Immatriculer une Cobra Allemande ???

Bonjour, je viens de faire un petit tour sur mobile.de et j'ai vu 12 pages de Cobra à vendre, neuves et d'occasion. Ma question est simple : ça change quelque chose ou ça simplifie quand il s'agit d'obtenir une CG pour une voiture déjà immatriculée (ou vendue) en Allemagne ??? Merci pour vos réponses.

Hello Emmanuel,
Pour immatriculer un véhicule d'import US/EU il faut une CG ancienne plus de 30 ans, et ou un certificat de reconstruction afin de justifier la reconstruction sur un chassis Ford par exemple pour avoir une CG collection au nom du constructeur.

en clair une cobra immatriculée en allemagne avec une CG allemande de plus de 30 ans n'a aucune difficulté pour obtenir une CG en France ? J'ai du mal comprendre car ça ma parait tout à coup trop simple...

Bon, alors j'ai déjà fait la démarche pour mon A110 Italienne, mais pour l'allemegne c'est IDEM. Rien à voir avec l'age de la voiture.

Alors il te faut la CG d'origine ou les papiers officiels du véhicule.
suite à celà, un certificat de conformité du constructeur comme quoi le véhicule était bien en conformité avec la règlementation française à l'époque de sa sortie.
Pas ou plus de constructeur, pas de problèmes, demandes à la FFVE le certificat de conformité. si le véhicule est reconu, il l'auront dans leur base de donnée et te délivreront de document (pour celà, il te faudra quand même donner un chèque, les photocopie des papiers e la voiture et des photos des plaques constructeur (plaque type et N° de châssis)
Je te conseil toutefois de commencer par là, avant d'acheter la voiture, cas sans ce doc, tu es marron
Ensuite, il te faudra un quitus fiscal (gratuit pour le véhicule immatriculés en europe, payant jusqu'à 19,6% du prix d'achat pour la suisse par exemple "hors europe")
puis pour finir : un CT français et j'insiste bien sur "FRANCAIS" pour avoir une CG normale, sinon, ce sera une CG collection (moi, je n'avais pas pu avoir ce CT français car véhicule trop loin et pas passible de le faire passer pour certaines raisons)

voilà, si tu as tout ça, tu fonce à la préfecture et tu l'immatricule.

bon courage

Là on parle de réedition, de fabriquant "pas souvent" reconnus en France.....et pas de constructeur Français que l'on trouve à chaques coins de rue ........

Si dans le meilleur des cas la CG Allemande est FFR, je ne pense pas que cette marque soit au fichier des imats .....donc RTI ou CG collection, plus simple si CG de plus de 30 ans

des fabricant étranger très peut connu car fabriqué moins de véhicule que les doigts d'une main sont dans les fichiers de la FFVE. Et quite à faire une CG, autant la faire bien et en Normale. moi je cherche a la passer en normale, mais en vain.
de toutes façons, le mieux, c'est qu'il téléphone pour demander.
Je ne t'en veut pas, mais trop de personnes ce sont fait couilloner en pensant bien faire en passant en CGC un véhicule, et au final ont étés emmerdés.
non, franchement, je pense que la CGC est bien (enfin devrait être bien si la loie change et cesse d'être repoussée) mais qu'en dernier recours. Une fois que tu as une CGN, libre a toi de la faire passer quelques années plus tard en CGC, mais l'inverse n'est que très rarement possible

je pense que la Suisse est soumis à la même imposition que les US, donc véhicules de plus de 25 ans pas de TVA mais 5.5% non ......

Speed64 a écrit:

je pense que la Suisse est soumis à la même imposition que les US, donc véhicules de plus de 25 ans pas de TVA mais 5.5% non ......

C'est 30 ans minimum pour la TVA réduite à 5.5% (pays hors UE).

Pour desmo: Il faut que sur la CG allemande, le Fahrzeugbrief, la marque indiquée soit celle du fabricant de la réplique, et non la marque du véhicule donneur, et que la réplique ai au moins 25 ans sur le Fahrzeugbrief.
Si la marque sur le Fahrzeugbrief est celle du véhicule donneur, c'est beaucoup plus compliqué, la FFVE te demandera une attestation de reconstruction du constructeur de la réplique, il faut que cette reconstruction date d'au moins 25 ans biensûr....

Boris a écrit:

Speed64 a écrit:

je pense que la Suisse est soumis à la même imposition que les US, donc véhicules de plus de 25 ans pas de TVA mais 5.5% non ......

C'est 30 ans minimum pour la TVA réduite à 5.5% (pays hors UE).

Pour desmo: Il faut que sur la CG allemande, le Fahrzeugbrief, la marque indiquée soit celle du fabricant de la réplique, et non la marque du véhicule donneur, et que la réplique ai au moins 25 ans sur le Fahrzeugbrief.
Si la marque sur le Fahrzeugbrief est celle du véhicule donneur, c'est beaucoup plus compliqué, la FFVE te demandera une attestation de reconstruction du constructeur de la réplique, il faut que cette reconstruction date d'au moins 25 ans biensûr....

Ok ok... En clair donc si tu achètes une Backdraft ou une Superformance avec une CG (Fahrzeugbrief) marquée "backdraft" ou "Superformance" et une date antérieure à 1984 alors tout va bien pour établir facilement et rapidement une CG (N ou C?) en france sans être inquiété par la FFVE ? J'ai tout compris ???

CGC étant donné que c'est de l'ancien et pas réceptionné en France, ou RTI mais là c'est une autre histoire

Speed64 a écrit:

CGC étant donné que c'est de l'ancien et pas réceptionné en France, ou RTI mais là c'est une autre histoire

Oui c'est clair, mais si j'en crois les nouvelles dispositions et les restrictions (faibles depuis janvier 2009) liées à la CG Collection, je me dis qu'elle est aussi bien qu'une CG Normale et tellement plus facile à obtenir car sans passer par la case RTI.
Et justement... ça me parait trop simple, il suffirait d'arriver avec une CG allemande (par exemple) et une immatriculation de 1966 (par exemple toujours) pour obtenir une CG Collection ??? La FFVE et consors ne font pas obstacle ???

l'entrée en vigueur des disposition pour les CGC "était prévues pour janvier 2009" mais on encore étés repoussée. (c'est que la 3eme ou 4eme fois.

l'histoire des 30 piges, c'est moyen. le mieux, c'est que tu téléphone directement en prèfecture et à la FFVE.

maintenant, libre à toi d'acheter une caisse non immatriculable

Encore un sujet qui va se terminer/continuer en MP avec l'interressé .........

loin de moi l'idée de polémiquer en tout cas... j'avoue ne pas tout comprendre et surtout je trouve étrange de n'avoir pas toujours la même réponse, un peu comme si l'immatriculation était accordée un peu "à la gueule du client". C'est peut être vrai d'ailleurs !
bref, j'ai laissé un message à la FFVE, on verra bien.
je vous transmettrai la réponse de la FFVE, si réponse il y a...

Pour vous aider

Véhicules de collection - La nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2009.

La FFVE a été entendue, le Législateur a tenu parole :

1. Par décret N°2009-136 du 9 février 2009 – J.O. du 11 février 2009.

L’article R.311-1 du Code de la Route est réécrit

« Véhicule de collection : véhicule de plus de 30 ans d’âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route) ».

L’article R.412-16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports pris après avis du Ministre de l’Intérieur ».

L'article 13-I du décret ci-dessus précise :

"Les dispositions du présent décret entrent en vigueur [...] au plus tard le 1er juillet 2009"


2. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Annexe 9.2

« 2 - Conditions de circulation des véhicules de collection :

L’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation ».

En conséquence, disparition du carnet de déclaration de circulation.


3. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - Annexe 7.4

« véhicule de collection ».

« Le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir ».


En ce jour de printemps 2009, voici donc dissipées les craintes évoquées par certains journalistes se disant bien informés, et qui ont pu faire douter des affirmations de notre Fédération, à propos de l’article R.412-16.

La date des 30 ans de la FFVE correspond t'elle à la date fiscal appliqué aux droits de douanes ??????

donc si je comprends bien il n'y a pas à hésiter ! en contre partie il y a un CT a effectuer tous les 5 ans (le CT existe de toute façon aussi avec une CGN), ce qui peut être problématique sur ce genre de véhicule non ?

Faut savoir que les droits de douane ne sont pas de 5,5 % mais de 19,6 % si tu as de la chance par meconnaissance du douanier de payer 5,5 % c est bon
Le pourcentage de 5,5 % pour les taxes sont normalement pour des objets , voitures de valeur ,oeuvres d art qui peuvent etre assimiles au patrimoine de la France , ce qui te donnes de serieuses contraintes quand tu te deplaces et visites un autre pays et tout simplement lorsque tu vends ton bien , il te faut l accord de l etat .
Mais certains douaniers appliquent les 5,5 % par ignorance
Apres est dit voitures de collection un vehicule de plus de 30 ans ou un vehicule qui est rare du fait du peu de modele et qu il soit de prestige
Cela concerne les pays hors europe

Speed64 a écrit:

La date des 30 ans de la FFVE correspond t'elle à la date fiscal appliqué aux droits de douanes ??????

La notion de voiture de collection est differente pour la FFVE et la douane, la douane se base sur plusieurs critères pour définir un véhicule de collection et appliquer une TVA réduite, la rareté par exemple, mais il y'a d'autres critères.
Sinon certains pays d'Europe sont moins chiant que la France, ils appliquent une TVA réduite d'office dès que le véhicule à plus de 30 ans....
Il n'y a aucune raison de polémiquer ou de passer en mode OFF par mp, c'est OK pour la FFVE si la carte grise étrangère indique la marque de la réplique et que la réplique a plus de 30 ans.
Je parlais de 25 ans dans mon précédent message mais d'après le texte presenté par MK1 c'est passé maintenant à 30 ans pour avoir une CG collection.

Pour MKI, as tu déja ramené des véhicules de collection/anciens ??????

Si la question est pour moi oui , de la suisse et des states

Et des US, tu as payé de la TVA à 19.6 +10 de douane ?????pour des véhicules ancien +de 25 ou de 30 ans .......

Tva 19,6 % pour pays non europeen , 10 % de douane et 3% de frais annexes
J ai des amis qui ont fait rentres par Marseille des voitures de collections ils ont payes 5, 5 de tva.
Moi personnellement en provenance de suise a deux postes frontiere different l un 5,5% et l autre 19, 6%

Ok

Ha la suisse et son fameux document A1bis....
mais là le cas ne se pose pas, car l'allemangne fait partie de l'Europe, et c'est don 0,0%
n'empèche que faut quand même un quitus fiscal........... pour prouver que tu as bien payé les 0%

desmo a écrit:

Ok ok... En clair donc si tu achètes une Backdraft ou une Superformance avec une CG (Fahrzeugbrief) marquée "backdraft" ou "Superformance" et une date antérieure à 1984 alors tout va bien pour établir facilement et rapidement une CG (N ou C?) en france sans être inquiété par la FFVE ? J'ai tout compris ???

C

Tu peux oublier une CGN pour une réplique de Cobra, à part celle de Scobra qui a une homologation française et qui peut donc avoir une CGN.

Sujet intéressant, une ac passe en CGC ?

Et comme évoqué ci dessus comment se passe un CT sur une telle auto ? on a des chances de l'avoir ? (niveau pollution)

Je suis entrain de me renseigner pour celle ci (avec papiers de 1965)

Si les papiers Allemand sont de 1965 tu n auras pas de soucis pour une carte grise collection
Pour le controle technique non plus a moins que la voiture soit en mauvaise etats
Pour la polution la voiture en carte grise est trop ancienne donc pas de controle

En l'occurrence c'est une "américaine" superformance ... avec papiers de 65.

C est une marque connue aucun soucis pour la carte grise de collection