut faire une carte grise de remorque ou si ont achète une voiture avec une carte grise avec l'ancien format ( chiffres + lettres + N° département ) cela induit que la demande à faire via l' ANTS n'est pas possible puisque le vendeur ne peut pas fournir le code de vente.

Et donc qu'il n'y pas d'autres alternatives que de le faire via un prestataire SIV (30/40 €) et l’état se gave aussi par la TVA incluse dans le prix de cette prestation qui est " obligée".

Une autre façon de mettre les usagers de l'administration devant le fait accompli ...

Bon je suis aller voir le garagiste agréer cet après midi,donc apparemment toutes les transactions/ventes effectuée avant le 1er novembre et sans code de cession ne peuvent etre traitées en direct sur le site de l'ANTS que ce soit en nouveau ou ancien format d'immatriculation,du coup 30 € a rajouter

cc21 a écrit:

leggara a écrit:

Hello cc21 ,

Donc si ont veut faire une carte grise de remorque ou si ont achète une voiture avec une carte grise avec l'ancien format ( chiffres + lettres + N° département ) cela induit que la demande à faire via l' ANTS n'est pas possible puisque le vendeur ne peut pas fournir le code de vente.

Et donc qu'il n'y pas d'autres alternatives que de le faire via un prestataire SIV (30/40 €) et l’état se gave aussi par la TVA incluse dans le prix de cette prestation qui est " obligée".

Une autre façon de mettre les usagers de l'administration devant le fait accompli ...

Bon je suis aller voir le garagiste agréer cet après midi,donc apparemment toutes les transactions/ventes effectuée avant le 1er novembre et sans code de cession ne peuvent etre traitées en direct sur le site de l'ANTS que ce soit en nouveau ou ancien format d'immatriculation,du coup 30 € a rajouter

il est inadmissible de payer un prestataire pour une action d'etat !

Je pense que ça doit bouillir sous le crâne des juristes, on peut s'attendre à des recours.
Pour l'auto (et pas seulement...) la France est devenu en très peu de temps un pays de merde

On sent bien quand même que tout ce foutoir a été installé à la vite et en dépit du bon sens ou plutôt non"toujours dans le même sens"......
Parmi les membres de Kit Car on a pas a tout hasard de garagiste agréer qui pourrait donner son avis ou tout au moins un retour sur le volume de CG dans ce cas a traiter.

Je suis d'accord avec résonnance 94 ,


Il est inadmissible voir scandaleux que "l'usager de l'administration " soit obligé de faire appel a un "prestataire privé" pour réaliser une tache gratuite ( enfin financée par nos impôts ) et qui est du domaine de compétence de l'état .

Il y a une double entourloupe  :

1) faire réaliser le travail de saisi des donnée par l'usager en lieu et place du fonctionnaire d'état ,cela représente des millions d'heures de travail par ans qui sont basculés vers l'usager de l'administration, au final l'usager fait le travail des fonctionnaire de l'état et l’état encaisse le gain puisque de facto les carte grise sont toujours au même prix...

Finalement l’état c'est inspiré des fastfood ou des hyper marché  ( on scanne les articles donc on fait le boulot de la caissière ou on commande sur une borne numérique ,donc on fait le boulot de l'employé mais ont paye le même prix au final ...)

2) l’état "privatise" le service publique est les garagistes et prestataires SIV deviennent de facto des supplétifs ( payant ) d'un service publique anémique, dysfonctionnel inefficace mais "gratuit".

Le problème est que l'usager de l'administration n'a pas le choix c'est ça ou le prestataire SIV ,payant et assujetti a 20% de TVA que l’état encaisse.

il y a 30 millions d'opérations par ans de carte grise en France à 10 mn par carte grise cela fait un gain de 5 millions d'heures de travail sur l'ensemble des préfecture française, l’économie en heure de travail est considérable,le gain pour l’état est de 5600 emplois a plein temps ( 4000 agents réaffecté a d'autre taches , 1600 emplois supprimés dans le corps préfectoral) une façon de dégraisser le mammouth au dépens du contribuable.

le PPGN est en soit une vaste enfumerie sans compter la possibilité de revente des données personnelle a des tiers,un droit que l’état s'est octroyer via la loi Loppsi 2:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/14/01016-20101214ARTFIG00358-l-etat-peut-vendre-les-fichiers-personnels-des-cartes-grises.php

Évidement il serai difficile de saisir le tribunal administratif pour ça mais en terme de droit ,cela pose des questions.

En l'espèce l’état est il en droit de basculer vers l’usager de l'administration  des prérogatives et un travail assujetti a un agent administratif ?

L'état est t-il en droit de privatiser un service publique en délégant ses prérogatives a des sociétés privées?

Cela pose question et  il me semble légitime de saisir le médiateur de la République défenseur des droits :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689


L'état doit assurer sa mission de service publique , force est de constater qu'ici avec le système ANTS/CERT et bien ce n'est pas le cas.

il en vas de même en cas de refus de demande d'immatriculation sans justification. ( là une saisine du tribunal administratif peux être un recours contre l’état représenter aujourd'hui non plus par les préfectures mais par l'ANTS et les CERT ) .

Un petit courrier a son député, son Maire, au sénateur Hervé Marseille ( qui a rendu un rapport sur la modernisation des préfectures) voir aux médias et associations de défenses des automobilistes serai un option payantes car les associations peuvent parfaitement attaqué l’état en class action.

Bonjour,

La FFVE a reconnu implicitement le 19 novembre qu'il etait difficilement possible d'immatriculer un véhicule de collection via l'ANTS ,exhortant les amateurs à patienter, le temps que le nouveau système "digère" ce type de demandes...

http://www.ffve.org/ANTS

"La fermeture des guichets des préfectures et la mise en place de Centres d'Expertise et de Ressources Titre (CERT) sur tout le territoire entrainent de fait une modification dans les démarches administratives avec le passage par des procédures dématérialisées.

Cette nouvelle procédure est applicable aussi pour les immatriculations des véhicules de collection:



- Changement de propriétaire avec une carte grise de collection

- Passage d'une carte grise normale vers une carte grise de collection (rappel depuis juin 2017, cette opération ne peut se faire qu'à l'appui d'une attestation de datation délivrée par le constructeur ou par la FFVE) ==> voir flash info 104 et flash info 105

- Première immatriculation en collection pour une sortie de grange ou pour une importaion d'un véhicule de plus de 30 ans




Edit du 18 Novembre 2017 de la FFVE:

"Au moment où nous rédigeons cette page, il subsiste encore quelques difficultés pour la réalisation de ces formalités en ligne, nous travaillons avec le ministère concerné afin d'améliorer les outils dans les meilleurs délais.

Nous ne pouvons qu'inciter ceux qui ne sont pas pressés à retarder leurs démarches de quelques semaines afin de permettre aux services concernés d'apporter les adaptations nécessaires aux nouveaux outils."

Le FFVE a oublier de mentionner les difficultés de vendre et/ou immatriculer une voiture ( de collection ou pas) avec avec une immatriculation FNI ceci étant impossible puisque elles sont non reconnues par le système de l'ANTS tant qu'elle n'ont pas une immatriculation SIV ( procédure réalisable uniquement après un passage en préfecture pour changer le n° FNI en N° SIV = procédure REA)

Le passage du système FNI à SVI est possible moyennant quelques € en passant par un garage agréer,j'ai tester avec ma remorque,dossier traité lundi dernier nouvelle Cg reçue 3 jours après !!!!

Hello CC21 ,

Merci pour ton retour d'expérience ,

Le hic c'est qu'il faut payer le prestataire...

Normalement dans le  Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui acte la mise en place de l'ANTS et des CERT , il était prévu que l'ensemble des démarches administratives en préfectures soit possible sur l'ANTS cela gratuitement ET dans une démarche de simplification.

A cet instant soit la conversion FNI /SIV est possible chez un prestataire et c'est pas gratuit  soit il faut aller en préfecture pour faire une REA et c'est pas simple...

L'idéal serai qu'il soit possible de faire la procédure de conversion FNI/SIV sur le site de l'ANTS mais cela ne semble pas prévu...

Et de regretter que la France n'ai pas adopter un système à l'anglaise ultra simple avec une carte grise ( V5 ) qui fait office de certificat de vente avec un changement de propriétaire par courrier pour la modique somme de 25 £ tout ça en 15 jours chronos.

Less is more plutôt qu'une usine à gaz Made in France.

c'est infernal pour immatriculer une voiture de collection importée, une demande FFVE c'est déjà 3 à 4 semaines de traitement, tu rajoute le délais de traitement à l'ANTS (qui bug complet), donc 3 semaines d'attente supplémentaires mini, il faut près de 2 mois pour obtenir une CG collection actuellement !

Hello,

Oui , les problèmes sont multiples:

1) difficulté de connexion à l'ANTS ( création d'un compte ANTS )

2) Difficulté de saisir les données ( bug en cours de saisi )

3) Difficulté de télécharger et envoyer les fichiers numériser

4) Difficultés de payement

5) difficultés de déclarer la vente d'un véhicule et par ricochet de demander une nouvelle carte grise ( pas de code vente = opération impossible...)

6) difficulté a joindre l'ANTS ( téléphone surtaxé et redirection de l'automate vers le site de l'ANTS qui ne marche pas...,pas de réponse aux mails... )

A cela s'ajouter :

1) impossibilité de traiter les véhicules en immatriculation SIV
2) impossibilité de traiter les véhiculer importé ( CERT inefficace)
3) difficultés pour immatriculer les véhicules de collection ( source FFVE )
4) impossibilité d’émettre des plaques en WW

A ce jour ,c'est 187.000 procédures de carte grise en souffrance et un nombre indéterminé de demandes qui n'ont pas aboutie.

L'etat chiffre 90.000 le nombre carte grise bloquée mais c'est juste le chiffre des demandes de cartes grises fait par les pros et non le chiffre total ( particulier + pro)

leggara a écrit:

Hello,

A ce jour ,c'est 187.000 procédures de carte grise en souffrance et un nombre indéterminé de demandes qui n'ont pas aboutie.

Vu le retard grandissant et la grogne qui monte tant chez les particuliers que chez les pro.
Vu qu'ils vont certainement validé a tour de bras des demandes de CG pour resorber le retard et limité le mecontentement
ca vaut peu etre le coup de tenter des "cg bizarres" sur des sevens ou de la "regularisation".

Ma propre expérience du cirque en cours

1/ J ai du assurer un véhicule avec l ancienne immatriculation avant de pouvoir le déplacer
car maintenant pour immatriculer un véhicule par un particulier il faut qu' il soit assuré avant ????
ASSURANCE PROVISOIRE DELAI MAXI 10 JOURS ...
2/Pour l assurer on m a demandé un contrôle technique ... j ai du mettre le véhicule sur un plateau n ayant pas le droit de rouler avec ....
40€
3/ Contrôle technique avec contre visite évidemment 50€
4/ impossible de faire une démarche depuis un poste informatique particulier rien ne fonctionne avec les anciennes immat ...chiffre lettre département
3 JOURS D ESSAIS INFRUCTUEUX SANS AUCUNE EXPLICATION SUR LE SITE DE CE QUI MANQUE
5/Obligation de le faire chez un prestataire professionnel 35€
6/a réception du document CERISE SUR LE GATEAU
LA CARTE DE GRISE EST BOURREE D ERREURS
c est un véhicule bicarburation P3 ESSENCE GAZ
Z1 passée aux mines avec mention sur la carte grise et sa date d homologation
de plus la carte grise des ces véhicules est gratuite ...NORMALEMENT ...

7/ RESULTAT Jai reçu une carte grise
énergie ESSENCE seulement
taxe d immatriculation 211€ + taxe de GESTION ? 4€+frais d envois 2€76

8/ Réclamation sur le site avec le code fourni impossible pendant 10 JOURS
9/ après d innombrables manipulations je ne compte plus les heures pour arriver a trouver un site pour poster la réclamation avec copie des documents
anciens en nouveaux
réponse de la prise en charge du dossier par un robot informatique
qui fait d ailleurs 2 envois d AR pour un seul dossier ...???
10/ RELANCE après 10 jours de silence total
toujours la double réponse du robot informatique idiot.. enfin de l incompétent qui l a programmé

RESULTAT
Je roule avec un véhicule sans carte grise correcte ce qui est déjà grave
mais bien pire
impossible de faire la contre visite car je n ai pas de carte grise conforme au véhicule
je rappelle que la mention GPL n existe plus sur le document que j ai reçu
j ai dépassé le mois pour la contre visite GRATUITE
j ai dont tout a repasser et re 50€ ENFIN QUAND J AURAIS UNE CARTE GRISE ....
Je roule sans assurance car impossible d assurer mon véhicule avec une carte grise non conforme
le délai de 10 jours est échu depuis longtemps
l assureur refuse car le véhicule n est plus en GPL ...

BILAN
la préfecture ne reçoit pas les particuliers
guichet fermes et barricadés après agression de la pauvre hôtesse d accueil que l on a envoyé au casse pipe
pour expliquer que c était plus possible de traiter les dossiers
avec des usagers excédés

je n ai aucune solution a ce jour
cela fait plus d un mois ...

j ai déboursé PRES DE 400€

L ETAT MA ESCROQUE DE 211€ + obligation de passer par un prestataire privé
que j ai du payer évidemment
je ne sais même pas si c est lui ou moi qui sera remboursé ;;;;un jour et de quelle façon ...

C EST LE PLUS BEAU BORDEL ADMINISTRATIF QUE J AI VU DEPUIS DES ANNEES
ON EST ADMINISTRE PAR DES DEBILES MENTAUX C EST PAS POSSIBLE

LE CHOC DE SIMPLIFICATION je crois que l on va s en souvenir longtemps

je vous donnerais la suite du sketch je pense l année prochaine au vu de l approche des fêtes de noël
on est pas sorti le cul des ronces

il faut juste que je ne sois pas arrêté par les bleus pour un contrôle sinon je pette un câble

A+
YVES

Re, bon ont est pas sorti de l'auberge...

L'ACA ( automobilie club Association )  a formulée 5 demandes au ministère de l'intérieur :

1. Une résolution rapide des problèmes techniques et, si besoin, un redimensionnement du dispositif numérique de l’Agence nationale des titres sécurisés afin qu’il soit techniquement adapté et en phase avec les besoins.

2. Le traitement rapide des dossiers et des courriels des usagers restés sans réponse depuis plusieurs semaines.

3. La possibilité de recours ponctuel au dossier papier pour les cas les plus urgents.

4. La garantie d’un accès aux points numériques et aux médiateurs numériques, qui doivent être mobilisés en nombre suffisant et être assez formés pour seconder efficacement, comme cela a été annoncé, les usagers qui n’ont pas Internet ou ne sont pas à l’aise avec les téléprocédures.

5. La garantie d’une administration accessible pour le traitement personnalisé des cas les plus spécifiques qui ne pourront pas tous être prévus et traités par une interface numérique

De son coté le ministère de l’intérieur prévoit un plan d'urgence pour résorber en 1 semaine le retard ,il seras mis en place pour le 5 décembre :

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/cartes-grises-le-ministere-de-l-interieur-prevoit-un-plan-d-urgence_517369

Pour d'autres source, Il est prévu que le SIV refonctionne dans 15 jours et que les bugs de l'ANTS soient résorbés d'ici un mois ,mais quid des 200.000 carte grises en souffrance?

Par ailleurs l’ANTS embauchera 20 téléopérateurs supplémentaires d’ici janvier prochain. ( pas certain que cela vas amélioré les choses compte tenu que le nombre de téléopérateur pour toutes la France est de 82 personnes... )

En attendant tout est bloqué , assurément le basculement numérique et le Plan Préfecture Nouvelle Génération ( PPGN ) et le pire désastre administratif en France depuis longtemps et personne ne se risquera d'annoncer le coût faramineux en perte de temps pour les particuliers et en perte de chiffre d'affaire pour les pro de cette gabegie .

Pour info le coût pour le contribuable de cette belle daude faisandée est de 43 millions d'euros , chiffre que j'ai eu du mal a obtenir tant il est caché par les autorités...

Source : FO - Préfecture  

"le budget du ministère mobilisé pour la mise en œuvre de PPNG
En 2016, comme cela avait été annoncé, les coûts liés à la mise en œuvre de PPNG ont été pris en charge intégralement sur le budget du ministère ( de l’intérieur ), sans mise à contribution du budget des préfectures. En 2017, la même règle sera appliquée.

Ce sont des volumes conséquents de crédits qui sont mobilisés au niveau central pour la mise en œuvre de la réforme, ainsi :

– les ressources consacrées aux ressources humaines (formation, organisation de concours)se sont élevées à 2,1 M€ en 2016, 2,4 M€ sont prévus en 2017.
 indépendamment des coûts du plan de requalification  ( financer sur d'autres ligne de crédit et non chiffré).

– les dépenses informatiques représentent 23, 5 M€ sur la période 2016-2017

– 10,4   M€  ont  été  mobilisés  pour  l’équipement  des  CERT (immobilier,  mobilier,  informatique)  
en  2016-2017  

– le budget dédié de communication s’est élevé à 1,2 M€ en 2016, il représentera 1,45 M€ en 2017

– une enveloppe de 3 M€ a été programmée en 2017 pour le financement des points numériques"

Pour la petite histoire l' ANTS n'est pas a son 1er scandale ( qui est passé inaperçu dans les médias nationaux ), en 2016 il y a déjà eu des dépenses complément inconsidérées pour la mise en place du système informatique FAETON gérant les nouveaux permis de conduire la factures est de 53.8 millions d'euros pour un système informatique qui a finalement été abandonné...

Plusieurs haut responsable de l'ANTS ont eu a d’expliqué sur cette affaire et ils ont écopé de respectivement 1500,1000 et 500 € d'amendes...

Voir ici:

http://www.caradisiac.com/permis-de-conduire-le-dossier-qui-plombe-le-ministere-de-l-interieur-107610.htm

et ici:

http://www.caradisiac.com/affaire-du-permis-de-conduire-le-ministere-de-l-interieur-echappe-au-pire-pour-l-instant-107819.htm

https://www.marianne.net/societe/affaire-du-permis-de-conduire

Resonance 94 a écrit:

leggara a écrit:

Hello,

A ce jour ,c'est 187.000 procédures de carte grise en souffrance et un nombre indéterminé de demandes qui n'ont pas aboutie.

Vu le retard grandissant et la grogne qui monte tant chez les particuliers que chez les pro.
Vu qu'ils vont certainement validé a tour de bras des demandes de CG pour resorber le retard et limité le mecontentement
ca vaut peu etre le coup de tenter des "cg bizarres" sur des sevens ou de la "regularisation".

J'y ai pensé aussi. Je pense que c'est le moment plus que jamais d'immatriculer les voitures qui ne passeraient pas en temps normal.

Suite à l'achat de ma youngtimer pour le moment je roule en charge barre vendu. Et d'ici une mois ou deux je tenterais le dossier. Mon assureur m'a pas pose de problème heureusement

Re ,
le 1er décembre 187.000 carte grise en attente , ce dimanche le ministère de l’intérieur a reconnu que plus de 200.000 cartes grise étaient en attente de traitement ,le délai de "livraison" est passé de 24/48h a  3 semaines.

https://www.francebleu.fr/infos/transports/haute-vienne-embouteillage-sur-la-nouvelle-plateforme-internet-des-cartes-grises-1512153926

Concernant le passage "opportun" d'une carte grise qui ne passerai pas habituellement ,oui pourquoi pas mais ce qui est peu divulguer est que le ministère de l’intérieur a mis en place un nouveau système de détection des demandes litigieuses via une algorithme appelée "SYgMA" enfin si ça marche aussi bien que le reste dans ce cas effectivement ,cela faut le coût d'essayer.

Toujours est il que le nouveau système accumule en moyenne 6500 carte grise en retard par jour , a ce rythme ont seras a 400.000 d'ici la fin de l'année.

Par pragmatisme ( les pro de l'auto de tiendrons pas deux mois sans rentrer financières) mais aussi par baisse de rentrées fiscales ,il semble certain que la seul solution serai de réactivé les services de carte grise en préfecture le temps que la Bécane de l'ANTS fonctionne correctement...

Et bien.....moi qui pensais que le changement de carte grise du buggy que je refais serait une formalité, ça s'annonce coton.  J'ai la base à refaire depuis 5 ans, avec carte grise barrée (carte grise d'origine 72, rectangulaire et en long) et certificat de cession daté et signé du vendeur.  Sauf que comme je ne bosse pas vite (ou que j'entreprends 3 chantiers en même temps), l'auto n'est toujours pas finie. Et entre temps, le vendeur est mort.... Donc comme j'espère avoir terminé l'auto d'ici l'an prochain, il va falloir aller voir un garageot agréé et déjà, dans un 1er temps, insister pourque les cases "importantes et spécifiques" soient bien reproduites ........ça va encore être sportif, je le sens.....

Hello, Comme je l'annoncé dimanche ,

La situation deviens intenable pour les professionnels de l'automobile qui sont littéralement asphyxier par les errements de l'ANTS .

Une dizaine de grosse concessions et de gros mandataires spécialisés dans l'importation  ont mandatés le lundi  4 décembre un avocat pour déposer un référé au tribunal administratif de Paris pour forcer l'état a faire son travail a savoir délivrer des carte grise dans un délai normal ( 24/48h contre 3 à 4 semaine actuellement) et débloquer les demandes en souffrances .

http://www.leparisien.fr/economie/bug-des-cartes-grises-100-000-demandes-en-souffrance-un-juge-saisi-05-12-2017-7433478.php

Des sociétés comme ARAMIS AUTO ont 400 voitures vendues et bloquées sur 10 jours de blocage du SIV .

Il est certain que le tribunal administratif vas demander au ministère de l'intérieur de réactivé les services de carte grise de toute les  préfectures ,c'est la seule solution pour dé-engorger les demandes ( entre 100.000 et 200.000 demande de carte grise bloquée) ET sans passé par l'ANTS qui a son système informatique complètement en carafe.

Donc on s'achemine sur ce qui aurai dû être fait dés le début :

un coexistence de service de carte grise en  préfecture et de l'ANTS le temps de corriger les bugs inévitable dans de genre de mise en place complexe...

Le tribunal administratif doit rendre son jugement demain ou jeudi.

Clairement la pression est sur le ministère de l’intérieur a qui les professionnels de l'automobile demande un calendrier précis de ses actions pour sortir de cette crise.

L'autre pression du ministère de l'intérieur est la baisse des revenus des recettes .

En Novembre ,les immatriculation de VO a baisser de 8.7% autan d'argent qui ne vas pas dans la poche de l'état.

Pour les professionnels ,de nombreuses structure sont exsangues de trésorerie  qui est bloquée en stock non livrable, pour un petit c'est directement entre 100.000 et 120.000€ sur un mois...

Les gros cela se compte en millions d'euros et sans doute il y auras t-il des dépôt de bilans.


donc visiblement a partir de la m-décembre se seras la course à l’échalote en Préfecture et il seras "opportun" de présenter des demandes sur des carte grise " limite " sans aux un doute qu'elle passerons...

Finalement dans ce grand Bazar , outres les entourloupes et les limitations de libertés du systèmes ,ce sont des millions d'euros de chiffres d'affaire ou de temps  non chiffrable qui ont été perdus.

L'état ( donc les contribuables) n'est pas en reste :

52/53 millions pour le scandale du système informatique des permis de conduire FAETON.

43 millions d'euros pour un système informatique de l'ANTS qui marche pas

Je ne parle même pas des autos écoles durement touchées par la digitalisation des démarches ( qui ne fonctionne pas également).

La cerise sur ce gâteaux des gabegies sans fonds de l'état reste ecomov' pour qui les députés viennent d’entériner un amendement hier pour solder l'aspect financier soit un chèque 339 millions d'euros aux sociétés privé française et étrangère qui composées ce système de perception de l'écotaxe voulu et signé par  NKM le dernier jour de sa présence au ministère de l'écologie et mis en place par sa remplaçante S. Royal .

le cout total de cet étron ministériel étant de presque 1 milliards d'euros !

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/12/05/20002-20171205ARTFIG00093-le-gouvernement-veut-mettre-un-terme-definitif-au-fiasco-de-l-ecotaxe.php

Assurément l'état trouveras bien un moyen pour ce refaire une santé financière sur son souffre-douleur attitré : L'automobiliste.

ton dernier mot est incomplet , j'aurais dit : le contribuable tout simplement dont nous faisons tous parti , car bien d'autres secteurs sont touchés grâce a l’incompétence de nos très chers élus et qd je dis très chers c'est au sens étymologique du terme

Et tout cela était tellement prévisible....
J'en ai discuté fin septembre (soit avant le drame! ) avec un guichetier de la préfecture qui me disait sans détour: "faites toutes vos démarches d'immatriculation sans tarder car ça ne va pas tarder à être un sacré bordel!".... je pense qu'il ne croyait pas si bien dire!

Il aurait été tellement plus logique de tester ce nouveau système sur un département "cobaye" pour fiabiliser... mais non, on déploie au niveau national et on voit ce qu'il se passe!  C'est navrant!    

Hello Alain,

je suis d'accord avec toi ...

Hello Gagat, le pire c'est que le systèmes ANTS a été tester sur 20 départements et il y avait eu de très nombreux dysfonctionnements...

Malgré l'évidence de ce naufrage administratif annoncé (tout le monde dans les services des préfectures savait que ce serai une catastrophe).

ils l'ont fait quand même, c'est pour ça que le ministère de l'intérieur a une très lourde responsabilité dans cette crise .

L'avocat des professionnels de l'automobile qui ont porter l'affaire au tribunal administratif n'a pas été par 4 chemins ,il a demander a ce que l'état paye 2000€ par jour de retard et par carte grise !

A ce tarif il est certain que les services de carte grise des préfectures vont ré-ouvrir , ils en ont fait de même pour les dossiers de permis de conduire devant la grogne des autos écoles, elles aussi très mal menée ( économiquement parlant ) par l'incurie de nos gouvernants et des hauts fonctionnaires qui dirige nos administrations.

Les fonctionnaires qui sont au contact du public ou simplement au charbon pour arranger les choses eux même payant une lourd tribu devant tant d'incompétence...

Les hauts fonctionnaires n'agissent en général que quand l'étage du dessous a dit Ok, on peut y aller.
Si les gens de la base étaient si conscients du problème, ce sont probablement les étages intermédiaires qui n'ont pas assurés.
On ne veut pas contrarier le chef de service, cela va être la période des augmentations, et ainsi de suite...
Peut être apprendra t-on bientôt que la société qui a développé le logiciel appartient à un "pote de promo".
Dans certains cas c'est du aussi à des hypothèses mal documentées.
Il est assez incompréhensible qu'il y ait eu 20 départements en test, et que les problèmes n'aient pas été transmis.