Cartes grises en ligne : L'absurdité Française

Je pense qu'au lieu d'avancer des choses dont on n'est pas certain, il serait bon de questionner un agent d'assurance mais aussi quelqu'un bien placé à la FFVE...   on aurait ainsi des infos plus pertinentes et personne ne risquerait de se trouver dans une situation scabreuse...  

Voila un article intéressant :

l'argus auto, carte grise collection

Les avantages et inconvénients de la carte grise collection.

ryder_35 a écrit:

Attention tout de même avec les cartes grises collection !!

Tout véhicule collection n'a plus le droit d'être utilisé pour travailler, et même un utilitaire n'aura plus le droit d'être utilisé pour transporter du matériel, même à titre privé (déménagement).

Le but d'un véhicule collection, normalement, est de créer un patrimoine de véhicules anciens. Donc transport de marchandises interdits, location et transport de passagers interdits aussi. Les food truck aussi sont interdits en CG collection.

Et le passage en collection est définitif, impossible de revenir en arrière.

C'est pourquoi les 2cv qui baladent les gens à Paris sont en CG normale.

cela est faux , a titre privé aucune restriction, mais effectivement travailler avec sa cg est interdit a titre commercial

A savoir aussi que beaucoup de choses se négocient avec l'assureur, voire des modalités différentes selon les compagnies. Le tout est que tout soit bien mentionné par écrit...

Ce que je trouve inquiétant et rapporté dans l'Argus, c'est l'indécision sur le contrôle technique des autos en collection.
Effectivement le Brexit risque d'être l'occasion pour les technocrates de revenir sur la périodicité.
N'oublions pas que la périodicité pour les autos hors collection a bien failli passer à un an, alors avec l'inflation de nouvelles cgc la menace est réelle. Ce pourrait être une rentrée d'argent pour l'état glouton, un ct jusqu'à 100€ dont 20 % de tva .

La FFVE s'est fait avoir (une fois n'est pas coutume) car la restriction de circulation abolie  était un serpent de mer, très peu de collectionneurs franchissaient les départements autorisés et la "contrainte" du coupon était vraiment minime.
Et des autos en collection mal entretenues au point de constituer un danger, vous en avez vu beaucoup ?
Mais encore une fois avec l'inflation de cgc pour des raisons de "commodités" cela risque de changer !
Réflexion entendue: "Mon vieux mazout va passer en collection , 5 ans de gagné et après on verra !" Excellent exemple de l'esprit collection

STOK51 a écrit:

alain944t a écrit:

je veux passer la cg de l'express en colec , quelle est la soluce qui fonctionne a ce jour du coup ?

désolé pour toi mais

je serais tenté de dire aucune chance de passer un EXPRESS RENAULT en COLLECTION et d autant plus improbable si c est un diesel
le passage en CG de collection est a la discrétion de la FFVE qui a un grand débat sur l acceptation des YOUGTIMER en collection
et surtout des véhicules diesel après avoir eu une avalanche de demandes de TRAFIC  et autre utilitaires qui voulaient par ce tour de passe passe
contourner les contrôles techniques annuels de la nouvelle génération  
Ils ont débattu sur la pertinence  de classer ces véhicules de très grande série en collection
vu leur "rareté" et de surcroit la prolifération des diesels très polluants qui pourraient sans restriction de circulation se retrouver a nouveau dans
la circulation urbaine sans nécessité d autorisation
les Français étant prompt a profiter de toute faille dans le système pour contourner les obstacles  
Ils ont eux aussi des dizaines de milliers de dossiers en souffrance et chacun est regardé a la loupe pour éviter cette hémorragie ponctuelle  
80% des demandes sont injustifiable en "collection "
il est a prévoir que cela va se calmer progressivement dans les 2 ans qui viennent ...

tu peux toujours tenter ta chance ...tu nous dira ...

A+
Yves

Un véhicule de plus de 30 ans a le droit de passer en carte-grise collection, un point c'est tout. Le refus d'une express de 87 fusse t'elle diesel serait contraire à la loi. Pour passer en collection il faut une attestation de datation et caractéristiques, délivrée par la FFVE OU le constructeur, lesquels n'ont pas le droit de refuser si le véhicule est conforme à l'origine.

Pour moi c'est un abus, même si la loi le permet c'est le bon moyen de se retrouver avec des restrictions sur les vrais véhicules "collection".
L'idée de mettre la barre à 40 ans, heureusement en stand-by, mais pour combien de temps est une conséquence d'abus, gageons que cette mesure sera retenue.
Ce n'est pas la peine de donner le bâton pour se faire battre !

GTM63 a écrit:

Pour moi c'est un abus, même si la loi le permet c'est le bon moyen de se retrouver avec des restrictions sur les vrais véhicules "collection".
L'idée de mettre la barre à 40 ans, heureusement en stand-by, mais pour combien de temps est une conséquence d'abus, gageons que cette mesure sera retenue.
Ce n'est pas la peine de donner le bâton pour se faire battre !

non l'abus serait de ne pas les passer , de quel droit et qui sera juge de ce que je veux ou non collectionner ?

les restrictions viendront de ttes façons avec nos enc** de saigneurs , et divisons nous va , ça leur évitera de devoir le faire

soyez pas jaloux de mon magnifique et extraordinaire express atelier , je vous le céderais apres les cinq années de ctrl promis

soyez attentif il prendra une vraie valeur hein

Bonjour à tous ,

je viens enfin d'obtenir ma Cg après trois mois !!

il aura fallu que je menace l'Ants de saisir le tribunal administratif pour privation d'usage et demander à être indemnisé pour que par miracle en 3 jours ouvrés la situation se débloque ,et qu'une personne de l'Ants m'appelle pour finaliser .....  ça peux servir !

je vais enfin pouvoir rouler tranquille

Pour rappel le CERT a fait une erreur sur le montant de la taxe et malgré mes demandes ne bougeait pas depuis fevrier.

Hello Weldman,

Je suis content que ta situation se soit arrangée.

Ton cas prouve que lorsque on tape du poing sur la table les CERT règle les problèmes qu'ils ont généré eux même...

Ta situation prouve aussi que tout a été fait de travers car ton soucis est plus un problème de calcul de recettes que d'immatriculation or le service recette des préfecture n'existe plus ( supprimer depuis le 6 novembre 2017 ) c'est un logiciel qui calcul le montant a payer.

Pour peu que les données entrées par le CERT soient erronées et hop un petit bugs et 3/4 mois d'attentes.

Avant le 6 novembre 2017, il y avait un service recette et ce genre d'erreur étaient réglées en quelques minutes.


J'ai été faire un tour sur le site de l'ANTS et pas vraiment de nouveautés:

Il faut toujours avoir un navigateur Firefox ou Google chrome pour que ça fonctionne correctement...

Il faut toujours avoir un compte France connect ( et donc  obligatoirement avoir une adresse mail puis  réaliser une fastidieuse  inscription sur le site impots.gouv.fr, avec tout un bastringue de code d'identification d’accès en ligne, de N° fiscal, de revenu fiscal de référence et de créer un mot de passe suffisamment complexe pour être accepter   pour enfin avoir son compte France connect) pour faire les démarches suivant sur l'ANTS :

-Demande d'immatriculation ( appeler sur l'ANTS j'achète ou reçoit un véhicule)

ou pour faire une demande  :

-D'immatriculer pour la 1ere fois en France un véhicule neuf ( étranger ou français ) ou d’occasion ( venant de l’étranger)

-De signaler une erreur ou un changement sur ses données personnelles

-D’actualisation de son état-civil, sa raison sociale et de son état matrimonial

-D’ajout ou le retrait de la mention d’un copropriétaire

-Demande de correction des données du titulaire

-Demande de droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection

-De signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule

-D'actualisation de la situation administrative

-D'actualisation des données techniques

-D'ajout ou retrait d’une mention d’usage ( y compris voiture de collection ,ha? et oui c'est pas noter sur le site de l'ANTS...)

-Demande de retrait ou remise en circulation

-Demande de déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire

-Demande de correction de données

-Demande pour obtenir un justificatif

-Demande d' un certificat de situation administrative détaillé

-Demande d' une fiche d’identification du véhicule

Ces 16 démarches étant inclus dans un seul onglet: " autres demandes"

ces 17 procédures peuvent être réalisées chez un prestataire SIV ( entre 30 et 60 € )

Cas particuliers

Certain prestataire SIV peuvent refuser de faire des demande d'immatriculation de véhicule en provenance de l'étranger soit par confort personnel ( procédure plus longue et complexe Et ultra chronophage) soit du fait qu'il n'en ont pas la compétence soit par ce qu 'ils veulent éviter les casses tête administratif et/ou engager leur responsabilité .

Pour des démarches plus "basique" il faut toujours un navigateur Chrome ou Firefox + un simple compte ANTS  ( qui ne sert pas à grand chose finalement ) ET il faut impérativement que véhicule soit en immatriculation SIV ( lettres/chiffres/lettres):

-Demande de duplicata de carte grise ( renommer sur l'ANTS : je refais ma carte grise)

-Demande de changement d'adresse ( renommer sur l'ANTS : je modifie l'adresse de ma carte grise)

-Déclarer la vente de sa voiture  et obtenir le code vente a donner a l'acheteur, sinon il ne peux pas faire la demande d'immat sur l'ANTS...  ( renommer sur l'ANTS : Je vends ou je donne mon véhicule )

Évidemment ces 3 actions sont réalisable avec un compte France connect.

Cas particuliers :

Au cas où la voiture est immatriculée FNI ( chiffres /lettres/chiffres) il faut impérativement avoir un navigateur  Chrome ou Firefox + un compte France connect, pour faire ces 3 opérations basiques car avec un compte ANTS le site ne prends pas en charge les demande de voiture immatriculer FNI.

Obligatoirement et après une de ces 3 demandes basiques, la voiture recevras une nouvelle immatriculation en séquence SIV ( lettres/chiffres/lettres),évidement il faudra aller cocher quelques case supplémentaire sur l'onglet " autres demandes"

Pourquoi faire simple quand ont peut faire compliquer  !

Ces  3 procédures " simplifiées" peuvent être réaliser chez un prestataire SIV pour 10 €



un sondage du courrier Picard indique que 82 % des personnes qui réalisés leurs démarche sur l'ANTS pour obtenir leur carte grise ont eu des difficulté a l'obtenir ...

http://www.courrier-picard.fr/112771/article/2018-05-28/cartes-grises-la-galere-des-delais-sondage

Pour être précis :
j'ai envoyé un mail mardi dernier en leur expliquant que la petite plaisanterie avait assez durée et en leur donnant le 29 Mai comme date butoir avant de déposer plainte ,le lendemain j'avais une personne au téléphone qui m'assuré du reglement rapide .Ce matin j'avais un mail me demandant de procéder au paiement et en me connectant j'ai vu qu'il n'y avait rien de corriger ,j'ai donc notifié l'Ants que je déposais plainte immédiatement et la !! miracle appel dans la 1/2 heure,et carte grise en 10 minutes ....

Comme quoi c'est pas encore au point leur truc !!

Hello ,  

Oui aujourd'hui c'est la norme si il y a une difficulté pour obtenir sa carte grise ,( et que l'ont est de bonne foi et que le dossier est clean ) il faut juste menacé l'ANTS de déposer plainte au tribunal Administratif et hop, ils s'en occupent...

EDIT du 07/06/2018

Pendant ce temps là la situation ne s'améliore toujours pas, certains médias ( Europe 1 )annoncent  un chiffre de 600.000 carte grise en souffrance .


Soit 100.000 de plus que le dernier pointage le 21 avril.

Pourtant le 5 décembre 2017 un communiqué conjoint du ministère de l'intérieur, du CNPA,du CSIAM et du CCFA affirmé que le "bug" avait été identifié et résolu...

http://www.presseagence.fr/lettre-economique-politique-paca/2017/12/05/paris-gerard-collomb-fait-le-point-de-situation-precis-sur-limmatriculation-des-vehicules/  

Puis Il faut se souvenir que le ministère de l'intérieur expliqué il y a pas 3 mois que la situation s’améliorée à grande vitesse  et que des correctifs étaient mis en place tout les 15 jours et que tout ça était diablement efficace...

Et que dire de l'augmentation des CERT qui sont passé de 6 à 9 pour absorber le retard ?

De manière concomitante aux annonces lénifiantes que tout aller bien, le ministre d l'intérieur avaient annoncé que le retard de traitement de cartes grise serai résorbé pour l'été ( il  reste 3 semaine ,ça vas être chaud pour tenir parole ...) et il avait déjà annoncé un  simplification du site de l'ANTS ( qu'ont attends toujours ) et une refonte total du site de l'ANTS ( ce qui corresponds au final à un nouveau site mais de tout manière à la fermeture du site actuel de l'ANTS a plus ou moins brèves échéances).

Belles promesses qui n'ont jamais étaient suivi d'effets positifs.

Il reste toujours étrange de s'entendre dire  que le site  de l'ANTS fonctionne parfaitement et que les CERT fonctionnent correctement, qu'ils sont améliorés de manières constantes et permanentes et en même temps annoncer qu'il vont être totalement revu voir remplacer ...

Il y a un logique dans la communication ministériel qui m'échappe .

Pire dans l’absurdité, Le ministre de l’intérieur s'est exprimé le 6 juin 2018 devant la commission d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale, et a déclaré :

"Nous allons travailler à une simplification (!), de manière à rendre plus lisible, plus efficace, plus simple l'ensemble de ce qui est demandé" ( à l'usager ).

Il n'a toutefois pas donné plus de précision sur les améliorations à venir ni quand elles seraient misent en place ni combien couteras cette action supplémentaire...

Le plus étrange est que  les ministres de l’intérieur  passé annonçaient aussi que  la dématérialisation aller être un simplification de  la vie des usagers !

De fait, l'actuel  ministre de l'intérieur annonce et communique fièrement et avec une pointe d’innocence (ou d'une maladive candeur) que le ministère de l'intérieur travaille à la simplification de la simplification alors que tout vas bien ( selon ses dires) dans le traitement des cartes grises !

Ce qui revient à proposer de  jouer à Colin-maillard avec un aveugle... ( merci Pierre Desproges )

A sa décharge l'actuel ministre de l'intérieur a hérité d'une mise en place de la dématérialisation penser et initier par d'autres ministre de l'intérieur ( il y en a eu quand même eu 4 ministres de l'intérieur qui se se sont suivi entre 2014 et 2018, c'est pas l'idéal pour une reforme de l’état aussi importante) .

au final et au bout de 8 mois, le ministre de l'intérieur a reconnu qu'il y avaient " officiellement" 200.000 cartes grises correctement demandées et enregistrées dans le site de l'ANTS et les prestataires SIV mais "non traitées" par les services de l’état ( CERT) et donc en attente de traitement par l'administration (qui n'a pas de toutes façon les  bons moyens matériels et humains et de formations pour les purger ).

Même si un jour le site de l'ANTS deviens enfin performant ,cela ne résoudra pas le problème des CERT qui sont sous dimensionné et pas assez nombreux par rapport aux volumes des demandes envoyée à la fois par le site de l'ANTS et des 30.000 prestataire SIV.

Car n'oublions pas le PPNG ( plan préfecture nouvelles Génération) a siphonné 4600 emplois entièrement dédié au services des cartes grises sur l'ensemble des préfectures .

Évidement notre brave ministre ne parle pas des 400.000 demandes de carte grise en souffrance car ce n'est pas la même chose.

Les 400.000 demandes de carte grise en souffrance, c'est la somme des cas où les demandes  sont normalement rejetées (  pièces manquante et/ou erreurs d’usagers qui font face un un site mal conçu et inintelligible pour qu'ils puissent y arriver) additionné aux demandes réalisées avec toutes les bonnes pièces justificatives et sans erreurs mais anormalement rejetées ( pudiquement appelés " Bugs" )

Donc si ont additionne les demandes validées  par les prestataires SIV et l'ANTS mais non traitées par les CERT + les demandes rejetées par un manques de pièces et/ou suite à une impossibilité de compréhension du site par l'usager lambda + les demandes rejeter sans raisons ( les bugs ) = ont arrive bien a un chiffre de 600.000 carte grise non délivrées pour des raisons X ou Y.

Ces 3 composantes : demandes accepté par l'ANTS mais non traitées par les CERT + demandes rejeter par l'ANTS + bugs donnent 2380 dossier en souffrance en plus par jour et donne pas loin de 900.000 demande de carte grise non traitées d'ici décembre 2018 + les 600.000 en retard soit a ce jour soit 1.5 millions de demandes non pourvues d'ici la fin 2018.

Il faudra sans doute une baguette magique de la taille d'un séquoia pour arriver au bout de tout ce délire administratifs.

Enfin après avoir claqué 43 millions d'euro pour le Plan préfecture Nouvelle Génération ( PPNG ), le ministère de l'intérieur a commandé  à l'IGA ( inspection général de l'administration ) de faire un audit pour comparer les performances entre l'administration "papiers " et  l'administration " dématérialisée ".

Peut -être aurait il fallu  une faire des études de faisabilité technique et d'impact  sur l'usager et le personnel avant de mettre en place la PPNG, mais aussi mettre en place un audit de performance en même temps que la mise en place de ce nouveau service dématérialisé  ( tout les grosses boites privés le font pour éviter de perdre du temps, de l'argent et des clients).

Cela aurai permis à nos dirigeant et à  toute la chaine managériale du ministère de l'intérieur de se rendre compte immédiatement que l'ANTS, les CERT et plus globalement le PPNG  ne marcherai pas.

Il faut se souvenir qu'il y a eu des essais de dématérialisations des demandes carte grises sur le CERT de Besançon qui regroupe 20 départements entre aout et octobre 2017,  les résultats étaient catastrophique malgré cela , la dématérialisation a été aveuglément validée et étendue dans tout le territoire Français...

Il faut savoir que dés le 23 novembre 2017 , le Senat avait mis en garde sur les dérives  en détaillants toutes les travers du PPNG:

"Lancé en juin 2015 par M. Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'intérieur, le plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG) est réellement engagé sur la période 2017-2018. Cette réforme vise, par la modernisation des procédures, à dégager des marges de manoeuvre. Ces marges devant permettre à la fois les suppressions d'emplois au nom du nécessaire « effort budgétaire » et la concentration des effectifs sur les missions fondamentales du réseau préfectoral."

"pour les personnes qui ne sont pas familières des nouvelles technologies, la question est de savoir combien de temps elles pourront continuer à être accompagnées par les services de l'État. Compte tenu de la réduction constante des effectifs de l'administration territoriale, on peut en effet s'interroger sur le maintien dans le temps des points numériques. Aussi cette modernisation de la délivrance des titres marque-t-elle en même temps un nouvel éloignement des services de l'État mal vécu dans les territoires qui se sentent abandonnés."

"il a été fait part à votre rapporteur des réactions très négatives des usagers à la fin de l'accueil aux guichets de la préfecture. On aurait tort de voir dans ces réactions un simple refus de la modernité, il s'agit de bien plus : une protestation contre ce qui est vécu comme un abandon de l'État. Il serait temps de comprendre qu'une réforme ne doit pas seulement être considérée sous son aspect technique, encore moins budgétaire, mais aussi politique."


"Il faudra aussi être attentif à l'évolution du délai de délivrance des titres. Il semble pour le moment que ces délais augmentent"

Pour l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), la mise en place des nouvelles procédures de délivrance s'est accompagnée d'une augmentation importante des recours "

"Pour le personnel, la mise en place des CERT a fait naître un sentiment de perte du sens de la mission. Pour les agents précédemment affectés aux guichets, la fin de l'accueil et donc du contact avec les usagers leur donne l'impression de ne plus rendre service.

sources : http://www.senat.fr/rap/a17-114-1/a17-114-13.html


Le seul moyen de sortir de ce franchouillard pandémonium serai :

Soit :

Remettre en place le service des carte grise en préfecture pour redonner à l'usager le libre choix :

-Entre une procédure "papiers" avec un humain devant soi et une procédure "dématérialisée"  efficiente autant que faire ce peut ...Tout en offrant la possibilité de faire ces démarches auprès d'un prestataire privé payant ( prestataires SIV physiques ou numériques) pour les personnes qui ne veulent pas des deux premières possibilités.

Ce libre choix qui a été supprimer lors de la dématérialisation le 6 Novembre 2017.

Soit de tout basculer les demandes de carte grise sur les prestataire SIV et privatisé de fait un service rendu gratuitement par l’état ( enfin financer par nos impôts) avant le 6 novembre 2017.

Je pencherai sur le fait que l’état choisiras cette solution car elle très facile a mettre en place, génératrice de TVA et n'engageras pas de frais supplémentaires pour le ministère de l'intérieur.

De toute façon et selon des délégués syndicaux des préfectures les demandent faite par les prestataires SIV ( et donc génératrices de TVA) sont traiter prioritairement par les fonctionnaire ( sur l'injonction de leur hiérarchie) au niveaux des CERT par rapport au demandent faite sur le site de l'ANTS.

De plus c'est une manière de se débarrasser de  la patate chaude en l'a refilant à des entreprise privées.



Ces deux possibilités sont le seul moyen pour alléger à la fois les CERT en sous effectifs chronique et pour palier a inefficacité chronique du site de l'ANTS ( dont le certificat de décès est déjà signé) tout en soutenant toute les demandes ( prestataires SIV/pro de l'automobile VN-VO/Particulier).

Si l’état choisi de tout passé les démarches d'immatriculations  par les prestataires SIV privés ( finalement comme en Hollande avec le RDW) il faudras étendre leurs domaines de compétence et d'intervention dans le système SIV ; le personnel des CERT se bornant a validé les dossiers en appuyant sur le bouton imprimé ( après vérification  et validation du système SIgmA la nuit d'avant )


Sources :

https://www.capital.fr/economie-politique/cartes-grises-le-calvaire-continue-pour-les-automobilistes-1292335

http://www.lepoint.fr/automobile/cartes-grises-collomb-annonce-une-simplification-des-demarches-06-06-2018-2224535_646.php#xtor=CS3-192

https://www.caradisiac.com/carte-grise-le-ministre-de-l-interieur-promet-une-simplification-des-demarches-168766.htm

http://www.europe1.fr/societe/ils-sont-contraints-dattaquer-letat-pour-obtenir-leur-carte-grise-3671228

https://rmc.bfmtv.com/emission/la-galere-des-delais-pour-obtenir-une-carte-grise-1460225.html

http://www.magcentre.fr/156299-la-grande-desesperance-des-vieilles-plaques/

https://www.cartegrise.com/blog/2018/06/le-ministre-de-linterieur-annonce-une-simplification-des-demarches-carte-grise

https://www.humanite.fr/cartes-grises-mes-demarches-portee-de-clic-est-ce-un-progres-646831

Bonjour,

Dans la torpeur de ce début d'été caniculaire et en pleine période de coupe du monde de foot et de solde, les carte grise et retards et bugs l'ANTS ne sont plus vraiment d'actualité.

Les dernières déclarations du ministre de l'intérieur Gérard Collomb, transformé en anesthésiste au cours des ses interventions (pour endormir ceux qui voudrons encore le croire) avec ses déclarations mais qui semblent avoir fonctionnées à merveille...

il suffit d'aller lire les témoignages sur les groupe FB pour s'apercevoir qu'aucunes solutions efficace n'a jamais étaient misent en œuvres pour rendre fonctionnel le site de l'ANTS:

https://www.facebook.com/groups/1962142394104536/

Le ministère de l’intérieur lui est plus martial que jamais et bouffi de cynisme .


Le ministère de l’intérieur tout sucre, tout miel devant les journalistes ou les parlementaires n'a pas avalé le fait d'avoir été condamné ( à juste titres) par les tribunaux administratif suite à la saisine de cette instance  par un automobiliste qui attendais depuis plusieurs mois sa précieuse carte grise...

Le ministère de l'intérieur bien qu'il soit en faute ET condamné, n'hésite pas à trainer un automobiliste devant le conseil d'état afin de casser le jugement du tribunal administratif !

Cet automobiliste après avoir attendu vainement 5 mois sa carte grise avait gagné devant le tribunal administratif en mai 2018  le droit le plus élémentaire d'avoir sa carte grise + remboursement des frais de justices.

Action cynique, choquante et humiliante car celui-ci devras se justifier devant l'une des plus grande instance judiciaire le droit le plus élémentaire d'un citoyen...

notez bien que certaine demande sont encore en attente ou régularisées au bout de 8 mois d'attente ...

http://www.nicematin.com/justice/il-avait-bataille-5-mois-pour-obtenir-sa-carte-grise-letat-contre-attaque-en-justice-241834

Voici l'article ( qui est payant sur Nice matin ... )

"Après avoir bataillé pendant cinq mois pour avoir le droit de conduire sa voiture (sic !), Loïc B. doit encore se défendre devant le Conseil d'État.

Loïc B. n'en demandait pas tant. Depuis qu'il a obtenu, dans la première quinzaine de mai, la précieuse carte grise qui lui faisait défaut, il espérait voir son affaire classée. Cet habitant de Vidauban fait partie des dizaines de milliers de Français, en bute avec le système dématérialisé de délivrance des cartes grises - le fameux site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), devenu célèbre pour ses bugs.

L'Alfa Roméo d'occasion que Loïc B. a acheté en décembre 2017 a désormais une carte grise ;

Il peut donc prendre le volant l'esprit tranquille, après cinq mois de galère. Le tribunal administratif de Toulon qu'il avait saisi avec son avocat, était passé par là et lui avait donné raison (Var-matin du 8 mai 2018)

RIEN DE RÉVOLUTIONNAIRE

Patatras. Loïc B. vient d'apprendre que son dossier fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État :

Le ministère de l'Intérieur a présenté un recours contre la décision de Toulon.

Le tribunal varois avait « enjoint [le] ministère de l'Intérieur de délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d'immatriculation provisoire à son nom». Rien de bien révolutionnaire.

Et pourtant, l'État ne veut pas en rester là.

Réaction épidermique de l'avocat du Varois : « Je trouve cela choquant et déshonorant de la part du ministère de l'Intérieur.

Tout cela parce que l'État n'accepte pas d'avoir été condamné à délivrer un bout de papier ! », pilonne Me Jean-Marc Descoubes.

« C'EST UN PRINCIPE QUI EST CONTESTÉ »


Au ministère de l'Intérieur, on veut se montrer plus nuancé:

" Ce qui est contesté, c'est le principe de l'injonction faite à l'administration de délivrer une carte grise, et le paiement d'un dédommagement, alors qu'il n'y a aucune faute de l'administration (!) ."


Mais pas de réponse du ministère de l’intérieur sur les cinq mois à batailler pour obtenir une carte grise. Et en attendant, c'est bien tout le jugement de Toulon qui est sur la sellette.

Le ministère justifie sa démarche en soulignant que sur 21 contentieux en France, ( Pour les autres procédures, le ministère de l'intérieur a fourni les carte grise  5 minutes avant le début de l’ouverture des procès...) seuls deux ont été perdus par l'État  : un à Toulon et un à Melun.

« Dans ces deux cas, des pourvois en cassation ont été formés », argumente froidement le ministère.

Et du coup, c'est chacun de ces jugements qui est remis en jeu ( au frais des plaignants qui ont eu gain de cause).

Avec ces recours, l'État conteste devoir dédommager les deux automobilistes de Toulon et de Melun dans la Seine-et-Marne.

SE DÉFENDRE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

NB : Dans le Var, en vérité, de dédommagement il n'y a point, mais le paiement d'une somme de mille euros, « au titre des frais exposés » en justice. À payer par la partie perdante - c'est l'article L.761-1 du Code de justice administrative. L'argent ne va donc pas dans la poche de l'intéressé.


Le souci de Loïc B. est qu' aujourd'hui  il vas devoir se défendre devant le Conseil d'État, ce qui lui coûtera au bas mot quelques milliers d'euros  « au moins 3 000 € hors taxe », évalue son défenseur.

Ce salarié tourneur fraiseur dans la métallurgie n'en a absolument pas les moyens. Heureusement, il vient d'apprendre que sa protection juridique acceptait de prendre en charge le dossier.

« C'est le pot de terre contre le pot de fer»,

Il aurait préféré - et de loin - pouvoir tout simplement rouler en règle. Avec sa carte grise. Et ne plus en entendre parler.Livre-t-il par téléphone, passablement énervé par la situation (lire son témoignage ci-dessus).

Les déboires de Loïc B. ont commencé le 15 décembre 2017, quand la plateforme internet de l'ANTS « a planté », alors qu'il venait de remplir son dossier. « Quatre jours plus tard, il y a un prélèvement sur mon compte, 339 euros» - le prix de sa carte grise. Loïc B. pense alors que tout va bien. C'est en janvier qu'il commence par aller en préfecture du Var, où il n'y a physiquement personne pour lui répondre. « Mais ça sert à quoi une borne en préfecture, on ne peut avoir personne au guichet pour débloquer le dossier, aucun interlocuteur, c'est un truc de fou », s'agace-t-il.

Dans le même temps, l'assurance de son Alfa Roméo menace de résilier le contrat : « J'avais un mois pour fournir la carte grise du véhicule ». Sa protection juridique « envoie des lettres avec A/R qui ne servent à rien, puisqu'il n'y a jamais de réponse ».

La donne a changé quand il a trouvé un avocat parisien qui avait déjà engagé des recours contre l'État. Entre-temps, il avoue qu'il a dû rouler. Pour aller travailler. Sur les petites routes de l'arrière-pays varois. « Je n'avais pas le choix. » Sa carte grise porte le tampon du 7 mai. Il l'a reçue cinq mois après la demande."

Drôle de monde où celui qui a raison et qui a eu gain de cause devant un tribunal de la République, doit se justifier encore et encore par rapport au ministère de l'intérieur d'une mauvaise fois caractérisée et qui est autiste, fautif et cerise sur le gâteau : Vindicatif...


Par ailleurs certain prestataire SIV commencent à mettre la clés sous la porte,  en ayant encaissés des prestations de fourniture de carte grise sans pour autant  accomplir les démarche administrative ni fournir les dite carte grise.

Malgré des promesses alléchante de formalité de carte grise réalisé en 10 minutes et fourniture de celle-ci en 3 jours chronos...

http://www.lunion.fr/99547/article/2018-06-30/des-automobilistes-prives-de-carte-grise-soissons

Le ministères de l’intérieur lui s'en lavera les mains, après tout c'est un problème entre un commerçant et un "consommateur".

Ainsi vont les choses après que l'état ai privatisé un service publique gratuit ...

Bonjour, alors que nous sommes en plein été et que le tour de France a commencer et que la finale de la coupe du monde est pour dans 3 jours , plus de déclaration du ministère de l'intérieur ou du ministre de l'intérieur...

Quid de la résolution promise avant l’été des 200.000 demandes de carte grises bloquées ( chiffre officiel)

ou des 600.000  demande de carte grise non abouties est donc non réalisé ?

Mystère et boules de gommes, l’exécutif  est en mode "silence radio" pendant la saison du pain et du cirque...

Ce qui certain :

que les bugs continu et que finalement rien de concret n'a été fait pour qu'ils cessent ,incitant les usagée a se retournée massivement vers les SIV ,l'état lui empoche la TVA et économise du personnel.

Quid également de la proposition du ministre de l'intérieur de simplifier ..heu .. la simplification !

On en sauras sans doute plus cet automne ou a la mi -Carême...

plus prosaïquement et comme le souligne le journal la nouvelle République, les particuliers sur le site de l'ANTS n'ont pas accès aux  fonctionnalités que les prestataire SIV ont ...

https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/commune/tendu/cartes-grises-les-pros-pallient-les-couacs

Le site ANTS n'est pas au niveau du Français moyen pour qu'il puisse l'utilisé avec succès , tout en ayant moins de fonctionnalité, il est en plus mal conçu...

« Les gens sont face à un système et ne comprennent pas » et rien n'a vraiment été fait pour qui puissent le comprendre...

Donc logiquement les Français se tourne de plus en plus vers les prestataire SIV ( dont le nombre de demande de carte grise n'est pas connu par rapport au nombre de demande traiter par les particulier directement sur le site de l'ANTS )

Ces chiffres le ministère de l’intérieur ne le communique pas et pour cause , cela mettrai en lumière le gain financier en terme de TVA et de productivité de carte grise  entre les SIV ( très productifs) et le site de l'ANTS ( peu voir pas du tout productif...)

Dès qu’un véhicule présente une « particularité » qui n’est pas prise en compte par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV),ça bloque encore : « Les anciens véhicules avec des numéros de série à huit chiffres, parfois les remorques, les tracteurs… »

Mais aussi les véhicules « atypiques », ceux achetés en import etc ...

Les professionnel de la vente automobile en viennent a ne plus importer : trop compliqué avant l'immatriculation était faite en 48 heures ,aujourd'hui c'est deux mois d'attente ...

Seule certitude aujourd'hui , le site de l'ANTS ne fonctionne toujours pas correctement et rien ne seras fait , l’état préfère ne rien faire pour que le flux de demandes de carte grise passe exclusivement par les prestataire SIV plutôt que par le site de l'ANTS cela pour fermer le site de l'ANTS dans le futur.

Avec a terme une privatisation du service publique

Re,

Lorsque j'avais attendu 5 mois ma carte grise  j'avais envoyé un mail au directeur adjoint  de l'ANTS ( qui n'avais jamais répondu) et un mail directement au Ministère de l’intérieur et j'avais reçu un réponse automatique qui m'inviter a contacter l'ANTS...

aujourd’hui j'ai reçu une petite surprise et un mail personnalisé de M. Jean Marie Girier conseiller spécial du ministre de l'intérieur et en substance chef de cabinet ( donc une grosse pointure au ministère de l’intérieur et peut être futur ministre de l'intérieur...)

Je vous laisse lire la réponse qu'il m'apporte 8 mois après ma demande d'immatriculation et 5 mois après avoir reçu ma carte grise...



et voici  ma réponse :



"A l'attention de Jean Marie Gibier Chef de cabinet/conseiller spécial auprès de Gérard Collomb ministre de l'intérieur.

Bonjour Monsieur Jean Marie Girier ,

Je vous remercie pour votre aimable réponse en date de ce jour le 12 juillet 2018.

J'ai fais la demande d'immatriculation le 17 décembre 2017 et j'ai reçu la carte grise le 20 février 2018 ( avec des erreurs...)

Finalement j'ai reçu la carte grise conforme en mars 2018 après une nouvelle demande rectificative  5 mois après la demande et dans votre courrier vous expliquez que le service de demande dématérialisé "fonctionne" parfaitement ?

En toute franchise je serai de tentez de vous dire  :

De qui se moque t'on ?

Votre réponse souligne le complet décalage du ministère de l'intérieur avec les problèmes que les Français vivent suite à la mise en place de la PPNG et la "privatisation" de fait du service des carte grise des préfecture et de l'inefficacité patente et reconnue  de l'ANTS  ( et de son site internet qui ne fonctionne pas correctement depuis 9 mois).

Vous le savez, l' état à d'ailleurs été condamné devant les tribunaux administratif pour ces raisons.

Votre réponse  ultra tardive souligne aussi un décalage sidérant entre les problèmes que j'ai rencontrés mais aussi par   d'autres Français et par milliers...

Même si l'attention que vous portez a ma demande est louable ,elle reste complétement déconnectée de la réalité que j'ai vécu avec la mise en place du PPNG et de l'ANTS ( organisme dépendant du ministère de l'intérieur et déjà connue naguère pour ses errements avec le système de permis de conduire Faéton ).

Vous oubliez dans votre réponse qu'avant le 6 novembre 2017, les cartes grise étaient produites dans la journée en Préfecture ,aujourd'hui certains Français attendent encore plus de 6 mois pour avoir leur cartes grises cause de l'ANTS et du PPNG...

Recevez Monsieur Jean Marie Girier ma plus haute considération ."

Ces gens ne vivent pas sur la même planète que nous......ce courrier en est la preuve. J'espère que ta réponse le lui fera comprendre ....

Hello,
Aprés la période estivale, les promesses du ministres de l'intérieur formulées début juin 2018 n'ont pas étaient tenues puisqu'il a finalement démissionné le 3 octobre...


https://demarchesadministratives.fr/actualites/delivrance-de-carte-grise-en-ligne-vers-une-simplification-des-demarches-apres-les-bugs-et-critiques-rencontres-depuis-lautomne-2017

Laissant un ministère empêtrés dans de nombreuses contradictions suite a un passage éclair émaillé de nombreuses " boulettes" :

https://www.liberation.fr/france/2018/10/02/a-beauvau-ca-part-a-vau-l-eau_1682773


Dans tout les cas la perspective d'une "simplification" des démarches de l'ANTS resteras de belles paroles .

Pendant ce temps là, le défenseur des droits met les pieds dans le plat et interpelle le 1er ministre
( qui cumul la fonction avec celle de ministre de l'intérieur depuis le 3 octobre 2018).

Jacques Toubon a renouvelé ses demandes au premier ministre afin de respecter les usagers ( car pour le moment , c'est pas encore le cas) en faisant le constat des manquements de l'ANTS et des CERT :

1) « Délais excessifs », c'est un euphémisme...
2)  « nombreuses pannes informatiques »
3)  pas d’« alternative papier ou humaine par rapport aux démarches dématérialisées»
4) « respecter les droits des usagers insuffisamment informés en amont de la réforme, trop peu accompagnés une fois celle-ci généralisée et dont les difficultés particulières d’accès et de maîtrise d’internet n’ont pas été prises en compte »

Jacques Toubon demande également que les services préfectoraux et les centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) cessent d’orienter les usagers vers des prestataires privés et donc payant pour la réalisation de leurs démarches .

Celle-ci doivent être normalement réalisées gratuitement par les CERT via l'ANTS sans qu'ils aient à rechigner pour le faire.

Il s’agit, pour M. Toubon, de garantir « l’égalité de toutes et tous devant le service public qui constitue un principe fondamental de la République ». ( y a du boulot ... )

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/20/demarches-administratives-en-ligne-le-defenseur-des-droits-interpelle-le-gouvernement_5357805_3224.html

https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-en-ligne-le-defenseur-des-droits-demande-des-comptes-au-gouvernement

En effet, même si le sujet a presque complétement disparu des rédactions, les problème persistent :

https://www.bfmtv.com/economie/les-couacs-informatiques-de-l-etat-finissent-par-couter-tres-cher-1516728.html

https://www.facebook.com/groups/1962142394104536/

Certaines personnes ayant une demande en cours et qui sont bloqués depuis plus de 6 mois, voient leur dossier annulé par l'ANTS qui leur enjoint de renouveler leur demande !

Cerise sur le gâteau, ils doivent fournir des documents ayant une date antérieur aux délais d'attentes qu'ils subissent !

Donc  par exemple pour un véhicule importé il faut  refaire le dossier en fournissant une nouvelle facture d'achat antidatée et  un nouveau CT de moins de 6 mois...

Malgrés tout le facebook de l'ANTS recèle d'informations pratiques:

- Information en temps réel des suspensions de service pour maintenance informatique

- Information en temps réel des Bugs de fonctionnement et blocage du site ( deux signalés en date du 10 et 30 aout 2018 )

-Évolution de la réglementation et contrairement a ce qui est généralement admis :

-Il est possible d'être titulaire ( enfin co-titulaire) une carte grise  sans avoir le permis.

-Il possible de circuler hors des frontière Française avec un CPI WW depuis le 12 décembre 2018 !

Le hic est que les polices étrangères ne le savent pas et verbalise ...


https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Circulation-a-l-etranger-des-vehicules-en-immatriculation-provisoire-WW

il est enfin possible également de simuler les taxes à payer ( simulateurs fonctionnel ailleurs depuis des mois...)

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Plus globalement le messenger Facebook ou le twitter @ANTSdirect permettent au particulier de dialoguer directement avec l'ANTS et cela sans passer par le 3400..., Fonctionnalités qui manquent cruellement sur le site de l'ANTS ( pourtant ces possibilités de dialogue direct sont possible sur un bête site internet  de vente)

Ces possibilités de dialogues via facebook sont assez récentes ( depuis le 8 aout 2018) soit un retard de 9 mois par rapport a la mise en place des procédures dématérialisées.

Faute d'humanisations des rapports, il est enfin possible de poser des questions et d'avoir des réponses directement avec l'ANTS, vaux mieux tard que jamais...

Le community management semble efficace et envoi là où il faut aller sur le site de l'ANTS pour faire la démarche dédier au problème soulever par l'utilisateur ou explique clairement la procédure par rapport a la demande .

Car c'est avec les bugs, l' autre grand défaut du site de l'ANTS : Une pagination claire et un ordonnancement logique des onglets des services et démarches possibles cela dans un langage  commun et donc intelligible pour tous ...

https://www.facebook.com/pg/ANTSdirect/posts/?ref=page_internal

Évidement tout ça ne règle pas les problèmes des CERT ,qui est l'autre point faible de la dématérialisation  ( pas assez de personnel, pas assez formés, soumis a une productivité et qui  laisse les dossiers " a problèmes" au profit des dossier facile = allez plus vite pour plus d'argent dans les caisses de l’état...)

Donc  pour résumer :

-Bugs ANTS :Toujours présent...

-Mise en relation, dialogue et échanges avec ANTS = nettement amélioré ( merci facebook et twitter )

-Facilité à appréhender le site ANTS ( langage utilisé/pagination/onglets dédiés au service = peu d'améliorations)

-Traitement des dossiers en backoffice par les CERT = Aucunes améliorations des délais sur les dossiers à problèmes ( importations etc) = attente entre 2 à 6 mois.

Voici un tuto video pour faire la demande de carte grise pour les voitures en provenance de l'étranger sans ce planter.



Si la demande inclus la carte grise collection ,il faut fournir le certificat  FFVE et ajouter a la procédure ceci :


  Dans le menu du haut « Vos Démarches »,
   Choisir  la rubrique « Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule »,
   Puis « Pièces à fournir pour un véhicule de collection » et suivre la procédure.




Pièces à fournir à l'ANTS au format numérique pour un véhicule de collection :



   Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;

 

   Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;



   Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique





Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre >> télécharger un modèle de mandat signé sur  ce lien et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.





>> RETOURNER au menu Attestation Carte Grise

Cette procédure est valable pour passer une voiture en carte grise collection ( a condition qu'elle soit en N° SIV ,si elle est en N° FNI  il faut aller voir un prestataire SIV.

Bonsoir,
Comme il y a des spécialistes ici et même si c'est pas pour une kitcar, j'ai une question à vous poser :

J'ai vendu un vehicule sans controle technique.
Comme il y a beaucoup de travaux à faire avant de pouvoir passer le controle technique, l'acheteur l'a mis au nom du garage qui va faire les travaux.
J'ai essayé de faire la démarche sur l'ANTS pour le changement de carte grise : impossible car pas de controle technique.
J'ai vu que c'était possible car l'acheteur est un garage mais impossible de trouver l'info sur comment.

Est-ce que vous pouvez m'aider ?
Merci

Hello, ta question et ton histoire ne sont pas claire.

Si tu as vendu cette voiture sans CT il y a eu un accord tacite entre toi et l'acheteur pour que cela ce passe comme cela?

(normalement il n'est pas légal de vendre une voiture sans CT...)

Ensuite tu explique que tu as fait les démarches pour le changement de carte grise.

Cette démarche doit être faite par l’acquéreur et non le vendeur.

Ce même acquéreur devra produire un CT ( sans contre visite si carte grise collection ) si il veux espérer avoir la carte grise sinon c'est impossible ( c'est bien pour ça qu'il est obligatoire de vendre une voiture avec un CT...)

C'est la logique administrative, si ont en déroge dés le départ c'est mal barré pour la suite maintenant sur un voiture a restaurer ont ne peut le faire que de cette manière car l'administration n'a pas prévu ce cas.

Ta seul démarche ( et elle est obligatoire également ) est de :

1) Déclarer la vente de la voiture soit sur l'ANTS soit chez un prestataire SIV ( facturer 10 €).

2) Tu obtient un numéro de de cession que tu communique au vendeur au moment de la vente pour qu'il puisse obtenir sa carte grise ( pour peu qu'il fournisse tout les docs obligatoire ).

3) Tu obtient également un accusé de réception qui atteste que tu as bien déclaré la vente de la voiture dans le système SIV ( avec la date et l'heure de la transaction) que tu garde précieusement.

4) Tu barre la carte grise avec date et heure de la vente + signature , tu la donne a l'acheteur AVEC  le Numéro de cession.

5) Tu conserve une copies la carte grise barré   ( l'acheteur conserve l'ancienne carte grise à ton nom pendant 5 ans, elle est a présenté a toute réquisition de la préfecture, sinon c'est une amende  pour lui ( 135 €).

il est intéressant de faire une copie du permis de l'acheteur ,ça facilite grandement les choses pour contester les amendes si la carte grise n'est pas faite au nom de l'acheteur.

Cette procédure n'est valable que pour les voitures ayant un Numéro d'immatriculation SIV ( 2 lettres/3 chiffres/2 lettres), si la voiture a un Numéro d'immatriculation FNI ( chiffres/lettres/N° département) tu est obligé de faire la démarche chez un SIV , le site de l'ANTS n'a pas été conçu pour traiter ce cas.

Maintenant que l’acquéreur ai mis la voiture au nom du garage qui vas s'occuper des travaux, je trouve ça space mais bon après tout il faut ce qu'il veux et tu n'est ni concerné , ni impacté par cette situation car d'un point du vu administratif tu as vendu la voiture au garage ( si j'ai tout bien compris ton histoire).

leggara a écrit:

Ta seul démarche ( et elle est obligatoire également ) est de :

1) Déclarer la vente de la voiture soit sur l'ANTS soit chez un prestataire SIV ( facturer 10 €).

2) Tu obtient un numéro de de cession que tu communique au vendeur au moment de la vente pour qu'il puisse obtenir sa carte grise ( pour peu qu'il fournisse tout les docs obligatoire ).

Merci pour ta réponse.

C'est en faisant le point 1 que je me suis aperçu qu'il fallait maintenant avoir le contrôle technique avant la vente.
Je ne peux pas obtenir le numéro de cession car je ne peux pas fournir de contrôle technique.

Bonne soirée

Il me semble que tu peux declarer la vente sans ct?

Hello,

C'est bizarre, j'ai jamais entendu qu'il faut fournir le CT à l' ANTS pour faire une déclaration de cession pour obtenir in fine le N° de cession...

Lors du déclaration de cession, il n'y a aucuns documents à fournir à l'ANTS, c'est juste une déclaration en ligne sans téléchargement de documents.

Tu déclare la vente ( dans les 15 jours max après la vente et l'acheteur à 1 mois pour faire la carte grise ), mais ça c'est la théorie administrative .

Sur le site de l'ANTS , tu reçoit le code cession ( dans la réalité ce code n'est valable que 15 jours, peu de gens le savent donc si la vente a lieu par exemple le 1 er Novembre et que le vendeur obtient le code cession le 2 novembre l'acheteur à jusque le 17 novembre pour faire la demande d'immatriculation ) donc faut pas tarder a le communiquer a l'acheteur ,qui lui même doit faire sa carte grise au prorata du temps qui lui reste...  

la contradiction est que l'administration affirme que l'acheteur à 1 mois pour faire sa carte grise c'est faux,en fait il n'a que 15 jours à partir du moment où le vendeur a fait sa déclaration de cession.

Si les délais sont dépassés ( les 15 jours = durée de vie du code cession ou si le vendeur a tardé pour communiquer le code cession au vendeur  ou si l'acheteur a tardé pour faire sa carte grise) et bien ,il faut tout recommencer et refaire une déclaration de cession mais avant il faut abandonner la téléprocédure entamée précédemment, pourquoi faire simple lorsque l'on peu faire compliquer ...

Pour compliquer encore les choses , il est possible de faire la déclaration de cession de deux façons différentes ...

voir ici :

https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-faire-une-declaration-de-cession-en-ligne-sur-le-site-de-lants.html



Attention : Si il n'y a pas de documents à télécharger pour une déclaration de cession, néanmoins le site de l'ANTS demande le code confidentiel lié à ta carte grise ( et ce n'est pas le code cession ,c'est un autre numéro "confidentiel" qui est fourni en même temps que la carte grise lors de son envoi au moment où tu a fait la carte grise a ton nom).

Il faut conservé précieusement ce numéro car il est demandé lors de la déclaration de cession sur l'ANTS.



Si on n'a pas de code confidentiel , il faut allerobligatoirement voir un prestataire SIV qui a la possibilité de faire la procédure sans code cession et sans code confidentiel ( il est tenu de vérifié l'identité de la personne qui fait la démarche) ;

sur le site de l'ANTS c'est pas prévu il faut imperativement le code confidentiel pour avoir le code cession...

( évidement si une téléprocédure a été entamé sans avoir un code confidentiel, il faire faire un abandon avant d'aller voir le prestataire SIV ,sinon il pourra rien faire ).


Ce code confidentiel est une disposition pour éviter qu'un tiers malveillant fasse un déclaration de cession a l'insu du plein grès du propriétaire de la carte grise, dans le fond c'est bien encore vaudrai t il que l'info soit connue et indiquer sur le site de l'ANTS.

c'est bête mais c'est pas indiquer , pas expliquer sur l'ANTS...

Le hic est que souvent on ne garde pas ou qu'il n'a pas été fourni par l'administration si la carte grise est antérieur à 2009.



en fait ce code confidentiel c'est un peu comme le code confidentiel d'une carte bleu ,il faut soit le mémorisé et s'en souvenir , soit le planquer mais surtout jamais le laisser avec la carte grise ,sinon ça sert a rien.


Bref ,rien que pour une vente c'est devenu une usine a gaz...

J'ai vendu une voiture en juillet , pour être tranquille l'acheteur et moi nous avons fait la vente et donc les papiers  dans les bureau du prestataire SIV ,  j'ai rempli le formulaire de cession ( j'ai gardé un double et donné un double a l'acheteur et donné le code confidentiel relié a ma carte grise au prestataire SIV, il a fait la déclaration de cession et j'ai donné immédiatement le code cession a l'acheteur ( coût 10 € ).

A aucun moment j'ai dû donné une copie du CT pour faire la déclaration de cession.

Dans la foulé l'acheteur a fait sa demande d'immatriculation ( il avait tout les documents nécessaire) dans les 5 minutes ,il a eu son CPI et deux jours après sa carte grise. ( coût 30 €)

En faisant comme ça ont s'épargne bien des galère car le site de l'ANTS est incomplet et si les délais légaux ou si il manque le moindre truc , la procédure d'immatriculation est bloquée.

Dés le départ le site de l'ANTS n'a pas été conçu correctement pour s'adapter aux français ou a leur petite ( mauvaises?) habitudes...

Pour être tranquille avec les procédures de cession ou immatriculations sur l'ANTS , il faut être "carré", sinon c'est la galère.

il faut le CT accepte ou pas mais il faut un rapport quand même, ça permet de changer les papiers après pour avoir le droit de rouler il faut que le véhicule soit accepté au CT

Hello Roger,

Oui mais ça c'est quand tu demande la carte grise pour une voiture ayant CIN ( certificat Immatriculation Normal) pas lors d'une déclaration de cession.

pour une carte grise collection ,il faut le rapport de CT et il faut qu'il soit ok sinon impossible d'avoir la CIC ( certificat Immatriculation Collection ) .

Pour revenir sur le cas de notre collègue , son acheteur ne pourra pas faire sa carte grise sur l'ANTS car le code de cession seras périmé ( delais max = 15 jours ) soit bien trop de temps pour restaurer la voiture.

Donc l'acheteur ne pourra jamais faire sa démarche d'immatriculation sur l'ANTS ( rien n'est prévu pour ce cas de figure ) il lui faudra obligatoirement passer par un SIV mais aussi il faudra que la procédure de cession soit correctement enregistrée auparavant.  

Si ce n'est pas le cas ,il ne pourra pas faire de demande ,ni un prestataire SIV.

Le fait que l'ANTS demande le CT pour faire la déclaration de cession est incompréhensible à moins qu'il y ai eu un bug...

normalement, tu peux faire ta déclaration de cession et avoir le code à communiquer à l'acheteur, et ça sans CT. par contre le demandeur lorsqu'il entame sa procédure de demande de carte grise, doit avoir le CT à jour sinon, le processus est bloqué. ça m'est arrivé, le CT était dépassé d'un jour et je n'ai pas pu faire la demande de CG. j'ai repassé l'auto au CT et comme tout était bloqué, j'ai demandé à un prestataire de faire la demande. quelques jours après j'avais ma carte grise.
je pense que les controles techniques sont centralisés et qu'ils ont l'info avant même que tu es fait la demande.
j'espère que de mon côté ca va aller car j'ai une demande à faire pour une auto en collection, je crois que je vais passer par un prestataire. j'ai le certif de la FFVE et les papiers de vente mais la CG avait été perdue...je n'ai plus qu'à la passer au CT....

arrondeau a écrit:

je pense que les controles techniques sont centralisés et qu'ils ont l'info avant même que tu es fait la demande.

Oui, les centres de contrôle sont reliés au fichier SIV et la communication est instantanée. Donc dès qu'un contrôle est passé, le SIV est informé.

et moi qu'ai brulé toutes mes cg (une 40aine) je rsque d'en ch^^^non ?

Normalement si tes cartes grises étaient à ton nom, donc en règle, elles sont dans les fichiers et des duplicatas peuvent être délivrés sans problèmes.

Merci pour ces infos.

Je vais réessayer ce soir voir si j'ai pas loupé un truc car là le site me bloque car je n'ai pas "chargé" le document du CT.
Sinon, j'irais voir un prestataire demain.
Mais faut que j'annule ma demande sur l'ANTS avant.
Je crois que j'amènerais le PC avec moi.

Hello,

Tiens nous au courant car ton cas est vraiment bizarre...