Controle technique des 2 roues

Bonjour

J'ai mis en ligne une pétition contre le contrôle technique réservés aux véhicules de moins de 125 cm3.
Et oui, votre Solex, ou votre mobylettes devront  d'abord être immatriculés, mais, en plus, devront passer un contrôle technique...

Vous pouvez la trouver ici : https://chng.it/5Bd7HwnWzP

Le nouveau contrôle technique pour les véhicules à 2, 3 et même 4 roues (les quads) est applicable à tous les véhicules, même ceux dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3.
Tous les textes, jusqu'à aujourd'hui ne s'appliquaient qu'aux seuls véhicules de plus de 125 cm3. Cela veut dire que TOUS les véhicules, même votre vieux Vélosolex, ou votre mobylette devront y souscrire...

Tout a commencé le 6 mai 2009, avec une directive européenne relative au contrôle technique des véhicules à moteurs, et de leurs remorques (Page 2 à 18)

Puis, le temps passe et intervient la directive européenne 2014-45 du 3 avril 2014, qui, en gros lance les bases du contrôle technique des véhicules à moteur : à compter du 1er janvier 2022, il devient obligatoire pour les véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur, d’une cylindrée supérieure à 125 cm³. A noter que le contrôle technique n'est pas obligatoire si les Etats membres peuvent démontrer qu'ils ont mis en place des mesures alternatives de sécurité routière, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années. (Page 19 à 95)

Le 9 aout 2021, un décret (2021-1062) fixe l’échéance du 1er janvier 2022, pour les véhicules à 2 et trois roues de type L : a compter du 1er janvier 2023, application des articles 6 et 8, qui s’appliquent aux  véhicules motorisés à deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur (Page 96 à 98)

Puis, le 25 juillet 2022, Madame la première ministre abroge le décret du 9 aout 2021.
Donc, plus de contrôle technique : Ouf des associations ! (Page 99)

Et, le 31 octobre 2022, coup de théâtre, le conseil d’état revient sur la décision et annule l’abrogation du 9 juillet 2022. On revient donc au texte du 9 aout 2021. Mais, dans l’arrêté du conseil d’état, il est précisé :
« La mise en œuvre effective du décret du 9 août 2021 pourra légalement être accompagnée de mesures d’application portant notamment sur un échelonnement dans le temps de la mise en œuvre du dispositif de contrôle technique, une différenciation selon l’ancienneté du véhicule, et précisant les conditions de mise en œuvre de ce contrôle, notamment s’agissant des normes techniques et de l’agrément des centres de contrôle technique. »
Cela veut dire que l’on revient à l’ancien texte, où les véhicules étaient limités au dessus de 125 cm³ (Page 100 à 101)

Le ministère répond, en séance publique, le 19 avril 2023  que les mesures alternatives qui peuvent être prises pour éviter le contrôle technique ne peuvent qu'être regardés comme trop ponctuelles et manifestement insuffisantes pour assurer efficacement la sécurité des usagers des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3 au regard des statistiques pertinentes de sécurité routière  (Page 102)


Enfin, le 23 octobre 2023, Madame la première ministre prend un décret, n° 2023-974.
Et là, il n’est plus du tout question d’une limitation du contrôle technique aux véhicules de plus de 125 cm³. Est-ce un oubli, est-ce volontaire.
Il n’empêche que TOUTE la réglementation, décrets et directives n’en faisaient mention.  

C’est une décision qui sort « comme un lapin, du chapeau », et nous ne pouvons la comprendre. (Page 103 à 106)
ttps://www.cjoint.com
Pour voir l'ensemble des pièces ( décrets, directives, jugement etc..) cliquez sur le lien suivant: https://www.cjoint.com/c/MKnusrEDlEx

Voili voila...

A plus  Papatruf

Je peux comprendre en effet pour les Solex et autres cyclos anciens, mais en volume, c'est une goutte d'eau parmi les scooters trafiqués et les 50 à boîte très bruyantes... D'ailleurs, le CT pour les voitures sans permis risque d'être une véritable boucherie.

Mais je pense que pour des deux roues comme un Solex, le contrôle ne sera qu'une simple formalité.

Et étant dans la profession, je pense sincèrement que toutes ces pétitions ne changeront rien.

Steed a écrit:

Mais je pense que pour des deux roues comme un Solex, le contrôle ne sera qu'une simple formalité.

Quel tarif pour la simple formalité ?

Aucune idée pour le moment.

Steed a écrit:

Et étant dans la profession, je pense sincèrement que toutes ces pétitions ne changeront rien.

Oui, mais ça défoule!

gipa39 a écrit:

Steed a écrit:

Mais je pense que pour des deux roues comme un Solex, le contrôle ne sera qu'une simple formalité.

Quel tarif pour la simple formalité ?

A priori 50 balles!
ça fait cher la formalité!

Dont 20 % de tva, le grand bandiitisme quand il est d'Etat à de l'avenir !

papatruf a écrit:

applicable à tous les véhicules, même ceux dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3.

Je dirais que s'il y a besoin d'un contrôle technique pour les deux roues, c'est avant tout pour les petites cylindrées , car ce sont les véhicules les moins bien entretenus et les plus trafiqués ...

...alors, moi qui conservait pieusement et en souvenir de ma maman une Ligier de la première génération n'a plus aucune chance de la revoir rouler, snifff...
 Pour la petite histoire, j'avais acheté cette auto un peu "spéciale" à l'époque où mon atelier était encore dans la Sarthe, belle région qui avait vu fleurir quelques mouvements mécaniques "sportifs" comme le "Pocket-bike" ou les courses d'autos sans permis...
 Et donc cette Ligier était une rescapée même si elle avait connu tonneau et autres avanies sportives...
Mais quand ma pauvre maman a découvert le "monstre", que je n'avais pas encore débarrassée de son volant au centre, siège baquet et arceau, et donc pas encore remise dans un état acceptable pour être "pilotée" par une personne âgée, à sa réaction et à son visage, j'ai compris immédiatement que je n'avais pas besoin d'en faire plus, ce serait un non définitif !!!
(J'ai heureusement assez vite mis la main sur une autre auto sans permis plus discrète, pour son plus grand bonheur et j'en suis assez fier)...
 Faut dire que ces courses d'autos sans permis ont eu leur heure de gloire et même plus tard, en Bretagne, des gentils malades ont aussi organisé ce genre de "spectacle", avec un réel succès auprès d'un public local acquis à leur cause... Hélas, je crois que comme souvent, les Pouvoirs Publics ont apporté de plus en plus de règles et de contraintes, et le mouvement s'est éteint de sa belle mort...  dommage car c'était assez animé, certains concurrents n'hésitant pas à tricher un peu et à "améliorer" les performances, certains même changeant carrément la mécanique en ressortissant des vieilles mécaniques d'époque improbables... en tout cas, on s'est bien marrés, c'était une autre belle période !!!

...et au contrôle technique, quid de l'homologation de l'arceau ???    

Bonsoir

J'imagine bien la tête de ta mère!

Superbe histoire.

Marc et (ou) Papatruf

Tu me remets des souvenirs en tête, j'ai acheté une de ces Ligier cubique, pas pour rouler avec, mais pour récuperer les moyeux pour construire un ULM. Celui qui avait conçu cet engin n'avait pas conscience des coôts de production avec une suspension sophistiquée à rotules pour rouler à 50 km/h..

GTM63 a écrit:

Tu me remets des souvenirs en tête, j'ai acheté une de ces Ligier cubique, pas pour rouler avec, mais pour récuperer les moyeux pour construire un ULM. Celui qui avait conçu cet engin n'avait pas conscience  des coôts de production avec une suspension sophistiquée à rotules pour rouler à 50 km/h..

...sauf qu'en réalité, il y avait un lien proche avec Ligier et son expérience des autos de course... D'ailleurs, à cette époque (années 80), parallèlement à mon entreprise de polyester (qui marchait plutôt bien), j'avais constitué des petites "collections", surtout par passion des choses mécaniques et par admiration des créateurs... les petites autos à moteur pour enfants, bien sûr (Ferrari, Ford GT40, DB "le Mans", ainsi que mes propres créations, (buggy, seven, et d'autres projets en cours), tout ça détruit lors de l'incendie de l'entreprise en 1988.
Mais j'avais aussi récupéré des autos sans permis, (j'avais de la place alors), car à cette époque, il s'agissait des premières autos sans permis, et elles étaient loin de coûter ce qu'elles valent aujourd'hui...
Or, parmi ces autos, l'une d'elle se distinguait des autres, par son esthétique d'abord, assez avant-gardiste, mais surtout de par sa conception liée à la légèreté maxi. Or, à cette époque, on ne voyait que des moteurs 2 temps 50cc, ce qui impliquait de faire le plus léger possible...
Et donc, cette auto dont j'ai oublié le nom commercial avait été pensée et conçue par un autre personnage connu de la course automobile, puisqu'il s'agissait tout bêtement de serge Aziosmanoff, "monsieur GRAC" et son petit bureau d'études (qui abritait quelques talents méconnus)...
Bref, tout ça pour dire que les chiens ne font pas toujours des chats, une belle époque en tout cas...
Bien sûr, cette "collection" a elle aussi disparu dans l'incendie, , tristes souvenirs !!!