bonjour ,
Attention si vous etez possesseur d'une attestation FFVE dont la date est antérieur qu 24 mai 2017 pour votre ou vos voitures ou si vous achetez une voiture ( pas encore en collection mais ayant son certificat de datation FFVE , y compris les kit car t réplique) avec une attestation FFVE délivrée avant le 24 mai 2017 en bonne et du forme.
A ma grande surpris en parcourant le site de la FFVE , j'ai appris ( à les dépens ) que tout les certificats de datation FFVE antérieur au 24 mai 2017 n'etaient plus valable
En effet l'arrêté du 9 mars 2009 relatif a l'immatriculation des véhicules ( y compris les voiture de collection ) a été modifié le 24 mai 2017 par un décret( je n'en avais pas endendu parler y compris sur le site de la FFVE au moment où ce changement est intervenu ! ) et suite a une mise a jour s des informations, l'infos m'est apparu ( cruelle et sans detour )...
Les infimes modifications de l'arrêté du 9 mars 2009 par le décret du 24 mai 2017, rendent caduc tout les certificats de datation FFVE avant cette date et de fait ,il est impératif de refaire une procedure compléte de demande de certificat FFVE ...
https://www.ffve.org/mon-attestation-ffve-date-d-avant-le-24-mai-2017-comment-faire
L'info donnée par la FFVE est trés laconique ,en consultant le décret modificatif ,les changements ( les phrases virgules, enoncées des 4 articles modifiés ne concernent même pas les voiture de collection...)
Cela pose questions, car a priori dans la loi Française (normalement ) ,il s'applique la validité de l'antériorité ( ce qui est aquis avant le changement d'une loi ,d'un decret , d'un arrêtés reste aquis aux citoyens aprés la promulgation des dites lois,arrêté,décret )
Pour ce cas de l'acquis d'un certificat FFVE antérieurement a un changement légal et bien il n'y a pas d'acquis d'antériorité ,il faut tout recommencer a zéro, bizarre que la FFVE ai prise cette decision et qu'elle est fait avec trés peu de communication ,car les changements du decret sont minimes est ne concerne pas les voitures de collection et encore mois les certificat de datation de la FFVE.
Reste a s'intérroger sur la validité des certificats FFVE actuels et /ou délivrés aprés le 24 mai 2017 car si jamais il y a un nouveau decret qui viens a nouveau modifié l'arrêté du 9 mars 2009 ou de l'arrêté du 24 mai 2017 . qu'adviendras til de la validité des certificats FFVE ?
Ce point est delicat car pour obtenir une carte grise collection ,il faut un CT sans contre visite et si la voiture est en restauration ( action parfois longue est fastidieuse ) il seras préferable de réalisé la demande du certificat de datation FFVE aprés restauration et faire tout de suite l'immatriculation en collection ; puisque si on le fait avant la restauration , rien n'assure de la validité " perpétuelle " du certificat FFVE ( sans que la FFVE ne se justifie clairement de ce point de vu , il est regrettable qu'elle ne communique pas plus a ce sujet).
Cela s'inscrit dans la logique de la FFVE qui ne delivre que des certificats de datation que sur des voitures completes et réputées " roulantes" a la limite ,c'est logique .
Ce qui ne l'ai pas c'est que la FFVE acte le principe ( sans vraiment le dire et diffuser l'info au moment ou cela arrive mais finalement longtemps aprés) que les certificats de datation ont une obsolescence programmée selon ses principes et de maniére qui peut être qualifié d'extra légale ( a ma connaissance aucune lois, decret ,arrêté oblige la FFVE de rendre ses certificats FFVE caduc sur un chagement reglementaires n'ayant pas pour sujet les voitures e collections...mais bon ,je suis pas juriste et comme la FFVE n'entre pas dans le vif du sujet ,cela laisse un doute déagréable )
Ensuite viens le sujet des voitures complétes est roulantes mais qui ne passe pas forcement le CT sans contre visite ,dans ce cas la logique est de ne pas tarder ( comme moi cela même a 3 mois prés ) pour mettre en ordre la voiture pour obtenir tout de suite le CT ( sans contre visite ) et réalisé immédiatement la demande de carte grise collection.
Ainsi donc on se mettras a l'abris a la fois des obligations "légales" et tout a fait normales ( conformité de la voiture, de ses docuements par rapport aux exigeance de la FFVE pour qu'elle soient éligible a la carte grise collection, du CT et des exigeance du ministère de l'intérieur via l'ANTS pour l'immatriculation collection ).
l'amateur ,le collectionneur ,voir le professionel se metterons a l'abris des changements de réglements légal ou extra légal voir d'un manque criant d'information de la part des differents intervenants dans la procédure d'immatriculation y compris de la FFVE ( dont c'est pourtant les prérogatives d'aider et informer )...
Pour ma part j'ai deux certificats de datation a refaire ,pas bien grave en soit .
Ce qui est décevant ,c'est que les deux date du mois de mars 2017 soit delivré 3 mois avant d'être sans valeur ( j'aurai tant aimé que la FFVE m'informe de la durée de validité rés limité de ces deux certificat de datation ).
J'en ai deux autres datant d' aprés le 24 mai 2017 ,et bien je vais me depécher de ettre en ordre les voitures , de passer le CT de faire les cartes grises collection pour éviter de me faire embourbé une deuxieme fois.
Notez que je suis adhérent FFVE et que c'est pas pour ça que j'ai eu les infos par la FFVE , je l'ai est trouver par hazard sur leur site...
En cas de changement de reglementation ,il serai salutaire et utile que les infos soient largement diffusées par la FFVE ( y compris pour ses adherents par mail comme elle le fait pour promotionner la plantation d'arbre a chaque certificat de datation délivrés... ) et aussi qu'un delai de validité du certificat de datation soit clairement établi comme un bête contrôle technique ,au moins ont serai informé du delai qui reste avant de refaire toutes les démarches, plutot que de changer les regles du jeux en cours de route sans que personnes ne soit mis au courant.
les deux autres évolutions seraient que le certificat de dation de la FFVE soit delivré aprés l'obtention du contrôle tchnique et sur présentation d celui ci ,ainsi donc les demarches seraient plus clair de tout façon il faut les deux pour avoir la carte grise collection.
Enfin une autre simplification serai salutaire soit ( comme en Allemagne) que le certificat de voiture de collection soit délivré par le contrôle technique ou mieux que la carte grise collection soit délivré par la FFVE, la démarche pour obtenir le Certificat FFVE est asse proche de la demarche pour obtenir la certe grise collection a l'ANTS.
la FFVE communique beaucoup sur ses actions ( positives et allant dans le sens du monde des véhicules de collections et c'est une bonne chose) mais lorsque l'info n'est pas positive et bien ont la trouve mais en cherchant car dans ce cas la communication de la FFVE est différente, et c'est bien dommage.
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