Suite a l'achat par mon petit frére d'un quad non-homologué je me suis renseigné pour les quadricycle lourd, et bien l'administration c'est le gros bordel.
De Mr LEFEVRE enseignement DRIRE Drome Ardeche
Bonjour,
Le site internet de la DRIRE Rhône-Alpes n'est plus tenu à jour : d'une part, je ne suis plus affecté en Rhône-Alpes depuis le 15 juin dernier et, d'autre part, la DRIRE Rhône-Alpes n'existe plus : elle a fusionné le 1er juillet avec la DIREN et la DRE.
Je vous invite à formuler votre demande à cette adresse : joel.darmian@industrie.gouv.fr
Cordialement,
Éric LEFÈVRE
jnjb a écrit :
> Bonjour j'aurai aimé avoir des renseignement quand à la réception à titre isoler d'un quadricycle lourd a moteur.
>
> quels sont les textes de lois relatifs a ces véhicules ainsi que les tests à éffectué pour leur réception.
>
> Ils sagit de faire une RTI sur un quad polaris 325 monoplace de 2000 pas homologué lors de sa sortie.
>
>
> Merci d'avance
de Mr PRAT de la DREAL Rhone-Alpes
Bonjour,
Pour la réception à titre isolé d'un quad non conforme à un type,il vous sera
demandé de prouver sa conformité à toutes les prescriptions techniques
prévues à l'art.R311-1 et R321.15 et suivants du code de la route et à celles
de l'arrêté ministériel du 02/05/2003 modifié en dernier lieu le
27/03/2007(voir JO du 31/05/2003 sur site du JO ou legifrance) Ces arrêtés
renvoie à 25 directives CEE,dont certaines très techniques.
La preuve de conformité consiste à produire soit les fiches de communications
CEE de chacune des directives pertinentes(avec les pièces qui les
accompagnent)soit à faire subir au véhicule tous les essais et vérifications
prévues par les directives.
Ces essais dont le coût est à votre charge,sont effectués par l'UTAC à 91350
Linas-Montlhéry,seul laboratoire reconnu en France.Le résultat des essais
doit être favorable.Si le constructeur n'a pas procédé à la réception de ce
type de véhicule,c'est que,selon toute probabilité,il ne peut satisfaire à la
règlementation.
Il s'agit donc d'une opération longue ,difficile,onéreuse(le coût dépasse
largement celui du véhicule)et dont le résultat positif est aléatoire.
A ma connaissance aucune tentative de l'espèce n'a connu un aboutissement.
Salutations
Jean-Luc PRAT
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Chef de l'unité Contrôles
Service Transports et Véhicules
DREAL Rhône-Alpes
69509 LYON CEDEX 03
« Depuis le 1er juillet 2009, la DRE, la DIREN et une grande partie de la
DRIRE ont fusionné pour former la DREAL Rhône-Alpes »
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*De :* jnjb[SMTP:JNJB@FREE.FR]
*Date d'envoi :* mercredi 15 juillet 2009 09:54:48 *À :* DARMIAN Joel *Objet
:* Demande de renseignement *Transféré automatiquement par une règle*
Bonjour j'aurai aimé avoir des renseignement quand à la réception à titre
isoler d'un quadricycle lourd a moteur.
quels sont les textes de lois relatifs a ces véhicules ainsi que les tests à
éffectué pour leur réception.
Ils sagit de faire une RTI sur un quad polaris 325 monoplace de 2000 pas
homologué lors de sa sortie.
Merci d'avance
Votre adresse m'a été donné par Monsieur Eric LEFEVRE qui m'a aimablement
signalé que la DRIRE Rhone-Alpes n'existait plus.
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