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 Certificat de situation toujours a mon nom

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2 participants
AuteurMessage
herve19
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MessageSujet: Certificat de situation toujours a mon nom   Certificat de situation toujours a mon nom EmptySam 5 Oct 2013 - 6:50

Bonjour,

Voilà maintenant 10 ans que j'ai vendu mon buggy avec la carte grise qui va bien. En lisant votre forum j'ai pensé a regarder la situation du véhicule et la surprise il est encore a mon nom.

Le buggy avait été vendu en Belgique et je n'avais pas renvoyé l'exemplaire du certificat de cession à la préfecture.

Je pense que la carte grise a été changé mais comme j'ai pas envoyé le certificat de cession et que le véhicule est parti en Belgique et surement immatriculé la bas, il ne doit pas avoir de collaboration administrative entre la France et la Belgique.

Donc ayant la copie de la carte grise et de se faite le numéro de série si je suis malhonnête je me remonte un buggy et je le passe au ct et demande un duplicata a la préfecture. Donc on se retrouve avec deux buggy ayant le même numéro de série. rabbit 

Vous avez un explication vous?
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bigmon
habitué



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Localisation : 88
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MessageSujet: Re: Certificat de situation toujours a mon nom   Certificat de situation toujours a mon nom EmptySam 5 Oct 2013 - 13:28

effectivement c'est un des faille du systeme qui est d'ailleurs exploiter par pas mal de reseau malhonnete
mais attention car si dans 1mois 6mois ou 5ans... il y a harmonisation , alors il risque d'y avoir un soucis,
sauf que je suppose que ledit buggy avait une carte grise avec un n° de serie court et pas a 17 caracteres
et donc c'est un numero qui ne peut pas etre unique ............
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herve19
habitué



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MessageSujet: Re: Certificat de situation toujours a mon nom   Certificat de situation toujours a mon nom EmptySam 5 Oct 2013 - 14:29

Effectivement il a un numéro court et en cas d'harmonisation ça risque quand même de poser problème. On va pas jouer avec le feux mais merci d'avoir levé mes doutes.
De plus en cas de revente en France cela risque d’être encore plus drôle.
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MessageSujet: Re: Certificat de situation toujours a mon nom   Certificat de situation toujours a mon nom Empty

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