Cartes grises en ligne : L'absurdité Française

Hello,

Puisque cela fait maintenant un an que la téléprocédure des carte grise est en vigueur , il est temps de faire le point :

Malgré les promesses faite début d'année 2018 puis en avril 2018 par le ministère de l'intérieur de résoudre les bugs du site de l'ANTS et malgré la promesse de l'ancien ministre de l'intérieur en juin 2018 de simplifié la sa "pseudo" simplification voir ici :

https://www.capital.fr/economie-politique/cartes-grises-le-calvaire-continue-pour-les-automobilistes-1292335

Le constat reste le même:

Bugs à foison, délais d'attente monstrueux ( plusieurs mois pour avoir une bête carte grise contre 1/2 journée avant le 6 novembre 2017 ), administration condamnée devant les tribunaux administratifs, remontage de bretelles par les députés et les sénateurs, dézinguage du système par le défenseur des droits, changement total de l’organigramme de l'ANTS et du ministère de l'intérieur, rien n' y fait, ça marche toujours pas et c'est a croire que c'est fait exprès...  

Au final seul les prestataires SIV ( et l’état qui récupère 20% de TVA sur le CA des SIV et qui a supprimé un grand nombre d'emploi avec cette "modernisation du service publique") tirent leur épingle de ce jeu de cette situation.

La responsabilité de l’état dans cette situation est total et massive , les prestataires SIV, eux ne sont pas responsables bien au contraire nombres d’entre eux se démènent  pour suppléer un service public devenu moribond depuis le 6 novembre 2017, pire ils sont totalement asservis par les préfectures.

Voir ici :

https://www.capital.fr/entreprises-marches/cartegriseminute-com-cartegrise-com-faut-il-leur-faire-confiance-pour-eviter-les-galeres-de-la-teleprocedure-officielle-1312909

face à cette océan d’inefficacité administratif, coté politique, la palme de l'hypocrisie reviens à Mme Cécile Untermaier pour le groupe Socialistes et apparentés qui questionne le gouvernement sur la déserance de l'ANTS alors que c'est bien un ministre de l'intérieur du même bords politique  qu'elle ( Bernard Cazeneuve ) qui a imaginé , créer et mis en place le PPNG et donc l'ANTS et les CERT ...Mais bon la 1ere qualité d'un député ,c'est l'amnésie quelque soit sont orientation politique.


coté administratif , les hauts fonctionnaires qui ont misent en place la dématérialisation , (majoritairement des préfets) sont soit partis à la retraite , soit ils ont étaient recasés dans des postes dorés ( conseiller spéciale à l’Élysée, poste en outremer) c'est même préfet ayant été condamnés ou blanchi suite au 1er scandale de l'ANTS : l'Affaire Phaeton ( 53 millions d'euros de claqués sans respect des procédure d’attribution de marché public ).

Bref la palme de la médiocratie.

voir ici :

https://www.caradisiac.com/permis-de-conduire-le-dossier-qui-plombe-le-ministere-de-l-interieur-107610.htm

En face c'est la palme de l'argumentation fallacieuse qui reviens au secrétaire d'état au numérique
qui n'a pas trouver mieux de pondre que 5.8 millions de carte grise avait été délivrée depuis le 6 novembre 2017 et que donc c’était 5.8 millions de demi journée de travail qui n'ont pas était posées.

Là il faut dire qu'on atteint un niveau d'argumentation proche du crétinisme car sur les 5.8 millions de carte grise demandées 100 % des demandes ne proviennent pas de salariés !

Sur les 5.8 millions de cartes grise délivrées depuis le 6 novembre 2017 ,il serai intéressant de connaitre la ventilation des procédures par laquelle les demandes de les carte grise sont passé.

Déjà 50 % des immatriculations concerne les voitures neuves ( ventes, location, flotte entreprise ) donc nécessairement traitées par des pro de l'automobile et qui ont accès au SIV sans passer par l'ANTS.

Viens ensuite les 50 % restant ( l'occasion )  l'a aussi un grande partie est traiter par les vendeurs VO pro.

Reste 25 % de 5.8 millions soit 1.45 millions de cartes grises dont les demandes proviennent directement des particuliers ou pro qui ne font pas partie du secteur automobile.

Au moins 50 % des demande des particulier transit par un prestataire SIV, il ne reste donc théoriquement "que" 750.000 carte grise directement gérées et délivrées par l'ANTS suite a une téléprocédure provenant d'un particulier ou un pro ( hors secteur auto ).

Sur ces 750.000 délivrances , combien se sont faite sans souci ?

40 millions d'automobiliste a fait un sondage où 80 % des sondés a reconnus des difficulté avec les site de l'ANTS.

A la louche 150.000 demandes sans souci sur l'ANTS pour 600.000 demandes en attentes ,ça colle...

N'oublions pas le coût de la mise en place de l'ANTS pour le contribuable  : 43 millions d'euros soit un coût d'investissement de 286.66 € par carte grise supporter directement par nos impôts , l’état lui encaisse les taxes ,la TVA produite par les SIV, et cerise sur le gâteau économise en personnel ( =2300 Employé Territoriaux Préfectoral en moins soit une économie de 115 millions d'euros par an ...)

voir ici:

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/html/DBGPGMJPEPGM307.htm

tout bénef pour l'état le PPGN, bien moins pour les contribuables.


Enfin il n'y a aucuns chiffres ni statistiques sur les procédure refusées, rejetées, avortée,abandonnées, personnes au ministère de l'intérieur ne communique sur ces chiffres.

Pour conclure le secrétaire d’état au numérique y a été de sa petit promesse le 2 octobre 2018 en affirmant que les bugs de l' ANTS serai résolu dans quelques semaines ...

Qui vas  le croire ?

https://www.nextinpact.com/brief/cartes-grises-----5-8-millions-de-demi-journees-qui-n-ont-pas-eu-a-etre-posees---d-apres-mahjoubi-5739.htm

Aujourd'hui , il n'y a plus rien a espérer ni de l'ANTS , ni du ministère de l'intérieur encore moins des politiques quelques soit leur appartenance d'idées.

Bonsoir

pour mémoire voire page 1 du post
le dossier date d un an et le remboursement du n est toujours pas fait
on en est au moins a la dixième Edition et échange de documents sur ANTS
la technique de l administration l usure en espérant que l on abandonne
a chaque demande un nouveau papier
avec bien sur la copie de tous les documents précédents
on en est a 8 documents a joindre
et tenez vous bien je dois faire la copie de la carte grise qu' ils ont eux même édité
et fournir la preuve qu' ils ont bien encaissé l argent de cette carte grise
A CROIRE QUE L ON A A FAIRE A UN RAMASSIS DE CRETINS
vous pensez que l administration envoie des cartes grises gratuitement
sans avoir acquitté la somme indiquée sur la carte grise
on crois rêver

par contre le site de paiement des impôts et de recouvrement des amendes  lui fonctionne parfaitement et aucune difficulté pour payer
C EST ETRANGE COMMENT CELA PEUT FONCTIONNER DANS UN SENS ET PAS DANS L AUTRE  

ironie de l histoire c est un véhicule essence qui est équipé au GPL
C est donc justement le type de véhicule que l on nous intime l ordre d utiliser
si on veut encore pouvoir rouler demain pour sauver la planète
cela donne envie d en acheter vu la facilité pour avoir une carte grise conforme

je vous tiens au courant

A+
Yves

comme pour les véhicules pro ça ne fonctionne pas (il faut passer par une tierce personne mais là encore c'est le bordel)
J'avais laissé tombé au bout de 15 jours, et annulé mes demandes sur ANTS pour passer par un concessionnaire agréé
qui m'a fait ça en 5 minutes et qui était désolé de me demander 20€ (changement d'adresse)

Bon et bien 2 mois après je recevais encore des mails de ANTS me demandant des justificatifs pour finaliser l'opération
alors que sur leur site tout était bien annulé c'est beau le progrès

EUREKA
cela fait maintenant plus d un an que cela durait
a force d opiniâtreté j ai eu gain de cause et la somme indument prélevée m a enfin été remboursée
combien auraient lâché l affaire de guerre lasse
quel bourbier ce truc
j espère que cela va réussir a fonctionner un jour correctement et de façon simple
que de temps et d argent gaspillé  

A+
Yves

Forthman a écrit:

comme pour les véhicules pro ça ne fonctionne pas (il faut passer par une tierce personne mais là encore c'est le bordel)
J'avais laissé tombé au bout de 15 jours, et annulé mes demandes sur ANTS pour passer par un concessionnaire agréé
qui m'a fait ça en 5 minutes et qui était désolé de me demander 20€ (changement d'adresse)

Bon et bien 2 mois après je recevais encore des mails de ANTS me demandant des justificatifs pour finaliser l'opération
alors que sur leur site tout était bien annulé c'est beau le progrès

....si ça peut te tranquilliser, et même si ça n'excuse pas cet organisme dont nous ne savons même pas combien il aura coûté aux français en si peu de temps alors que l'ancien système ne posait aucun problème, va donc savoir pourquoi ce changement, car à mon avis ça n'a pas dû supprimer beaucoup de fonctionnaires bref...
Je suis sur "Copains d'Avant" et leur avait signalé, par le biais de la famille, la disparition d'un bon copain d'école, autant dire une très vieille histoire... ça s'était passé dans les premiers mois de cette année, et pourtant quelle n'a pas été ma surprise de recevoir un appel de ce site m'invitant à lui souhaiter son prochain anniversaire... pauvre "Daniel", la tarte qu'il leur aurait mise, le connaissant... j'ai bien sûr signalé la "bévue" mais comme ça fait maintenant le second "bug" de leur part, j'ai simplement averti que je me retirais de ce site... faut pas trop déconner non plus, pas d'accord ???

Je comprends bien ce qui c'est passé dans ta tête, j'ai connu une chose analogue et je l'ai très mal pris.
Malheureusement maintenant tout est déshumanisé ramené à des chiffres, des fichiers, des statistiques mais bon l'astéroïde est tombé les "dinosaures" n'ont plus qu'a tirer une dernière révérence.

Hello,

Pour info, l'ANTS (et donc le ministère de l'intérieur) a été condamné par le conseil d’état, la plus haute juridiction administrative de France suite au retard de production de titres lui incombant .

Cette condamnation qui est une véritable gifle au visage de l'ANTS qui par intermédiaire du ministère de l'intérieur avait superbement ignorée les condamnations devant les tribunaux administratifs et de manière cynique avait systématiquement introduit un pourvoi en cassation devant le conseil d’état.

Mal lui en a pris puisque  l'ANTS ( et donc son ministère de tutelle : le ministère de l’intérieur) ont étaient déboutés de leurs demandes et les condamnations devant les tribunaux administratif ont étaient conforter par le conseil d’état !

https://www.caradisiac.com/permis-non-remis-la-mise-a-l-amende-de-l-ants-confirmee-173159.htm

Ce n'est pas la 1ere fois que l'ANTS est condannée :

Devant le  CDBF ( cours des comptes que le ministre de l'intérieur de l'époque avait saisi )

https://www.caradisiac.com/affaire-du-permis-de-conduire-le-ministere-de-l-interieur-echappe-au-pire-pour-l-instant-107819.htm

Devant les tribunaux administratifs que de nombreux usagés avaient saisis :

https://www.caradisiac.com/permis-de-conduire-l-etat-doit-verser-50-eur-par-jour-a-un-homme-qui-attend-depuis-6-mois-169478.htm

Espérons que cette ultime condamnation feras prendre conscience a ceux qui dirigent le ministère de l'intérieur et l'ANTS de l'urgence à réformer la délivrance des titres sécurisés ( permis, carte grise, passeport) car encore actuellement il faut parfois 2 à 6 mois pour les obtenir et il reste en moyenne entre 100.000 et 200.000 demandes non satisfaites...

Une simplification des démarches avait été évoquer par l'ancien ministre de l’intérieur en juin 2018 mais jamais appliquer .

De nombreuses communication ont affirmer perdant toutes l'année  2018 que les problèmes de l'ANTS étaient résolus ,ce qui était de pures mensonges.

Dans le cahier de doléances "Gilet jaune" , voilà un autre point à inscrire, avec la rationalisation du CT, entre autres choses...

Bonjour,

Le défenseur des droits a une nouvelle fois étriller le Plan Préfecture Nouvelles Génération dans son rapport entièrement consacrer à la dématérialisation des démarches Administratives.

Encore et toujours, il a souligner l'absurdité de la mise en place de la matérialisation des services de cartes grises/passeports/permis de conduire .

Dématérialisation piloter par le ministère de l'intérieur par intermédiaire de la création de l'ANTS.

"En cela, la catastrophique mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération qui, depuis novembre 2017, oblige à faire les demandes de carte grise ou de permis de conduire uniquement en ligne, semble l’exemple à ne pas suivre."

Pannes, blocages, lenteurs, erreurs, ont occasionné parfois des situations préjudiciables : Faute de permis, certaines personnes ont saisi le Défenseur des droits après avoir perdu leur emploi.

S’ajoutent d’autres dérives : Des prestataires privés proposent désormais moyennant finances d’effectuer certaines démarches de carte grise comme de titres de séjour, à la place des demandeurs.

[/u]Avec même parfois, dénonce le Défenseur des droits, un accès privilégié à des procédures accélérées.[u]

C'est vrai aussi pour le certificat de datation FFVE 5 mois d'attentes pour un particulier , 15 jours d'attentes pour un pro...

Face à ces fractures, ces loupés, ces dérives, la première recommandation du Défenseur des droits est simple :

« Qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. »

C'est ce que l'ont demande depuis le 6 novembre 2017 au ministère de l'intérieur , mais ce ne seras jamais appliquer...

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/17/le-defenseur-des-droits-s-inquiete-de-l-effet-de-la-dematerialisation-sur-l-acces-aux-services-publics_5410460_823448.html

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/services-publics-en-ligne-l-alerte-du-defenseur-des-droits_2057766.html

leggara a écrit:

C'est vrai aussi pour le certificat de datation FFVE 5 mois d'attentes pour un particulier , 15 jours d'attentes pour un pro...

Les professionnels de la voiture ancienne mettraient la clé sous la porte s'ils mettaient 5 mois pour obtenir leurs attestations FFVE. A la différence des particuliers, les professionnels paient une cotisation annuelle auprès de la FFVE et ça ne me choque pas que leurs dossiers soient, par conséquent, prioritaires.

Maurice a écrit:

leggara a écrit:

C'est vrai aussi pour le certificat de datation FFVE 5 mois d'attentes pour un particulier , 15 jours d'attentes pour un pro...

Les professionnels de la voiture ancienne mettraient la clé sous la porte s'ils mettaient 5 mois pour obtenir leurs attestations FFVE. A la différence des particuliers, les professionnels paient une cotisation annuelle auprès de la FFVE et ça ne me choque pas que leurs dossiers soient, par conséquent, prioritaires.

J'ai en effet constaté que pour les cartes grises "normales", (pas encore testé avec une CG de collection), les pros, qui paient en effet une "taxe" de plus à l'état, bénéficient d'une grande rapidité de retour par rapport au particulier... normal, pas normal, à chacun d'en juger.
Par contre, la hausse du prix au cheval a explosé et ça, c'est le particulier qui paie plein pot !!! Tiens, un truc que les gilets jaunes ont oublié dans leurs doléances : va falloir que je leur en cause au prochain rond-point...

Hello,

A aucun moment je n'ai dis qu'il était choquant que les pro aient leur certificat FFVE en 15 jours, je trouve ce délai " normal" par contre attendre 5 mois pour un certificat FFVE qui est somme toute payant + 4 mois pour avoir une carte grise toute aussi payante , là oui je trouve cela "anormal"

Qu'il faille attendre au final 9 mois pour avoir une carte grise collection en France ( nous sommes au 21 eme siècle , ont a envoyé des hommes sur la lune il y a 50 ans) ,je trouve cela consternant.

Ont peux quand même s'interroger sur le fait que ce soit si long et que cela ne s'améliore pas !

Avant novembre 2017 un certificat FFVE + une carte grise collection ça se faisait en 3 mois... CQFD.

NB : Tout les pro de l'automobile ancienne ne payent pas forcement une cotisation a la FFVE ,seul ceux qui y sont affilié payent, les autres ne payent pas est ont bien leur certificat FFVE en 15 jours...

Le paiement d'une cotisation annuelle ne donne pas forcement droit a un avantage, le fait d'être pro oui , (pour des motifs économique tout a fait légitime) mais la différence de traitement entre les pro et les particuliers est bien effectif que ce soit à la FFVE ou à l'ANTS ...

leggara a écrit:

Hello,
Le paiement d'une cotisation annuelle ne donne pas forcement droit a un avantage, le fait d'être pro oui , (pour des motifs économique tout a fait légitime) mais la différence de traitement entre les pro et les particuliers est bien effectif  que ce soit à la FFVE ou à l'ANTS ...

...en tout cas, voilà de quoi enfiler son gilet jaune et foutre le bordel... Quoi, ça se fait déjà, d'autres y ont déjà pensé ??? ah ben mince alors, on ne nous dit pas tout, c'est un scandale !!!

Dernière expérience en matière de carte grise (normale).
En passant par un professionnel, et oui 60 € de plus, ça énerve mais bon je n'avais pas envie de me prendre la tête avec notre chère (très, très chère administration…), papiers posés le mardi et retour carte grise le jeudi.
Quand j'ai vu l'entête sur le courrier j'ai pensé que j'avais pris une prune et pas du tout à ma carte grise.
D'un côté c'est la satisfaction, de l'autre ça fait bien chier de devoir payer et encore payer...

GTM63 a écrit:

Dernière expérience en matière de carte grise (normale).
En passant par un professionnel, et oui 60 € de plus, ça énerve mais bon je n'avais pas envie de me prendre la tête avec notre chère (très, très chère administration…), papiers posés le mardi et retour carte grise le jeudi.
Quand j'ai vu l'entête sur le courrier j'ai pensé que j'avais pris une prune et pas du tout à ma carte grise.
D'un côté c'est la satisfaction, de l'autre ça fait bien chier de devoir payer et encore payer...

...bien d'accord avec toi, mais même si je râle (en bon français qui regrette une autre période bien plus bandante), eh ben je m'exécute et je paye aussi... sauf que mon petit garagiste doit me faire ça à prix coûtant car de mémoire j'ai dû payer dans les 30 à 35€... et même délai, 3 jours ouvrés et enveloppe dans la boîte, avec la même petite émotion à l'ouverture de l'enveloppe... c'est quand même dingue comme en si peu de temps ils ont réussi à nous faire accepter des trucs pas possibles que même des moutons refuseraient de faire... et finalement, on peut facilement comprendre tous ceux qui sont plus mal que nous et enfilent leur gilet...

Hello,

Oui finalement le tour de passe passe a parfaitement fonctionné, il est maintenant entrer dans les mœurs que pour faire une démarche administratives rapidement et sans souci ,il faut obligatoirement payer... Tellement le nouveau système  de la dématérialisation présenter comme gratuit ( l' ANTS ), mais finalement financer par nos impôts (53 millions d'euros) a été dés le départ sous dimensionné et donc forcement indigent...

N'oubliez pas qu'a chaque fois que vous payer une prestation de service comme les prestataire SIV, l’état suce 45% de la somme facturer ( 25% de CSG/RDS et 20 % de TVA ) + d'autres taxes comme la CFE, etc etc.

Lorsque qu'un pro facture 60 € pour une demande de Carte grise il y a deja au minimum 27 € qui repart directement dans la poche de l'état...

Ce calcul est valable pour les CT également...

Enfin quelque soit la situation, dans pas longtemps , il ne seras peut être plus possible d'avoir une carte grise car la seule usine qui fabrique le papier des cartes grises a fermée!

Les salarié brulent les bobines pour manifester...

http://www.leparisien.fr/economie/liquidation-judiciaire-d-arjowiggins-vers-une-penurie-de-cartes-grises-en-france-28-01-2019-7998327.php

Trainer pas trop si vous avez des cartes grises en attentes...

Bonjour, Le défenseur des droit , Jacques Toubon a dévoilé son rapport Annuel.

Un fois de plus il dénonce les dérives de la dématérialisation mise en place en novembre 2017 avec des conséquences tout au long de l'année 2018.

"la délivrance des permis de conduire et cartes grises uniquement par internet "a produit des effets calamiteux". Il évoque une "énorme défaillance, qui a privé de titres plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens pendant plusieurs mois". Il insiste également sur les difficultés d'accès, mais aussi d'usage, du numérique. "Un pan non négligeable de la population se sent exclu dans sa relation avec le service public", note-t-il.

Pour le défenseur des droits, si la dématérialisation des démarches administratives simplifie la vie de ceux qui sont à l'aise avec le numérique, "elle est aussi et parfois un palliatif à la réduction des services d’accueil du public guidée par une logique budgétaire."


https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-rapport-annuel-du-defenseur-des-droits-presente-ce-mardi-1552320648

tout est dit .

Néanmoins et il faut le dire aussi , En 2019 l'ensemble du système fonctionne mieux qu'en 2017 et 2018 et aujourd'hui il est possible d'avoir une carte grise collection pour un voiture d'importation ( la démarche la plus complexe ) en 3 semaines .

Encore faut il bien identifier l'ensemble des 3 démarches à faire a 3 organismes différents pour réaliser correctement les demandes d'importation,d'homologation, d'immatriculation et de fournir l'ensemble des 23 documents pour y arriver ...

Hello, Patatra !

L'ANTS semble avoir de nouveau des soucis :

https://www.rtl.fr/actu/conso/permis-de-conduire-200-000-dossiers-seraient-toujours-en-attente-7797476533

ont attends toujours les simplifications promise par l'ancien Ministre de l'interieur en juin 2018...

L'actuel ministre semble  accaparé par d'autres préoccupations

Hello,

Passage chez mon prestataire SIV le 6 juillet pour faire une demande de carte grise ( voiture française d'un grand constructeur ) et reception de la carte grise hier le 11 juillet
donc 5 jours de delai (envoi compris) en passant par un SIV .

De cette maniére là , il faut le dire le système fonctionne assez bien ,contrairement a une demande sur le site internet de l'ANTS...

Je ne passe que par un prestataire. Même si ça fait de l'argent dépensé pour rien, mais au moins la CG arrive très rapidement, à peine 2 jours pour la dernière moto que j’ai acheté. Vu les galères que j’entends ici et là pour l’Ants, je n’ai même pas essayé une seule fois par ce site alors que j’ai acheté 4 véhicules depuis sa mise en service.

alex autant je comprend et je ferais idem autant c'est donner quitus a l'etat de nous facturer deux fois un service

alain944t a écrit:

alex autant je comprend et je ferais idem autant c'est donner quitus a l'etat de nous facturer deux fois un service

Alain, je pense comme toi mais je fais comme Alex, et je crois que nous sommes une majorité à pratiquer comme ça... on va dire que nos "politiques" ont trouvé une manière "élégante et douce" de nous ponctionner en douceur, sans déclencher la colère des uns et des autres... Ils ne sont pas allés si longtemps à l'ENA pour rien quand même...

Pour ma part, pour une transaction "normale", je fais moi-même en ligne et ça se passe très bien à chaque fois. En revanche, pour un dossier un peu spécial (import, collection, etc.) je pense que je passerai par un prestataire SIV.
D'ailleurs j'ai une question pour les spécialistes: on m'a récemment donné une Austin Mini. L'ancien propriétaire (quelqu'un de ma famille), ne retrouve plus la carte grise (mais elle existe, l'auto est en règle).
Est-ce qu'il doit faire refaire sa carte grise avant que nous fassions la cession du véhicule ou est-ce que je peux faire directement les papiers à mon nom avec une déclaration de perte de sa part?

Je n'ai jamais rencontré ce cas de figure auparavant.

Il y a 3/4 ans une connaissance a eu le même cas de figure, il a fallu une première carte avec une déclaration de perte et obtenir un duplicata et ensuite procédure normale. Avec les bouleversements pour avoir les papiers, je ne sais si c'est encore pareil.
Bon courage

Hello,

@ Maurice :En cas de perde de carte grise ,il faut évidement refaire un duplicata avant de faire la vente sinon cela n'iras pas ...

Il est certain qu'en passant par un prestataire SIV, c'est le prix de la tranquillité mais c'est payé 3 fois un dû qui devrai être gratuit ( déjà payer une 1ere fois dans nos impots, payer une 2eme fois au prestataire SIV et payer une 3eme à l'état car dans l'opération, il c'est délesté de 16.000 fonctionnaires et encaisse en plus 20 % de TVA sur le dos du prestataire SIV et de son client)

vu les énormes problèmes au démarrage du site ANTS et la difficulté de faire des opérations dit complexes ( imports/passage FNI-SIV/demande collection), il est compréhensible que le commun des mortel préfère payer et ça nos gouvernants le savaient dés le départ ...

Finalement faire la démarche directement sur le site de l'ANTS ,c'est certes faire l'opération gratuitement ,mais au final l'automobiliste-contribuable se retrouve a faire le travail d'un fonctionnaire... et donc réalisé un travail (autrefois un service gratuit) au bénéfice de l'état sans pour autant être payé ou payer moins cher sa carte grise...

finalement faire l'opération sois même sur l'ANTS c'est encore faire un cadeau a l'état

Le ministère de l’intérieur a appelé cela le PPNG ( Plan Prefecture Nouvelle Génération ) mais bon ont aurai pu l’appelé le PJPCA ( Plan J'arnaque Profondément Les Contribuable-Automobiliste ).

Je fini par un petit aparté sur le certificat FFVE , le delai d'attente est de 5 semaines, soit a peut prés un délai d'attente normal...

Bonjour,

Afin de simplifier enfin les démarche de demande de titres sécurisé ( carte grise/permis de conduire CNI ), le Ministère de l'intérieur et l'ANTS vont mettre n place un tout nouveau site ANTS

De plus cette refonte permettras de sécurisé le RGDP ( Règlement général de protection des données ) instaurée par la CCE .

Grosso modo , cette refonte du site de l'ANTS permettras de fusionner et partager les donnée de différentes base de données ( véhicules assurés/crit'air/Histovec )
Et en même temps d'appliquer les suggestions du CNPA afin d’intégrer 67 améliorations par rapport au site actuel ( ont se demande pourquoi il ne l'ont pas fait en novembre 2017 ... )

En espérant que le nouveau site soit plus convivial et intuitif que celui mis en place en novembre 2017 et qu'il soit sans bugs , a voir...

https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-en-ligne-via-lants-un-nouveau-portail-annonce-pour-la-fin-de-lannee

NB : L'autre raison de l’évolution du site de l'ANTS est aussi ( et ça c'est caché par le ministère de l'intérieur ) est d'intégré le très décrié système ALICEM dés 2020 à l'ensemble des démarches de l'ANTS ( CNI/Passeport/carte grise/permis de conduire ), le CNIL a émis un avis défavorable ( tout comme la mise en place du système SigMA ) car l'accés a ALICEM est subordonnée a l'acceptation du traitement des donnée personnelles recueillies.
Cela sans alternative de refus du traitements des donnée par l'usagers...

En gros si vous refuser le traitements des données personnelles ,vous n'avez pas acces au services donc pas de libertés de choisir...

pour en savoir plus sur SigMA :

http://www.fo-prefectures.com/documents/2016-1-pdf-ppng-communication-du-ministere-copil-du-18-avril.html

pour en savoir plus sur ALICEM - ( Authentification en ligne certifiée sur mobile )

https://www.nextinpact.com/news/107883-alicem-biometrie-identite-numerique-sur-mobile-fait-tiquer-cnil.htm

J'ai acheté une x type recement et je suis passé par un prestataire, ils m'ont demandé mon permis. Une question: pourquoi faut il desormais la copie du permis de conduire? Quelqu'un qui n'a pas ou plus son permis ne peut pas acheter et mettre a son nom une auto? Immaginons que j'ai envie d'acheter un 4x4 pour un usage privé sur mes terres... impossible de l'immatriculer a mon nom?

Effectivement si tu n'a pas le permis et bien depuis le 1er novembre 2017 , tu peux pas mettre une voiture a ton nom et donc tu peux pas avoir de carte grise .

Ceci a était fait pour éviter de mettre carte grise au nom de mineurs ou de personne n'ayant pas de permis car ensuite il était possible de conduire librement une voiture ainsi immatriculer sans se prendre d retrait de point ( sur le permis ).

Le ministère de l'intérieur a décider donner obligation a fournir le permis de conduire Et de prouver que la voiture est assurer pour obtenir une carte grise ...

Naïvement ont pourrai se dire que c'est une bonne chose car cela évite de voir des conducteur sans permis ou sans assurance posséder une voiture mais concrètement , les automobilistes sans permis roulent désormais avec la carte grise de l'ancien propriétaire sans se demander si il font se faire chopper ou si ils font avoir un accident avec tout les problèmes que cela suppose pour l'ancien propriétaire .

De facto sans permis , un assurance ne couvre pas donc l'obligation de s'assurer pour avoir une carte grise n'est pas très efficace .

Si tu achète un 4x4 pour rouler sur tes propriété foncière sans le mettre sur route ouverte , rien ne t'oblige a le metrre a ton nom la carte grise ( même si c'est obligatoire ) tu n'ai pas obliger de l'assurer ( même si c'est fortement recommandée en cas de préjudice sur un lieu priver )

La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation ( même si la mention " Ce véhicule appartient à "sur la carte grise est trompeuse ).
Le document qui matérialise le changement de propriété est soit le certificat de vente ( signé par le vendeur et l'acheteur ) soit un facture professionnelle ou personnelle .

Ont peut être parfaitement propriétaire voiture sans pour autant en avoir le titre de circulation a son nom...

DRIVEPAST a écrit:

Ont peut être parfaitement propriétaire voiture sans pour autant en avoir le titre de circulation a son nom...

Ok, mais si on achete l'auto sans faire la cg, comment fait on pour la revendre? Exemple, j'ai voulu acheter une xjs mais elle a changé deux fois de proprio avec declaration a la prefecture, sans changement de cg... comment fait on dans ce cas? Je me suis alors renseigné a la ffve qui m'a dit de voir pour refaire deux cg....j'ai donc laissé tomber...Merci

arrondeau a écrit:

DRIVEPAST a écrit:

Ont peut être parfaitement propriétaire voiture sans pour autant en avoir le titre de circulation a son nom...

Ok, mais si on achete l'auto sans faire la cg, comment fait on pour la revendre? Exemple, j'ai voulu acheter une xjs mais elle a changé deux fois de proprio avec declaration a la prefecture, sans changement de cg... comment fait on dans ce cas?  Je me suis alors renseigné a la ffve qui m'a dit de voir pour refaire deux cg....j'ai donc laissé tomber...Merci

Si tu as la possibilité de recontacter le proprio initial, celui qui figure sur le précieux document, il te reste à faire qu'il signe à ton nom un nouveau certificat de vente... personne ne risque rien et les "intermédiaires" sont escamotés purement et simplement... entre nous, l'Administration n'aimant pas les complications, c'est une manière simple et élégante de faire le ménage, et tout le monde est content...
...et si je te dis ça, c'est bien sûr parce-que ça marche !!!