Formalités pour l'immat. d'un véhicule issu de l'U.E.

Quelqu'un sait-il précisément ce que l'administration française peut exiger pour immatriculer un véhicule déjà immatriculé dans un pays membre de l'U.E mais qui n'a pas fait l'objet d'une homologation de groupe dans le pays d'origine et d'aucune en France. Ceci concerne par exemple certains kitcars qui passent relativement facilement les test du TUV en Allemagne, du SVA en Angleterre, du xxx aux Pays Bas dans la mesure où ils respectent les normes imposées par ces contrôles.
Je pose cette question car je suis intéressé par un Kitcar sur base Citroen genre Lomax ou Lepatron. Et en lisant l'article de Chrisler France dans le sujet "Connaissons-nous nos droits" dans le post de Fuhrmann sur ce forum, je me dis que l'immatriculation en France ne peut pas être trop difficile sans que l'administration ne se mette complétement en porte à faux avec les textes européens au risque d'être poursuivie devant la cour européenne.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Jean-Louis

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Merci pour ta réponse Speedo.

C'est vrai que le mouvement du kitcar est très marginal en France surtout si on se réfère aux nbre de véhicules que l'on peut qualifier de kitcar que l'on croise sur les routes et qui ont une plaque française. Mais il l'est déjà moins si on regarde le nombre de personnes qui postent et/ou lisent les forums qui lui sont consacrés et qui s'y intéressent. A mon avis la legislation française ou du moins l'esprit dans lequel elle est appliquée ne peut que favoriser cette marginalisation et je ne pense pas qu'il s'agisse d'un manque d'amateurs.
C'est pour cette raison que je me pose la question sur la manière cohérente et reglementaire de présenter la demande d'immatriculation à l'administration afin qu'un refus soit clairement en opposition avec le droit communautaire sauf si bien entendu le refus est motivé par une réelle non-conformité aux règles qui s'appliquent aux véhicules à moteur (sécurité, freinage, etc..).
C'est vrai que celà demande du temps et peut-être de l'argent. Pour ce qui est du temps, le texte dit qu'au delà de trois mois de délai pour immatriculer c'est excessif. Le temps pour avoir une première réponse est donc relativement court.
Et ensuite, avant d'en arriver à assigner l'état devant la cour européenne, il y a bien entendu la possibilité de recourir à la médiation fournie par une instance européenne dont les coordonnées ont été données dans ce forum (je ne me souviens plus du nom et à cette heure je ne veux plus chercher).

Jean-Louis

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Bonjour

Mais quelle est la position du législateur sur ces points de procédure de réception?
Autant que je sache, la DRIRE est censée appliquer les textes de lois et non produire des règlements qui s'en écarteraient.
Dans ce cas pourquoi l'obligation de passer devant l'UTAC? Cette question me semble d'autant plus pertinente que l'UTAC est une émanation des constructeurs ce qui permet à mon sens d'emettre certaines réserves sur son objectivité vis à vis de la construction ou de l'assemblage amateur. C'est un peu comme si la DRIRE, en imposant des tests couteux effectués par un organisme tiers, se servait de celui-ci pour faire barrage. D'ailleurs, si je ne me trompe pas, les tests imposés par la DRIRE devant l'UTAC pour l'homologation en France d'un véhicule déjà récéptionné dans l'U.E, sont des tests pour lesquels les DRIRE elle-mêmes seraient compétentes. On peut d'ailleurs AMA étendre ce raisonnement aux RTI pour la construction amateur...

A bientôt

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non non pour la reception a titre isolée. plus le temp de repondre je vais manger cher sacavain et suis en retarda + scobra

Si j'interprète correctement les réponses de Speedo, la demande de passage devant l'UTAC par la DRIRE est tout à fait légitime.
Mais j'aimerai connaître les textes de loi qui régissent tout celà, en particulier les démarches nécessaires pour immatriculer un véhicule importé à partir d'un autre état membre de l'UE. Il doit bien exister des textes officiels. Car dans tous les débats que j'ai pû lire sur ce forum et ailleurs, il est tjrs question de ce qui se pratique mais, a priori, on ne fait jamais référence aux textes imposant ces pratiques.
Si quelqu'un a des références ou des liens, merci d'avance.

A+

scobra a écrit:

non non pour la reception a titre isolée. plus le temp de repondre je vais manger cher sacavain et suis en retarda + scobra

Bon appétit !

Bonjour


Hier soir, j'ai trouvé un certains nombre de textes et dans l'état actuel de la législation européenne et de celle de la France, il est clair que je me faisais des illusions et que faute d'une réception constructeur dans l'état de l'UE d'origine, l'état par l'intermédiaire de la DRIRE peut tout à fait imposer une RTI en France.
Le seul point qui me parait encore contestable, c'est le recours imposé à l'UTAC en raison des coûts qu'il entraîne. Celà semble être en contradiction avec la directive européenne.
Mais à partir de quelle somme les frais entraînés pour immatriculer un véhicule déjà immatriculé dans l'UE peuvent-ils être considérés comme excessifs?

Cordialement

Jean-Louis

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:33: Pas de miracle malheureusement...

Merci Speedoo pour cette investigation

C'est dingue comment c'est compliqué en France. C'est vraiment de la branlette d'esprit leurs réponses...

En lisant leurs réponses, j'imagine bien leurs auteurs: les petits fonctionnaires avec un balai dans le cul, qui roulent en Scenic DCi et qui en on rien à branler de l'automobile.

...

Bonjour

J'ai découvert cette initiative...
http://www.mesopinions.com/Halte-au-diktat-des-DRIRE---Halte-au-sabotage---Halte-a-l-incoherence-petition-petitions-407262343daa130e47dda0373d7b2719.html

Etes vous au courant ? Qu'en pensez-vous ?

@+

Jean-Louis

J'ai signé !

...

Signé aussi

ca y est j'en suis...

signé aussi

...

:44:

et un de plus

:44:

moi itou

et encore un de plus

signée 2 fois;

a plus.

+1....

+1
Il faudrait envoyer cette pétition à Fillon qui est un amoureux de belles mécaniques ...........