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 mandat

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FP 74
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MessageSujet: mandat   mandat EmptyLun 21 Sep 2020 - 10:12

bonjour
c'est a propos d'une suncar que mon voisin,ancien de chez suncar,me propose;la voiyure est complete en cour de restauration;ce qui me gene c'est qu'elle a ete achetee dans des conditions particulieres;la carte grise a ete perdue mais l'ancienne proprietaire lui a fait un acte de vente et un mandat lui permettant de faire les demarches necessaires;un de ses amis lui conseille de passer par la ffve moi je n'en suis pas convaincu j'aurai plutot fait une declaration de perte et demander un duplicatat de carte grise au nom de l'ancienne proprietaire et suivre la voie classique compte tenu qu'il a un acte de vente;question:est ce que le mandat le permet? car dans un cas c'est simple dans l'autre plus complique et ça module qrandement le commerce.

A+
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alex89
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MessageSujet: Re: mandat   mandat EmptyJeu 24 Sep 2020 - 8:22

Il me semble qu’il faut que le contrôle technique soit valide pour pouvoir faire un duplicata.
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FP 74
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MessageSujet: Re: mandat   mandat EmptyVen 25 Sep 2020 - 15:34

bonjour et merçi
il faut donc remonter le vehicule

A+
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alain944t
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MessageSujet: Re: mandat   mandat EmptySam 26 Sep 2020 - 6:41

alex89 a écrit:
Il me semble qu’il faut que le contrôle technique soit valide pour pouvoir faire un duplicata.

exact, vu hier encore Shocked
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DINO777
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MessageSujet: Re: mandat   mandat EmptySam 26 Sep 2020 - 14:54

alex89 a écrit:
Il me semble qu’il faut que le contrôle technique soit valide pour pouvoir faire un duplicata.

On vit quand même dans un pays "formidable"... on sait qu'une construction bâtie sur un terrain appartenant à une tierce personne ne nous appartient pas, c'est la loi, mais revient au proprio du terrain... (j'ai vécu cette aventure en construisant mon entreprise et ça calme un peu)...

Finalement, avec cette règle du contrôle technique délivré "que" pour un véhicule en état, le gars doit risquer la restauration d'un véhicule qui ne lui appartient pas encore, c'est ça ???

Mais dans ce cas, le proprio "légal" qui demande le duplicata de carte grise est à priori toujours le vrai propriétaire, au sens strict de la loi, right ???

Si oui, que doit faire l'acheteur potentiel pour être à l'abri d'un coup tordu du proprio qui voit tout d'un coup "sa" voiture redevenue belle, pimpante, et monnayable un très bon prix ??? ça appelle à réflexion tout ça, non ??? Very Happy
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FP 74
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MessageSujet: Re: mandat   mandat EmptySam 26 Sep 2020 - 18:03

bonjour
c'est bien là mon probleme mais il y a un acte de vente au nom de mon voisin;je ne sais pas s'il pourra avoir une carte grise directement(controle ok) sans faire une declaration de perte ,une demande de duplicata au nom de l'ancien proprio et enfin une demande de carte grise a son nom + une si je me porte acquereur:complique le bout de papier pour une voiture "MADE IN FRANCE"

A+
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DINO777
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MessageSujet: Re: mandat   mandat EmptySam 26 Sep 2020 - 19:03

je te comprends... mandat 716280
dans un "autre temps", quand c'était "mieux avant", n'en déplaise à certains "trous du culs" qui croient tout savoir et n'en sont qu'au début de leur parcours... lol! , il suffisait de refaire un acte de cession au nom du dernier acheteur... souvent, on ne demandait même pas au vendeur, surtout s'il "était mouru" depuis un bon moment... en tout cas, on simplifiait les démarche et personne n'est jamais mort de ça...

En 2020, belle époque du covid et autres inventions du même genre, tout est fait pour qu'on ne puisse plus rien faire... dernière connerie pondue par les c..., la taxation par le poids, mais allo je rêve !!!

Enfin bon, tu as peut-être intérêt à "louvoyer" et ne pas forcément rester dans le droit chemin, mais chaque affaire est toujours une affaire perso, et dépend des personnes auxquelles on s'adresse... bonne chance en tout cas... mandat 581121
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wilde
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MessageSujet: Re: mandat   mandat EmptySam 26 Sep 2020 - 19:43

Oui, par le poids, j'ai vu... Donc, les électriques aussi ? Shocked Rolling Eyes

Dans le genre "TDC", je me marre depuis quelques jours... Ma 944 a passé le CT, vierge. "Pollution" à 0.40 (j'étais par en forme, j'ai 0.15/0.20, d'habitude) (norme 2020 à 0.30, pour info) (j'ai droit à 4.5 %).
C'est mon 5 ème CT vierge d'affilée, mais, y a des cons... "Purée, tu dois polluer, toi !"... "Ah, elle réussit encore le CT ?".

Entre mépris et fierté.

Wink

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DINO777
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MessageSujet: Re: mandat   mandat EmptySam 26 Sep 2020 - 22:15

...comme on dit chez les fabricants de rillettes : "nous n'avons pas les mêmes valeurs" !!! lol!

(j'ai été sarthois avant de devenir breton, ça laisse des traces... kenavo)... mandat 581121
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MessageSujet: Re: mandat   mandat Empty

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