A savoir: Reglementation de base

Chaque région a maintenant son site à jour:
Que vous voulez modifiez, vendre une petite série, importer; Ca se passe ici:

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=210

Vous êtes un constructeur, un aménageur, un transformateur et vous voulez faire réceptionner un type de véhicule avant une construction de série ou un véhicule construit à l'unité. Adressez-vous à la DREAL qui vous informera pour les modalités correspondantes ou vous orientera, le cas échéant, vers le Centre National de Réception des Véhicules à Montlhéry pour certaines catégories de véhicules et de réception.

Bien sur, ça ne dis toujours pas si vous voulez être constructeur, s'il est possible de vendre 49 véhicules avant de passer au crash-test, pour cela il faut se renseigner à la Dreal, sans doute l'acceuil y est grand ouvert.


et un rappel des 2 liens utiles et très bien explicité sur la RTI en pratique:

http://superlightr300.canalblog.com/archives/homologation_/index.html
http://superlightr300.canalblog.com/archives/homologation___utac/index.html

http://blogautomobile.fr/ginetta-g60-depouillee-128050#comment-67796

lisez les commentaires sur le coût de l'ECWTA, homologation européenne en GB: 2,830£*, ridiculement bas rapport aux tarifs de l’UTAC français !!! En vertu de la «reconnaissance mutuelle entre Etats membres», il vaut mieux la faire là bas!



http://www.transportoffice.gov.uk/crt/repository/CONT077317.pdf
http://www.dft.gov.uk/vca/additional/files/vehicle-type-approval/vehicle-type-approval/vca004.pdf


*ne contiennent pas le coût des crash-tests et heures supplémentaires*

Salut.
C'est toujours bon un remonté de post.

SETH Alpine,elle est sympa cette voiture dont tu donne le lien.

C´est d´autant plus utile que nous n´ignorons pas que nos procédures d´homologation en France, sont un frein à la fabrication artisanale.

Si nos amis anglais bénéficient d´un tarif à l´homologation individuelle déjà très avantageux (IVA < 1000€) par rapport au gros contrôle technique qu´est la RTI (> 5000€) qu´en est-il en cas de volonté commerciale...?
On le sait en France, c´est du 5 chiffres, et vite 6!
Alors cette article sur la G60, m´a fait chercher le coût de l´homologation européenne pour un anglais. Et là! Surprise, il s´inscrit avec seulement 4 chiffres! ( 1,2€= ± 1£)
Non, sans oublier qu´il faille compter avec un crash-test de direction, cela reste indubitablement incroyable; la différence de tarification entre les 2 états pour la même certification!

Sachant que l´Europe, vous permet d´aller la faire dans l´Etat membre de votre choix...
Vous me direz quid du COP? Certificat qui prouve que votre entreprise est à même de garantir une production uniforme au produit présenté à l´homologation.
En fait, il n´est pas nécessaire que ce soit le constructeur à proprement parler, mais une société qui en prend la responsabilité.
Il suffit de créer un bureau d´importation/de vente en Angleterre pour celui-ci, tout en maintenant la production en France.

Une entreprise française qui ferai ses procédures euro en France est donc clairement défavorisée face à une entreprise anglaise pour la même procédure! Ce qui est contraire aux principes de la Libre circulation dans la CEE, puisque cela grève de manière non équitable votre prix de vente face à votre concurrent anglais!
On le sait tous, on se répète mais il ne faut pas compter sur l´Etat français pour y remédier...

Bon je crois qu'après tout ce que je viens de lire s'est pas gagné pour mon projet :
je me r'explique: j'ai une mustang 1980 4 cylindres et je voudrais utiliser TOUTE la mécanique et réaliser un chassi maison pour faire une réplique de cobra.
Et utiliser ma carte grise de mustang ou avoir une carte grise par un autre moyen sans trop de difficulté ( je sais FRANCE égale DIFFICILE ).
Possible ou impossible ?????

pour cela beaucoup de patience et de roros.
Fais toi plaisir,full power et fais de la piste,tu pourras t'éclater avant d'avoir la CG.

Bonjour a tous.
je viens de faire une petite découverte sur Monamigoogle.
http://forum.avocats-auto.org/autres/topic4671.html

La procédure de contrôle ne doit pas comporter des frais ou des délais déraisonnables et les autorités publiques doivent assurer que ces conditions sont pleinement respectées lorsque le constructeur ou ses représentants sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires.
Un délais excessif pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre état membre de l'Union constitue une entrave au commerce intracommunautaire.

La question ne se pose (presque) pas pour l'homologation nationale (IVA en Angleterre par exemple) et forcément encore moins pour une homologation européenne d'origine anglaise, ces 2 là, doit pouvoir être immatriculée en France.
Seulement voilà, le constructeur amateur qui a fait passer une SVA a son véhicule, l'a immatriculé, n'a pas de COC, semble correspondre au profil énoncé dans la note, s'il vendait son véhicule à un autre résidant de la communauté.
Admettons que le passage à conduite à gauche a été fait, vous allez devoir aller à la DREAL qui n'a pas de procédures types, et vous orientera vers les RTI.
Le temps de leurs balancer la note au visage, de se plaindre à l'Europe, tant qu'ils n'auront pas de procédures types à appliquer, le temps s'écoulera...
C'est bien beau de dire "ne doit pas comporter des frais déraisonnables", si on ne le précise pas aux agents, ça ne veut rien dire, surtout quant on voit les coûts français disproportionnés par rapports à ceux d'autres pays...

Ca a couté 500€ à l'anglais pour l'homologuer, et en France, on va vous demander 2000€ pour vérifier que votre volant est du bon côté..?
Aux dernières nouvelles la grille de tarification des Dreal et autres UTAC, n'a pas changée...

C'est toujours la même chose,la lenteur de procédure.

Bonjour à tous.

J'ai vu sur la presse automobile, l'essai du dernier buggy Secma.

Après avoir lu les caractéristiques du dernier né, je constate que cet engin:
Ne semble pas posséder d'ABS, ESP, SSPP, etc... et le moteur est certes au dernières normes mais je suis assez septique sur le maintien des caractéristiques antipollution du moteur sur un autre véhicule.

je me pose donc des questions sur l'homologation des voitures type original et dérivés!