attestation de vente bilingue.

Bonjour à tous,
Je recherche un "modèle d'attestation de vente en français et anglais".
Ce n'est pas le problème de la langue qui me dérange mais je ne voudrais pas omettre un terme juridique, ce que notre "chère" administration pourrait utiliser comme prétexte pour m'envoyer bouler.

Hello, Si tu achète une voiture a l’étranger , tu peux utiliser soit :

un certificat de vente Français ( cerfa 15776*01 )

voir ici

https://www.cjoint.com/doc/17_11/GKgjNPmqzCM_cerfa-15776-01.pdf


ou utiliser une facture personnelle ou personnal invoice ( papier libre reprenant les caractéristiques de la voiture , l'adresse du vendeur et de l'acheteur et son prix de vente).



personal invoice/facture de vente

Date  
Seller/vendeur:        
Adress/adresse:  
United kingdom
phone/téléphone :  

Recept for the sale of car/reçu pour la vente d'une
voiture .

Mark/marque :  
Model/modèle :
1st registred/1ere mise en circulation :
Vin number :
Milerage/kilométrage:
UK registration number/numéro d'immatriculation anglaise:
V5 Number/ Numéro V5

Buyer/Acheteur:    
Adress/adresse
France
Telephone/phone:

As agreeded ( sign up seller and buyer )
pour accord ( signature du vendeur et de l'acheteur )

Payement/Règlement

£                             advance payement via paypal wire or wire bank
£                             acompte versé via un virement paypal ou virement bancaire
£                            sold on collection
                      solde reçu à la livraison le

total :    
price of sale       / prix de vente

perso ,je fais les deux et cette solution passe parfaitement au CIE ( quitus fiscal ) la FFVE ( certificat datation ) l'ANTS ( carte grise )

Ne pas oublier de demander une copie de la carte d'identité du vendeur recto/verso  ou en faire un photo ( le V5 n'est pas une preuve de propriété d'un voiture )

Si le payement est supérieur a 10.000 € à l’étranger et que ce n'est pas un virement , il faut impérativement remplir un déclaration  DALIA au service des douanes ( possibilité de le faire de manière dématérialisé sur le site de la douane 2 jours max avant, par courrier 5 jours max avant ou directement au bureau de douane du point de passage a la frontière au moment du passage.

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-de-capitaux-dalia

Ne pas faire cette déclaration ,c'est risquer une consignation du ou des moyen de paiement et un amende douanière ceci qu'elle que soit le pays en zone euro ou hors zone euro...

Merci à toi