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 Plaques d'imatriculation

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2 participants
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Speed64
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MessageSujet: Plaques d'imatriculation   Plaques d'imatriculation EmptyLun 14 Mai 2007 - 22:58
De source sur afro

Plus d'obligation d'avoir des plaques jaunes derriere et blanches devant :

- Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A
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monsieur seb
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monsieur seb


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MessageSujet: Re: Plaques d'imatriculation   Plaques d'imatriculation EmptyMer 16 Mai 2007 - 8:04
jaune ou blanc , oui. mais pas noire, snif...
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