On va faire court: Modification de carrosserie UNIQUEMENT* = RTI à la DREAL (la demande est à 100€ env)
Le tuning n'est pas légal sans RTI à la clé !à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ;
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1478.xhtml
En cas de transformation notable du véhicule : un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente
Les transformations considérées comme notables sont les suivantes :
toute modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : poids et dimensions, essieux, pneumatiques, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit) ;
Pour ne pas payer deux CG:
Transformation d'un véhicule après son acquisition et avant son immatriculation
Le propriétaire d'un véhicule qui vient d'en faire l'acquisition peut tout à fait procéder à la transformation du véhicule avant de faire la demande de certificat d'immatriculation à son nom.
Il devra veiller à joindre à son dossier le document attestant la modification des caractéristiques techniques du véhicule, obtenu auprès de la DREAL compétente.
Et non, les véhicules n'ont donc plus leurs CG d'origine Toyota!
*et résultat bof bof pour obtenir une Ferrari avec ça, sur base de MR...*
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