risque lorsqu'on vend une voiture modifiée

Hello,
la tendance aujourd'hui, c'est de faire en sorte que plus aucun particulier n'ose vendre une voiture à un autre particulier.
du coup les pros s'en mettent plein les poches et on broie un max de voiture même si elle sont en état pour vendre du neuf.
Mon interrogation du jour concerne la vente de voiture modifiée, kitcar...et autres replicas qui sont (quelque fois) limites légales...
j'imagine que le risque est important pour le vendeur s'il a affaire a un acheteur procédurier qui a décidé de chercher des embrouilles.....
Comment se protéger ?
établir un contrat de vente ?
Qu'en pensez vous ?
la seule solution sure que j'ai trouvé, c'est de vendre pour pièces sans la CG, mais c'est dommage non ?

Salut,

Vendre à un pro exclusivement devrait te protéger.

ça n'est pas vraiment le genre de réponse que j'attendais, merci néanmoins de l'avoir donnée.
Est ce que par exemple le fait d’établir un contrat de vente daté et signé par les deux parties, dans lequel il est stipulé que le véhicule est 100% d'origine au moment de la vente, pourrait aider ?
L'acheteur s’engagerait donc , et le vendeur serait couvert ...

je ferais plutôt l'inverse , faire un check complet devant l'acheteur et noter que cette auto est faite pour du circuit ou show room exclusivement et que la charge de transfo a la route incombe a l'acheteur , daté signé des deux parties et ce sans ct évidemment

Alain m'a doublé sur le fil
Tout à fait d'accord avec lui avec un bémol sur ces contrats de vente. En apparence ils sont équitables mais dans la réalité non, et le législateur peut dans le cas d'un différent ultérieur, sanctionner le vendeur pour clauses léonines même si l'acheteur était d'accord (et a signé le contrat !).
Donc pour un vendeur, ne jamais certifier qu(une véhicule est 100 % origine si ce n'est pas exact, donc là aussi attention aux cessions successives.
L'acheteur pourra contester le contrat même avec sa signature, au pire le tribunal le sermonnera (pas plus !...) et le vendeur aura toute la responsabilité.
Bien sûr, un avocat pourra obtenir une meilleure répartition des responsabilités, mais ça reste aléatoire et coûteux.

alain944t a écrit:

je ferais plutôt l'inverse , faire un check complet devant l'acheteur et noter que cette auto est faite pour du circuit ou show room exclusivement et que la charge de transfo a la route incombe a l'acheteur , daté signé des deux parties et ce sans ct évidemment

donc dans ce cas sur le certificat de vente, tu ne peux pas cocher la case comme quoi le véhicule n'a pas subit de modifications, et du coup l'acheteur ne va pas pouvoir l'immatriculer à son nom ?

Si j'étais confronté à ce cas, je réaliserai un certificat de vente personnalisé avec le descriptif détaillé des modifications.
Je ferai signer en plusieurs exemplaire sur timbre fiscal l'acheteur avec photocopie de sa carte d'identité sur le document.

Le document préciserai que la carte grise lui a été remise selon son souhait.
Libre à lui ensuite de demander une carte grise en imitant la signature du vendeur .

Ainsi, s'il y a plainte même suite à une revente c'est cet acheteur qui sera inquiété.

On voit que tout ça n'est pas simple, et que l'on a intérêt a bien réfléchir lors d'une vente.

il y a une notion qui m'échappe :

1) j’achète une petite voiture 100% réglo a un particulier
2) j'installe dedans un moteur de 600CV ( c'est un exemple hein   )
3) je me fais contrôler

En supposant que je sois un indélicat personnage, qu'est ce qui m’empêche d’affirmer que je l'ai achetée comme ça ? et du coup c'est mon vendeur qui est responsable...

a votre avis, ça se passe comment dans ce cas ?

Si cela se termine en justice, il y aura dans un premier temps soupçon si tu es dans la profession ou proche.
Si le précédent propriétaire est prof de philosophie, il y aura un a priori que ce n'est pas lui qui a réalisé la modification.
S'il est mécanicien et que c'est toi le prof de philo, il sera clairement présumé suspect dans un premier temps.
Ensuite, c'est enquête, témoignages, preuves, etc.....
Nota: si c'est un moteur de corvette dans une AX, il y a peu de chance pour que l'on croit que tu as acheté la voiture et que ce soit dissimulé.
On ne croira pas, sauf si c'est le lendemain de la vente

c'est clair qu'il y a moyen de se retrouver dans des situations compliquées

Hello,

Pour moi le pire des scénario serait que l'acheteur ait un accident avec l'auto au bout de quelques mois,
avec des blessures graves (autant voir grand), et que son assureur lui dise : "ta voiture n'était pas conforme, démerde toi"

Dans ce cas il serait obligé de porter plainte contre le vendeur non ?

De la même manière, j'ai pris une assurance "custom", l'assureur sais que mon auto est modifiée, et il est ok tant qu'elle passe de CT.
en cas de casse, je suis assuré pour les autres et pour ma pomme, mais pas pour la voiture

Forthman a écrit:

Dans ce cas il serait obligé de porter plainte contre le vendeur non ?
et il est ok tant qu'elle passe de CT.

C'est exactement ça et toutes les charges pour toi

Pour ton assurance "custom", tous les termes sont écrits sur le contrat et surtout sans ambigüité ?
Parce que pour se défausser en cas de pépins, ils sont champions.

bonjour

Je pense qu'en ayant pris les précautions que j'ai écrit, l'acheteur ne peut se retourner contre toi.
Il a acquis un matériel dont il connaissait l'état.
C'est lui qui a imité ta signature sur la demande de carte grise. (ton argument c'est il a souhaité avoir la carte grise (car il pensait la remettre conforme). Si l'acheteur n'est pas tordu, il achète et ne se retourne pas en cas de problème , car c'est lui qui va être emm....
S'il est tordu et pense se faire racheter la voiture dans 1 an, il ne fait pas la transaction.

On est toujours surpris par les jugements de justice, mais dans de nombreux cas, les précautions n'ont pas été prises.
Attention si une pièce casse parce que l'adaptation n'était "professionnelle", c'est un autre problème. C'est une certaine forme de malfaçon.

Hello,

Je ne cause pas beaucoup ici, mais je vous lis souvent.

Des expériences perso :

-J'ai déjà vendu quelques voitures de collections à refaire, sans CT, des voitures pour pièces, sans CT, des voitures en pannes,... ou avec des défauts...
-si on coche sur la CG et certificat de vente, pour pièces ou autre, il sera impossible de ravoir une CG, donc prix de vente très bas ou invendable...
-donc je vends avec un certificat de vente normale, et je prépare un papier au nom du vendeur que je lui demande de signer :
"je soussigné XX avoir acheté le ++,06/2020, le véhicule YY dans l'état, sans contrôle technique, et nécessitant des travaux pour faire un nouveau CT.
En toute connaissance de cause,
Date et signature".

(La mention véhicule modifié peut être ajouté, ou : véhicule à remettre en conformité, ou....)

-je garde une copie de ce papier au cas ou on me réclamerai plus tard quelque chose...

Ce n'est pas grand chose, mais ce doc prouve que j'ai tout dis au vendeur, et que le vendeur sait se qu'il achète...

LB.

Y a le bon sens, y a la "morale", y a le légal...
Vendre à un particulier une auto modifiée, oui, si elle a été "officialisée" par les services concernés (on sait ce que c'est).
Le reste, y aura toujours une part sensible, on le sait tous, sinon on n'en parlerait pas...

Je maintiens que la cession à un pro évite des pépins, ou utilisation circuit.
Les particuliers venant régulièrement me trouver pour que je leur vende ça ou ça, c'est non.

Bref, entre petit profit et gros ennuis, j'ai choisi.

le bleu a écrit:

-donc je vends avec un certificat de vente normale, et je prépare un papier au nom du vendeur que je lui demande de signer

et sur ton certificat de vente "normal" , tu coches la case qui stipule que le véhicule n'a pas subit de modifications avant de le signer ?
si oui, je pense que c'est pas très bon en cas de problème.....

Hello,

En cas de carte grise collection  la jurisprudence est claire :

https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/la-garantie-legale-des-vices-caches-vraiment-applicable-aux-vehicules-de-collection.129871

Alvin24 a écrit:

le bleu a écrit:

-donc je vends avec un certificat de vente normale, et je prépare un papier au nom du vendeur que je lui demande de signer

et sur ton certificat de vente "normal" , tu coches la case qui stipule que le véhicule n'a pas subit de modifications avant de le signer ?
si oui, je pense que c'est pas très bon en cas de problème.....

Mon avis basic :
"pas très bon en cas de problème"? si problème, c'est pas l'administration qui va t’embêter pour une croix sur la carte grise, c'est l'acheteur qui peu "poser" la question du problème, ou "chercher le problème"... qui va t'embêter? l'acheteur.... pas l'état, non?
Mais comme l'acheteur m'a signé un papier comme quoi il achetait un "véhicule nécessitant des travaux pour pouvoir rouler",... et bien il n'y a plu de problème, car le vendeur ne demandera rien vu qu'il a accepté l'état.
Tu me suis?

LB

Alvin24 a écrit:

Hello,
la tendance aujourd'hui, c'est de faire en sorte que plus aucun particulier n'ose vendre une voiture à un autre particulier.
du coup les pros s'en mettent plein les poches et on broie un max de voiture même si elle sont en état pour vendre du neuf.
Mon interrogation du jour concerne la vente de voiture modifiée, kitcar...et autres replicas qui sont (quelque fois) limites légales...
j'imagine que le risque est important pour le vendeur s'il a affaire a un acheteur procédurier qui a décidé de chercher des embrouilles.....
Comment se protéger ?
établir un contrat de vente ?
Qu'en pensez vous ?
la seule solution sure que j'ai trouvé, c'est de vendre pour pièces sans la CG, mais c'est dommage non ?

Si la voiture est "limite légal", comme vous dites, le vendeur a tout faux. Un contrat de vente peut être qualifié d'abusif devant un tribunal, mais pourra être un élément pour démontrer votre bonne foi devant le juge...

alors moi je pense que ses du n' import quoi vos dire. La ou vous en etes il faut acheté une Renault ou autre et pas oublier de leur demande la feuille barre rouge certificat de conformité exct...

Acheter, ça va, je pense qu'ici, nous ne sommes pas des abrutis et ne faisons pas d'histoires en assumant nos actes... Le souci, c'est de vendre.

a ptin je me pose des question quand même . a oui ci tu achète pas une merde tu a pas a la vendre, seulement on importe une cobra ou autre a 500 euros on essaye de  trouve des papier a la con pour lui mettre dessus et la VENDRE 30.000 roro et on appelle cela des amoureux de l'automobile. vous vous foutez  dans la merde tous seul . ils y a des entreprise sérieuse en France que je connais oui mes la trop chère . alors que tout est ci simple.  aller bonne nuits

Perso, je n'ai jamais rien revendu, en bagnoles. Je garde ou je donne. J'achète une merde, tant pis pour ma gueule, je me démerde seul pour assumer ma connerie et ne cherche pas à refourguer, pour éviter les soucis.

Je me doutais bien que ça allait dégénérer ......
scobra, je ne comprend rien du tout a ton propos, alors bonne nuit à toi
Donc, en résumé, le mieux c'est de pas vendre,
le problème, c'est que si je n'avais pas vendu quelques autos depuis le temps, il me faudrait un ou deux hangars suplementaires

DRIVEPAST a écrit:

Hello,

En cas de carte grise collection  la jurisprudence est claire :

https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/la-garantie-legale-des-vices-caches-vraiment-applicable-aux-vehicules-de-collection.129871

c'est tellement clair que ton lien ne donne aucune info pour les non abonnés à Jurisprudence Automobile

Hello ,voici un autre lien

https://www.autocollec.com/voitures-de-collection-vice-cache/

Le jugement de 2017 et donc sa jurisprudence defini que même sans carte grise collection ,la notion de vice caché est difficilement invocable sur une voiture d'un certain age ( plus de 40 ans pour des voitures en carte grise normale et/ou ayant un grand kilométrage )

voici le jugement en détails :

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/JURITEXT000034908368

Voir le paragraphes " vices cahcés " en relation avec les voiture ayant une carte grise collection sur le lien ci -dessous

https://www.autocollec.com/carte-grise-collection/

ça semble assez clair :

« une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.

Cette notion "juridique" est assez contradictoire avec la position de la FFVE ,qui considére que pour obtenir un carte grise collection, la voiture  doit avoir plus de 30 ans , être en état de rouler ET en bon etat  ( entendu d'en etat de rouler et en bon etat est assez vaste que tout autant subjectif ) ces trois notions etants elle même pas forcement en accord avec les obligations administratifves légales qui oblige a ce qu'un vehicule de collection doit satifaire au controle technique ( Et il dois être ok ,sinon impossible de faire la carte grise , contrairement a une voiture en carte grise normale pour qui ,il est possible d'avoir une carte grise même si c'est un cerceuil roulant ,c'est une bizarrerie administrative..).

Il me semble que le legislateur devrais y mettre un peu d'ordre pour que juridiquement, administrativement et  vis a vis de la FFVE tout les critères soit harmonisés pour que  le sens de "voiture de collection" veuille dire ma même chose de ces trois point de vue et que les obligations légales pour les procédures d'immatriculation  ( pour le controle technique ) soit identiques entre les carte grises normales et  les cartes grises collection.

Moi , d'un point de vu juridique j'en déduis que si la voiture est en carte grise collection ET  a un CT ok de moins de 6 mois ,ce seras difficile d'avoir gain de cause devant un tribunal, c'est valable ( depuis 2017 )  aussi pour une voiture en carte grise normale  (fortement kilométrée et/ou agée de plus de 30 ans)

Maintenant si l'acheteur est procédurié, rien ne l'empêcheras d'initié une procédure pénal contre le vendeur ...

Pour éviter ce genre de problème de manière drastique et definitive  ont en arrive a la reflexion de Wilde qui ne vends qu'a des pro ou ne vends pas ...Pour sa tranquilité personnelle. ( ça peut se comprendre )

merci pour cette réponse claire

De rien !

Merci à tous pour ces différents points de vue.

juste une réponse gagat a alvin24 il te faudrait 2 hangar donc tu fait du commerce automobile de réplique surtout j'en reste la je retourne dormir