contre la loi de confiscation

bonjour a tous ,

alors, êtes vous pour ou contre cette loi qui non seulement est une triple peine après permis confisqué et amendes salées , mais en sus tres inégale selon le véhicule possédé ?

a vous !!

16 vues et pas un avis ? même pas un RAF ?

C'est pas nouveau !
Heureusement ce n'est pratiquement jamais appliqué au vulgum pecus.
Ceux qui "bénéficient" de ce traitement de faveur ont souvent des revenus très peu différents de 0 et un train de vie de nabab
Leurs véhicules finissent généralement dans le parc automobile de la police.
Il y a quelques exceptions avec des saisies administratives comme suite à des récidives de grands excès de vitesse, genre flashé 4 fois à > 250 km/h et en présentant un permis européen.
Il me semble bien que des décisions de ce genre ont été invalidées par la cour européenne de justice (à vérifier, je ne suis pas sûr à 100%)

non la lopsi2 , tu es jugé et le juge doit etayer sa decision s'il ne prononce pas la saisie et ce a la premiere infraction de cat 5

nous sommes des futurs , certains y sont en train

bonjour les amis ,

certains d'entre vous sont déjà au courant bien sur , d'autres en ont déjà fait les frais , demain ce sera moi ou vous ?

Depuis quelques mois , la loi s'est renforcée et maintenant ce n'est plus en cas de récidive mais au premier +50kmh que l'on vous confisque votre véhicule qui sera vendu au bénéfice de l’état
Les frais de fourrière et d’enlèvement sont a votre charge le temps du jugement, qui peut prendre plus de six mois , un ami vient de payer un peu moins de 10 000e de frais et a perdu son auto , un autre plus de 6000e de frais et sa moto a étée vendue
Il n'est pas question de laisser écraser nos enfants devant les écoles bien sur , et ce genre d'endroits doivent être sévèrement protégés
Nous en sommes tous conscients, enfin je l'espère, mais qui d'entre nous n'a jamais dépassé la limitation de vitesse assez largement en toute sécurité et sérénité ? soyons honnêtes !

il y a donc plusieurs choses en jeu , et non des moindres :

-1) la sécurité routière , il n'en est rien dans cette loi, car le saisi peut très bien acheter une autre auto et continuer a rouler de la même façon , et qui plus est sans permis puisqu'on le lui a retiré et donc sans assurances

-2) la triple peine : en effet seul le délit routier est puni d'une triple peine , oui retrait de permis, amende et confiscation de véhicule, cela fait bien trois !! Et je ne compte pas les peines de prison car elles ne sont pas systematiques
Hors il me semblait que c’était anticonstitutionnel, même un assassin ou un pédophile récidiviste n'en est point menacé
Nous assassins et meurtriers que nous sommes oui !!!
Pourtant je rappelle que jusque la nous n'avons qu’appuyer un peu trop fort sur les gaz sans créer d'accidents , il faudrait d'ailleurs savoir combien d'accidents sont dus aux dépassements de +50kmh, a ne pas confondre avec une vitesse excessive, qui elle, est évidemment non seulement une cause aggravante mais aussi un facteur d'accident et ce même en restant dans le cadre des limitations

-3) spoliation de la propriété individuelle , il n'est pas normal de se faire voler un bien , quel qu'il soit s'il est en votre possession de manière honnête

il a donc été crée une pétition afin de sensibiliser nos élus sur ces points la , elle en est a son début car crée avant hier par un collègue citoyen conducteur, le lien sera envoyé a nos politiques de tous bords , j’espère avant les élections ce qui peut avoir son importance !

si vous êtes comme moi et beaucoup de nos concitoyens révoltés par cette loi , signez donc cette pétition et diffusez la largement a vos contacts perso , vos forums préférés , vos sites et blogs , etc etc , même si vous la trouvez imparfaite c'est déjà un très bon début
merci les amis et a bientôt, tout est possible si on s'y met tous

http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010

Voila, tu aurais commence par là, une vraie explication du sujet , tu aurais eu plus de réponse.
parcequ'a l'origine, on sait pas si tu pare de bagnole, des ours polaire ou des pompes a velo

y a juste un truc qui me chagrine

Citation :

-3) spoliation de la propriété individuelle , il n'est pas normal de se faire voler un bien

Ce ne peut pas etre un vol. C'est une decision de justice, peu etre non fondé, excessive etc, mais en aucun un vol ou un spoliation.

nommes le comme bon te semble si tu veux , moi ca me derange pas

pour moi c'est du vol pour d'autres ce sera autres chose , l'essentiel c'est qu'on soit conscient
de la chose et que l'on tente de reveiller nos seigneurssaigneurs

bonjour a tous,

je suis bien d'accord avec toi et donc la pétition est signée (mème si je ne pense pas que ça change grand chose malheureusement...)

mais comment peux t'on accepter ce genre de loi ?
Pour ma part, je ne fais jamais d’excès de vitesse important donc ça ne m’inquiète pas mais je ne trouve pas ça normal pour autant.
Qu'on t’enlève ton permis, que tu prennes une amende, c'est normal. il y a des lois, pour le bien de tous, il faut qu'elle soit respectées.

Mais la c'est du vol. Tu peux avoir envie/besoin de revendre ta voiture, la laisser au garage, la confier a ta femme, ... peut importe. tu l'as achete, elle t'appartient. ca fait cher l'amende !!!!

demain on nous retire nos baskets parce qu'on traverse hors des clous, on nous saisi la maison parce qu'on a oublie les alarmes incendies...

Bon ok j'exagere, mais c'est pas serieux.

allez ca peut servir, je suis tombe la dessus
http://www.maitreiosca.fr/nos-astuces/comment-etre-sur-de-ne-pas-se-faire-confisquer-sa-voiture-en-cas-dexces-de-vitesse-superieur-a-50-kmh/

bonne soiree et roulez en ancienne, y a moins de risque...

je me suis fait retiré le permis il y a 2 ans pour une période de 2 mois (le juge a été gentil) pour un excès supérieur à 40 km/h, en fait j'étais en train de me sortir d'une situation dangereuse sur une petite 4 voies (110km/h) tout le monde se collait au cul à 110 ou 120km/h et j'ai juste mis un petit coup de gaz pour me rabattre aussitôt derrière une autre auto, j'ai eu beau expliquer que c'était pour moi un geste sécurisant, le gendarme n'a rien voulu savoir, apparemment c'était moi et ma petite fiat coupé qui avait gagné... alors que la camionnette qui était devant moi roulait encore plus vite! j'ai été très frustré, j'ai même écrit au député de ma région mais non,  je suis un criminel en puissance!!! depuis j'ai repris un point en moins pour un excès à 112km/h au lieu de 110km/h. moi perso, j'en ai assez de la France, ce beau pays qui m'a vu naitre, mais ou toutes nos libertés sont en train de foutre le camps, évidement qu'il faut protéger nos enfants, et pas qu'eux... je me suis fait bousculer par une auto alors que j'étais sur un passage piéton l'autre jour, j'ai eu très peur et encore assez de réflexe pour sauter de côté et avoir juste tapé le côté de l'auto et le rétro. le mec ne s'est même pas arrêté...probablement une personne âgée qui conduisait, mais là rien n'est fait, pas de visite médicale, pas de test!
perso, je commence à me demander si je ne vais pas partir à l'étranger et fuir les caméras qui nous épient, les radars, les coups de matraques dans le cul si tu es de couleur ou de religion différente...
pas de problème pour signer la pétition mais je pense qu'il va falloir un jour sortir dans la rue, se joindre à nos amis motards qui eux ont compris depuis longtemps que l'union fait la force et qu'il faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait!
je suis évidement contre le téléphone au volant, l'alcool, les drogues et dérivés mais je suis pour une vitesse adaptée et des tolérances pour les petits excés de vitesses. et virez moi ces radars qui ne servent à rien, des études l'ont démontrer.

quelqu'un me disait que les gens d'armes avaient été crées pour poursuivre les voleurs de grands chemins qui se cachaient pour piquer du pognon aux braves gens, maintenant, ce sont ces gendarmes qui se cachent derrière les fourés pour détrousser les criminels de la route qui osent dépasser quelques km/h...aux armes citoyens ressortez les guillotines
je ne parle pas non plus de tous les gus qui ont perdu leur travail ou fermer leur société car plus de permis...j'en connais

Un peu de calme camarades, ça ne sert à rien de s'exciter comme des puces !
Nous sommes tous convaincus que la répression, les atteintes continuelles aux libertés ça commence à suffire, mais on fait quoi ?
Et bien même si ça paraît dérisoire on signe la pétition et si le libellé ne nous plaît pas, genre trop soft, trop mièvre il est possible d'en lancer une autre, puis une autre avec des copies aux élus locaux, aux nationaux, ça paraît tout con mais ils sont là parce qu'ils ont été élus.
Ils ont des adresses mail, des comptes sociaux, alors du bombing !
Le peuple doit commander, maintenant ça devient un gros mot POPULISME mais je vous dit mon sentiment ceux qui critiquent le populisme, il faut les jeter, il faut tirer la chasse !

Nous sommes à une échéance électorale, et bien il ne faut pas hésiter à interpeller ces gens, à demander en face à face s'ils ont compris qu'il faut arrêter d'emmerder les gens, qu'il faut hiérarchiser les choses, un dealer doit prendre cher et une infraction routière sans conséquence corporelle ne doit pas ruiner une vie.
Juste un petit mot sur la solution "miracle" de mettre l'auto au nom d'un nourrisson , la nouvelle disposition prévoit de justifier la possession du permis de conduire pour faire la demande de carte grise et UNE seule personne pourra être titulaire.

exactement GTM63 tu as tout compris !! t'es chez free ?  

pour la cg, meme au nom de ta femme en contrat de mariage c'est mort , ils vont jusqu’à la recherche du donneur des fonds et on doit en justifier !! jusqu’à contrôler qui paye le ctrl , l'assurance etc etc

les motards sont concernés aussi et signeront ne t’inquiètes pas même si la FFMC tire un peu la patte parce qu’en d'autres temps les caisseux ont refusés d'aider , souvenez vous la vignette moto !
un de nous , (celui qui a crée cette pétition) les as joints , ils ont répondus que la FFMC  ne défendait pas tout le monde, mais ça bouge de la base chez eux-nous, car j'en fais partie aussi et j'ai 6 motos , 2 routieres et 4 enduros-cross

il est certain que si personne n'y croit et se laisse dépouiller ça n'avancera pas , mais si un million de personnes signent on devient LA puissance a respecter et nos politiques vont commencer a réfléchir

et descendre ds la rue n'est pas exclu !! pour le moment on fédère , ensuite on verra si on durcit ou si ça bouge les élus

j'ai ds l'idée de créer un forum action afin de fédérer au max tout ceux qui comme moi en ont RAS LE DERCHE

j'ai un 12 DAYTO et entre autres une Porsche turbo , en troisième ds les tours je suis en prison , mes jouets vendus pour engraisser nos abrutis de gaspilleurs et il me faut 6 mois de revenus nets pour casquer la fourrière , tout ça avant de passer la 4 sur autoroute , et encore je ne perdrais pas mon taf car c'est moi le boss , mais d'autres oui !

et qd je vois un pédophile prendre du surcis et un terroriste a qui on vient de filer le RSA  ces jours-ci, fouillez les infos et vérifiez les sources vous le verrez , alors oui je dois être un pur criminel !!

bref on commence juste , j'ai un collègue de forum qui vient d'y échapper avec un avocat et des conseils de tous premiers ordre , de justesse il a sauvé une auto de quasiment 300 000 e ; je ne sais pas combien lui a coûté sa défense mais vu les moyens déployés ça doit cuber , on a demandé un devis d'un avocat rien que pour chercher une ligne de défense : 5ke , celui du lien mis au dessus je crois bien  

qques collègues ont pris rdv avec de caumont  1500e ht  , on verra ce que ça donne

bref, il faut faire bouger les choses , signez fédérez et faites suivre dans tous vos forums et vos contacts persos, il faut informer ensuite chacun fera ce qu'il voudra en son âme et conscience nous pouvez reprendre mon texte si vous le voulez pour bien expliquer

je le répète il ne s'agit pas de faire n'importe quoi sur la route , mais que l'on soit traités comme tout citoyens , une faute= une peine, pas deux, ni trois

une lettre est en train d’être envoyée aussi aux députés , je vous la mettrais pour ceux qui croient que ça peut y faire

Je suis d'accord avec toi à 100 % il faut agir. Je suis adhérent de la Ligue des conducteurs qui avec ses pétitions à déjà fait reculer les ministères concernés, mais ces derniers reviennent en permanence à la charge en exploitant le fait divers "qui va bien".
Mais je ne me limite pas à ça, les actions motards me motive aussi, enfin tout ce qui peut faire reculer la stasi française.
arrondeau évoquait un gendarme obtus (pléonasme ???), c'est normal de plus en plus de gendarmes sont des mecs frustrés, ils sont quelquefois diplômés et ne trouve rien d'autre, la mentalité qui règne dans les écoles de gendarmerie est signe d'un pouvoir déliquescent, malade de son incompétence.
Et puis c'est facile de faire les plantons au bord des routes, de se sentir supérieur avec un uniforme, s'ils avaient des c...ils iraient dans l'armée, la vraie !

GTM63 a écrit:

... sentir supérieur avec un uniforme, s'ils avaient des c...ils iraient dans l'armée, la vraie !

Alors là, t'es vraiment pas sympa: "C'est parce qu'ils ont échoué à l’examen..."

Papatruf

pour moi, les pétitions seules ne sont pas suffisantes, s'il n'y a pas de manifestation, de blocage et que ça ne passe pas aux infos...

Allez, j'rigole...
mais j'ai signé et partagé sur ma page Facebook

A plus Papatruf

alain944t a écrit:

pour la cg, meme au nom de ta femme en contrat de mariage c'est mort , ils vont jusqu’à la recherche du donneur des fonds et on doit en justifier !! jusqu’à contrôler qui paye le ctrl , l'assurance etc etc

Re
Un détail...qui n'es n'est pas un... Tu as vu cela où? Car si cela est vrai, c'est encore plus ahurissant et parfaitement illégal.. Cite tes sources, pendant ce temps, je vais aller chercher quelques cordes, pour en pendre 2 ou 3..

A plus Papatruf

J'ai aussi vu passer ça mais à force d'en lire, j'ai oublié la provenance, c'est en tout cas dans un bulletin juridique.
Le rédacteur qui s'est peut-être emballé indiquait que si l'épouse titulaire de la carte grise du véhicule ne l'avait pas payé de ses fonds propres, l'administration fiscale pourrait y voir une donation déguisée.

OK
Là, on est dans le contrat de mariage.... pas dans le "vol" de voiture....

Papatruf

Bien d'accord
Mais c'est un moyen de soustraire une auto à la rapacité (au vol légalisé) de l'administration qui disparaît.

BONSOIR J ai signè la pètition et je viens de regarder le site de la ligue des conducteurs très intèrèssant je ne connaisssais pas @+SEB

papatruf a écrit:

OK
Là, on est dans le contrat de mariage.... pas dans le "vol" de voiture....

Papatruf

oui mais si tu es marié sous contrat c'est possible a condition de justifier des fonds soit disant mais on va creuser avec l'avocat , bref signez et relayez , c'est le moyen de combattre actuel avant d'autres

j'ai relayé chez nos amis de Sevener, ils signent également.

merci coupaing !!!!

signé

merci , si vous diffusez sur vos contacts et forums ça multipliera les signatures

Signé et partagé

up pensez a remonter le sujet avec le lien , si vous avez diffusés sur vos forum préférés merci , car ça signe moins que ça devrait

http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010

Signé et partagé

pour ceux qui ont partagés , quels sont vos retours ? c'est sur des forums ? des reseaux sociaux ? autres ?

perso, sur sevener ou ça a ouvert une grande discussion et je pense pas mal de signatures
hier, j'ai posté sur le forum fiat coupé
sur ma page facebook et presque tous mes contacts mail...j'ai eu pas mal de réponses positives mais je ne l'ai pas quantifié.