Gagat Admin
Nombre de messages : 4889 Age : 49 Localisation : Orléans (45) Emploi : Dev-Pack Date d'inscription : 28/02/2006
| Sujet: Circulaire Olin: OUT! Mer 6 Déc 2006 - 21:49 | |
| A l'audience du Conseil d'Etat du 4 décembre, le Commissaire du Gouvernement a invité la Haute Juridiction à censurer la circulaire Olin
Le Commissaire, se fondant sur un argument invoqué par la Fédération Française de Motocyclisme, a en effet tout d'abord estimé que l'annexe I de la circulaire relative aux quads devait être purement et simplement annulée.
Il a ensuite considéré que les annexes 2 à 5 étaient, pour reprendre sa propre expression, «dénuées de toute portée normative». Autrement dit, toutes les notions inventées par la circulaire - comme celle de carossabilité - ou toutes les interdictions générales de circulation qu'elle prévoit en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et notamment en zone NATURA 2000... n'ont strictement aucune valeur juridique.
La circulaire Olin serait donc réduite à sa plus simple expression. L'administration serait ainsi empêchée de s'y référer notamment pour statuer sur les demandes d'autorisation d'organisation d'épreuves qui lui sont adressées.
Enfin, et cela est un signe fort, la Ministre de l'Ecologie étant la partie perdante, le Commissaire du gouvernement a estimé qu'elle devait de ce fait être condamnée à payer à la Fédération Française de Motocyclisme une somme de 1.000€ au titre des frais de procédure.
On rappellera cependant que le Commissaire du Gouvernement ne juge pas l'affaire mais qu'il donne seulement son avis à la Haute Juridiction sur la solution à apporter en droit au litige qui lui est soumis.
Il faut donc attendre la décision du Conseil d'Etat mais tous les amoureux de la moto verte et du quad peuvent être raisonnablement confiants.
source : emotoUne bonne nouvelle pour tous les amateurs de TT. _________________ | |
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racingnokia habitué
Nombre de messages : 1055 Age : 70 Localisation : région Lyonnaise Emploi : gérant SARL Date d'inscription : 08/04/2006
| Sujet: Re: Circulaire Olin: OUT! Mer 6 Déc 2006 - 23:24 | |
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sevenup Admin
Nombre de messages : 297 Age : 63 Localisation : orleans Emploi : technicien Date d'inscription : 02/03/2006
| Sujet: Re: Circulaire Olin: OUT! Jeu 7 Déc 2006 - 8:30 | |
| En voilà de la bonne nouvelle, je vais la mettre dans un beau papier cadeau et ce sera le noël de mon quad. _________________ ERIC
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killcool habitué
Nombre de messages : 369 Age : 41 Localisation : Pourcieux Emploi : Demonstrateur en machine à coudre Date d'inscription : 22/03/2006
| Sujet: Re: Circulaire Olin: OUT! Jeu 7 Déc 2006 - 9:02 | |
| Yesssssssssssssssssssssssssssssss je vais pouvoir continué à balader en foret avec ma moto. | |
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superkart habitué
Nombre de messages : 703 Age : 44 Localisation : Pres de Nogaro 32.. Emploi : bureau d'etude Date d'inscription : 29/08/2006
| Sujet: Re: Circulaire Olin: OUT! Sam 9 Déc 2006 - 22:05 | |
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| Sujet: Re: Circulaire Olin: OUT! | |
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