Encore un thread sur l'homologation...

Salut à tous,

Je rappelle la petite histoire : j’ai construit un Haynes Raodster en Suède il y a quelques années. Il a été homologué et immatriculé dans ce pays en 2014. Je suis depuis rentré en France, et le Roadster est ici avec moi, dans mon garage.

J’ai roulé avec mon immatriculation et mon assurance Suédoise ici, en France, pendant un an. Mais je devais passer le contrôle technique en Suède avant février 2018, chose que je n’ai pas pu faire, bien sûr, et donc l’immatriculation de la voiture a été « suspendue » par l’autorité des transport suédois, et l’assurance aussi par la même occasion. Je ne peux donc plus rouler depuis cette date, et la voiture est désespérément immobile, sous sa bâche, dans mon garage  .

J’ai deux solutions pour la remettre sur la route :

- faire immatriculer la voiture en France. J’ai commencé les démarches en 2018 avec la DRIRE. J’ai passé la visite de conformité localement, mais ils me demandent bien entendu de faire des essais supplémentaires à l’UTAC : freinage, émission électromagnétiques, rétro-vision, pollution et bruit.

J’ai commencé à faire le dossier à l’UTAC, mais il y en a pour 3700€ ! Plus le voyage, c’est à dire deux allers-retour, vu qu’ils font d’abord passer la pollution, et seulement si on réussit cet essai, on peut revenir pour les 4 autres essais. Ça se fait donc en deux fois. Comme j’habite vers Toulouse, ce sont des fais en plus, plus le stockage de la voiture sur place pour éventuellement faire des réparations/modifications demandées. Donc un budget total colossale, que je n’ai pas. Bref, et je pense que c’est le but, c’est complètement dissuasif et je ne vais pas me lancer là-dedans.

- aller passer la contrôle technique en Suède, c’est à dire me taper 2150km avec la voiture sur une remorque, et prévoir de pouvoir faire de petites réparations sur place si elle ne passe pas le contrôle technique. Et ça ne me fait repartir que pour trois ans, et dans trois ans, rebelote ! Mais je peux envisager cette solution (plus que la solution UTAC).

J'en arrive à ma question : je vois souvent sur ce forum que vous parlez d’homologation anglaise pour vos kitcars françaises. Ayant été très actif sur le forum Haynes et maintenant sur Locostbuiders, je connais bien le processus anglais, avec l’IVA, etc.

Mais si vous faites homologuer vos voitures en Angleterre, comment faites vous pour :

- passer les contrôles techniques ? Vous retournez en Angleterre à chaque fois ? Pour les Normands, ça va, mais pour nous autres sudistes...

- assurer la voiture en France ? Toutes les compagnies d’assurances que j’avais contactées en revenant en France en 2016, Lestienne et consorts compris, ont refusé de m’assurer la voiture car elle n’est pas immatriculée en France. Effectivement, légalement, une voiture doit être assurée dans le pays où elle est immatriculée. Or les compagnies d’assurances Suédoises refusaient, elles de m’assurer le véhicule pour plus de 6 semaines à l’étranger. Mais bon, vu qu’il n’y a pas de contrôle aux frontières, impossible pour eux de savoir depuis combien de temps la voiture est en France en cas d’accident, donc ce n'était pas trop un problème. Mais comme je préfère toujours être « dans les clous », cette situation ne me satisfaisait pas, et j’aurais aimé faire assurer la voiture en permanence en France.

Pouvez-vous SVP partager vos expériences et m’expliquer comment vous roulez et assurez en France une voiture homologuée et immatriculée en Angleterre ?

Et si quelqu'un a une suggestion pour résoudre mon problème, je suis preneur de tout conseil  

Merci.

La troisième solution, c'est de réclamer une "homologation" en conformité avec les règlements européens à ta DREAL/DRIRE...

Une voiture précédemment immatriculée dans un Etat membre, ne peut se voir refuser son immatriculation dans un autre pays membre. Une mise en conformité peut effectivement être demandée, mais elle ne doit en aucun cas revêtir le caractère complet d'une nouvelle homologation...

Donc il faut saisir l'autorité européenne, et faire valoir tes droits à une RTI très simplifiée, voir à une immatriculation pure et simple (et donc logiquement moins onéreuse).
L'administration (Dreal/Drire) n'aurait pas dû te diriger vers une RTI complète à faire à l'UTAC...Il y a néanmoins un couac dans ton histoire...Le fait que tu es "perdue" cette immatriculation entre temps...
Et là, encore, si j'ai bien comprit, elle n'est que suspendue faute de CT...Or, il me semble qu'en soit, ça ne change rien au fait qu'elle ait été immatriculée, de parce ce fait, déjà homologuée dans un Etat membre. Chose que l'administration française a feint d'ignorer...

Le CT faut le faire en France, au pire en Suède...

Merci beaucoup pour ta réponse.

Tu as l’air de bien savoir ce dont tu parles, du coup c’est rassurant, car cette troisième solution serait effectivement la meilleure   .

Mais as-tu des textes de loi auquel je peux me référer pour argumenter ce que tu dis auprès de la DRIRE, ou est-ce juste ton option, c’est à dire ce que tu penses possible, sans savoir si ça l’est réellement ? Parce que bien sur, la DRIRE ne dit pas du tout la même chose que toi.

Je tiens aussi à préciser que les 5 essais qu’ils me demande de faire à l’UTAC sont des essais complémentaires, et ce ne sont pas tous les essais d’homologation d’un véhicule partant de zéro, c’est à dire qu’ils prennent en compte que le véhicule a déjà été homologué dans un autre pays Européen.

On peut effectivement très facilement immatriculer un véhicule acheté dans un autre pays Européen en France, à condition d’avoir un certificat de conformité européenne (ou « COC » : Certificate Of Conformity) qui est un document officiel fourni par le constructeur de la voiture, avec filigrane infalsifiable, etc. Quand j’ai ramené mon Kangoo de Suède, j’ai demandé un COC à Renault, qui me l’a envoyé (80€ le papier, quand même!) et j’ai fait faire ma carte grise française comme toutes les autres. Çà a été très facile.

Le problème dans le cas du Haynes Roadster, c’est que je ne suis pas reconnu comme constructeur par les autorités, comme le sont Renault, Peugeot, VW, etc. et que je ne peux donc pas émettre de COC. Et sans COC, c’est la RTI, et là, c’est de DRIRE qui me demande de remplir telle et telle condition (essais complémentaires à l’UTAC entre autres) pour immatriculer le véhicule. Mais si je trouvais (peut-être grâce à toi !) une loi qui les obligerait à immatriculer le véhicule sans avoir à faire ces essais complémentaires, ce serait le top !

Quant à la « perte d’immatriculation », ce n’est pas du tout un problème. En fait, je n’ai pas perdu l’immatriculation, elle est juste suspendue. En Suède, un véhicule peut avoir 2 statuts : « en circulation » ou « pas en circulation ». Il est homologué, immatriculé, mais a le droit ou pas d’être sur la route selon ce statut. Il n’est d'ailleurs pas rare que les suédois demandent que leur véhicule passe en « pas en circulation », quand ils savent qu’ils ne vont pas l’utiliser (rénovation, départ à l’étranger, etc.) afin de payer moins de taxe annuelle et moins d’assurance. Donc au pire il me faudra aller passer le CT là-bas, et dès que je présenterait le CT, ils me remettront le véhicule en statut « en circulation ». Ce que je ne veux pas c’est avoir à la faire tous les trois ans...

On a aussi demandé aux autorités suédoises si on pouvait passer le CT en France (vu qu’il est Européen depuis cette année), mais elles ont refusé, arguant que d’après la loi, un véhicule doit passer le CT dans le pays où il est immatriculé.

Donc si tu es sûr de toi, peux-tu m’aiguiller vers la réglementation en question STP ? Parce que personnellement, malgré toutes mes recherches sur le sujet depuis deux ans, je n’ai jamais trouvé une loi qui dit « qu’une voiture précédemment immatriculée dans un État membre, ne peut se voir refuser son immatriculation dans un autre pays membre » sans qu’il y ait quelque part un paragraphe qui dit que les autorités locales (nationales) sont aussi en droit d’exiger ceci ou de cela dans certaines conditions.

Merci beaucoup  

Déjà l'histoire du COC pour une voiture normale (pas de kit-car donc), normalement ça n'a pas lieu d'être pour tous les véhicules après 99, mais pourquoi arrêter un business, quand des gens payent pour l'avoir...?
Les véhicules sont enregistrés dans la base de données des préfectures, et ils savent très bien, ceux qui sont homologués dans un Etat membre. Ils n'ont pas besoin qu'on leur ramène un bout de papier.

La Loi dont je parle est sur la libre circulation des biens dans la CEE. Et tu as bien fait de préciser que l'on t'a demandé des test complémentaires, ce en quoi la DREAL, est tout à fait en son droit...Sauf que là, tu as quasi l'entièreté d'une homologation à faire et à payer...
Il faut prendre une avocat spécialiste en droit européen, car en te facturant des tests à la hauteur d'une RTI complète, ils s'opposent au droit fondamental européen, la facture est disproportionnée, la voiture a déjà été réceptionnée...

Car je le rappelle, même en Angleterre la réglementation du segment M1 est la même qu'en Suède, en France...Là, en gros ta DREAL ne reconnait pas 5 tests de son homologue suédois, c'est trop...L'infraction à la libre circulation est bien réelle. Et la tarification outrageuse de l'UTAC est la deuxième, puisque je le redis, un Etat membre n'a pas le droit de réclamer une mise en conformité qui s'apparenterai à une homologation, de part les tests demandées ou la tarification demandée.

Or là, tu payerai plus qu'en Suède, si je ne m'abuse, n'est-ce pas?

Tu te doutes bien qu'il n'y a pas de procédures clés en main,le français moyen ne s'attaque déjà pas à son maire au sujet des ralentisseurs ou zones 30 illégaux, alors saisir la justice pour une homologation de voiture rarissime...

Pourquoi après 1999 le coc ne devrait il plus exister ?

Depuis le premier janvier 1996, le Certificat de conformité du constructeur, atteste de la conformité des normes techniques du véhicule, pour les États membres de l’Union européenne

Parce qu'après 99, l'informatisation des données, a fait que les cartes grises sont avec les champs D2 et K remplis ( N° de la réception par type CE), qui permet à n'importe organisme ( nous préfecture et ANTS)  d'immatriculer le véhicule, car il est dans la base de données des véhicules ayant eu une homologation européenne.

Citation :

Les COC ont été créés par la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’UE  (ouvert le premier janvier 1993 « CE-92 ») et la réception par type européen.

L’objectif de la partie « CE-92 » est de supprimer les barrières entravant le libre mouvement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne.
La directive de l’Europe relative à la réception européenne (Directive du Conseil de l’UE 92/53) élimine la nécessité de déposer une demandes interne aux services d’homologation de chaque pays, DRIRE/DREAL pour la France

En 1992, les représentants des pays membres de l’Union Européenne ont accepté la législation à l’origine d’un système unique destiné à certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences en termes technique et de sécurité. La législation a établit un système de réception par type CE venant remplacer le réceptions a titre national des douze pays membres. Le système de la réception par type est devenu obligatoire en 1996, en créant de ce fait le certificat de conformité. Ces voitures possédant une réception par type européen peuvent être commercialisés dans toute l’Europe.

C’est pourquoi une voiture ne nécessite qu’une seule réception par type dans l’un des pays membres de l’UE pour être accepté dans tous les Etats membres

Par rapport au cas de notre ami, il n'a pas fait de réception type CE...(comprenez, faite par un constructeur pour vendre des dizaines de milliers de voitures dans toute l'Europe), les champs D2 et K de sa CG suédoise, ne sont probablement pas remplis
Il a fait une réception nationale, qui réglementation oblige, reste et est conforme à une CE ( la réglementation est la même pour le segment M1, qu'on fasse une voiture ou 1000, ou 100000)  même s'il y a dérogation ( et parfois un peu plus..) sur les crash tests pour une réception individuelle.

Or , dans le cas de cette immatriculation suédoise--->française refusée, il y a entrave à la libre circulation voulue par la CE92

voili voilou
un ergotage de moins

Quand je parle de "nationale", j'évoque simplement toutes celles que les grands constructeurs n'utilisent pas.
Et qui appartiennent au deuxième groupe ci-dessous.

Réceptions reconnues par l’ensemble des Etats membres.

-La réception européenne par type.
-La réception européenne par type de petite série.

Réceptions qui ont une validité limitée à l’Etat membre qui a procédé à la réception. Les autres Etats membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception.

-La réception nationale par type de petite série (selon type CE ou 1954)
-La réception individuelle ou à titre isolé



Dans un souci de sécurité, et de cohérence, toutes les homologations finalement reposent sur les mêmes directives et les mêmes fiches CE (sauf la 1954...). Voilà ce que je voulais dire.

Les textes de base sont les mêmes, après chaque pays comme tu le soulignes fait sa sauce.
TPMSS, ABS, ESP, crash test... par exemple sont obligatoires dans le segment M1
Mais si je prend la réception nationale à titre isolé, là on comprend bien qu'aucun crash test n'est demandé, que certains pays ne vont pas demander un ESP, financièrement ruineux à concevoir pour un véhicule, etc...
Donc ça déroge plus ou moins, mais ça reste les mêmes textes.


Maintenant revenons à ceci:

Citation :

L’objectif de la partie « CE-92 » est de supprimer les barrières entravant le libre mouvement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne.

Tu as pris ça beaucoup trop au sens propre... l'idée n'est pas seulement qu'une voiture issue d'une RTI suédoise, puisse circuler en France légalement, elle doit pouvoir y être vendue !
C'est un bien, et c'est une notion "commerciale".

Un suédois doit pouvoir vendre son bien en France, et s'il y a mise en conformité, elle doit être raisonnable, et ne pas s'apparenter à une nouvelle homologation de par le coût et la complexité, car de facto elle empêche une circulation équitable...(en admettant que tous les pays européens ne procèdent pas de la même manière)

Dans un autre registre, je veux travailler, en Suède, pas de problème, je suis européen.
mais si la France mets trop de restrictions à un Suédois qui voudrai venir travailler en France. On perd cette notion de libre circulations des êtres et des biens, chère à l'Europe.


Il ne s'agit pas de réglementation automobile en soit...
C'est l'application du droit européen. La Dreal fait selon ses textes nationaux et européens, mais dans ce cas elle est en infraction vis à vis de quelque chose de plus large que son activité.

Et c'est cela qu'il faut faire valoir par un avocat.

Maintenant, retrouver une jurisprudence au cas qui nous intéresse, vu que je ne suis pas spécialiste, ni avocat...et que les cas sont rares des personnes qui dépensent autant en avocat qu'en RTI pour faire valoir leurs droits...



https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/INF01.1_112017_importation_vehicule.pdf

Merci pour les réponses. Et les questions qui amènent d’autres réponses.

Juste une petite précision avant de revenir au sujet principal (nos kitcars)

SETHalpine a écrit:

Déjà l'histoire du COC pour une voiture normale (pas de kit-car donc), normalement ça n'a pas lieu d'être pour tous les véhicules après 99, mais pourquoi arrêter un business, quand des gens payent pour l'avoir...?
Les véhicules sont enregistrés dans la base de données des préfectures, et ils savent très bien, ceux qui sont homologués dans un Etat membre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
- onglet « Véhicule immatriculé à l’étranger »
- paragraphe « Pièces à fournir et obtention du titre »
- onglet « Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne »

Tu as raison, et ça a changé depuis que je suis rentré de Suède. Le COC n'est demandé que "Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou si elle ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l'immatriculation, justificatif complémentaire correspondant à votre situation". Quand j'ai ramené mon Kangoo de Suède, ce n'était pas encore le système obligatoire sur internet et on allait encore en préfecture pour demander la CG. J’avais bien l'ancienne CG du véhicule (Suédoise), avec les codes lettres et donc "toutes les informations techniques nécessaires à l'immatriculation", mais ils exigeait pourtant bien un COC que j'ai du leur fournir (je n'ai pas donné 80€ à Renault pour le plaisir   ). Tant mieux que ça ait changé.

Par rapport à ce qui est dit entre vous, je peux confirmer plusieurs choses :
- la réception suédoise est bien une réception nationale, et la loi stipule bien qu’elle n’est valable qu’en Suède. Ce qui ne veut pas dire que je n’ai pas le droit de rouler à l’étranger. Mais ce n'est pas une réception CE.
- par contre, la loi suédoise qui décrit les détails de la réception nationale se réfère bien à la réglementation CE (directive 2007/46/CE) pour la très grande majorité des points.
- comme tout le monde, à partir du moment ou je réside en France et non plus en Suède, j’ai obligation de demander l’immatriculation de mon véhicule en France dans un délai d’un mois après mon arrivée.

Donc faire jouer l'entrave à la libre circulation des biens et des personnes ? J'aime beaucoup l'idée !

Effectivement, le cout dissuasif des essais complémentaires qu'ils me demandent peut être considéré comme une entrave à cette règle d'or de l'UE. Maintenant, effectivement, est-ce qu'un avocat ne va pas me coûter plus cher en honoraires que les essais UTAC ? Mais ça, c'est un autre débat. En tout cas je vais explorer cette piste. Merci beaucoup pour l'idée   .

Sinon, les autres questions de mon premier poste sont toujours ouvertes :

voucht a écrit:

Mais si vous faites homologuer vos voitures en Angleterre, comment faites vous pour :

- passer les contrôles techniques ? Vous retournez en Angleterre à chaque fois ? Pour les Normands, ça va, mais pour nous autres sudistes...

- assurer la voiture en France ? Toutes les compagnies d’assurances que j’avais contactées en revenant en France en 2016, Lestienne et consorts compris, ont refusé de m’assurer la voiture car elle n’est pas immatriculée en France. Effectivement, légalement, une voiture doit être assurée dans le pays où elle est immatriculée. Or les compagnies d’assurances Suédoises refusaient, elles de m’assurer le véhicule pour plus de 6 semaines à l’étranger. Mais bon, vu qu’il n’y a pas de contrôle aux frontières, impossible pour eux de savoir depuis combien de temps la voiture est en France en cas d’accident, donc ce n'était pas trop un problème. Mais comme je préfère toujours être « dans les clous », cette situation ne me satisfaisait pas, et j’aurais aimé faire assurer la voiture en permanence en France.

Pouvez-vous SVP partager vos expériences et m’expliquer comment vous roulez et assurez en France une voiture homologuée et immatriculée en Angleterre ?

Et d'autres suggestions sur comment me sortir de ma situation sont aussi toujours les bienvenues  

Merci beaucoup !

voili voilou
un ergotage de moins

3) dans ton cas, tu ne vends rien, le bien reste ta proprieté et donc cette "clause", si tant bien meme elle serait applicable, ne peut pas etre mise en pratique. a écrit:

Je ne suis pas ton raisonnement, si elle est applicable qu'importe la vente ou non

Resonance 94 a écrit:

Plusieurs choses, le tarif de 3700 € !
pour ma rti je n'ai pas depassé les 2000-2100 !

Tu as raison, j’ai fait une erreur, autant pour moi. C’est 2716 € euros exactement, et non 3700 €. Mais c’est pas non plus 2000 € comme tu dis. Ça a du augmenter depuis ton temps.

En comparaison, et la Suède n’est pas connue pour pour être un pays bon marché, la RTI là-bas m’avait coûté, en tout, 7100 SEK, soit l’équivalent de 800€ !
Ça comprend :
   • Une inspection en cours de construction : châssis assemblé (soudé dans mon cas) mais non-peint, non-carrossé, roulant, réservoir d’essence, batterie et mécanique installée mais pas forcément encore en état de marche,
   • Une inspection finale une fois le véhicule terminé, avec test de conduite (freinage, tenue de route, éclairage, rétro-vision, etc.), prises de mesures : dimensions et poids
   • Un test de sonorité,
   • Le contrôle technique final, conformité des organes (marque « E »), et test de pollution
   • La carte grise, et même la plaque d’immatriculation envoyée à mon domicile !

Donc ce n’est pas abominable de penser que peut-être, des tests à 2700€, en plus de ceux déjà passés en Suède, ont un caractère dissuasif...

Resonance 94 a écrit:

Par contre, dans ta reception suedoise, tu as les valeurs attendus et obtenus.
Il faut retourner voir l'ingenieur de la Dreal, lui fournir une copie.
Si les valeurs sont le meme qu'en France ou plus restrictive, il n'y a pas lieu qu'il te fasse repasser ces tests.

Sérieusement, tu ne crois pas que c’est déjà ce que j’ai déjà fait ? Je suis en contact avec le DRIRE depuis 2 ans sur ce sujet. Bien sur qu’ils ont tous les documents de la réception en Suède, et que je leur ai donné les valeurs des essais réalisés pour ma réception suédoise. C’est bien sur par là que j’ai commencé. Le problème n’est pas là du tout !

Le problème est que les tests n’ont pas été réalisés par un laboratoire reconnu par les autorités Françaises (comme l’est l’UTAC). Et que donc ils ne veulent pas prendre en compte les résultats de ces tests. Comme dit plus haut, c'est une réception nationale, réalisée selon les normes de la réglementation CE. Mais les essais pour cette réception n'ont pas été réalisés par un laboratoire que la France reconnais. Voilà pourquoi ils me renvoient à l’UTAC...

Pour le reste Resonance 94, je te laisse dire. Ce n’est pas la première fois, sur ce forum, que j’ai à faire à toi et à ta propension à intervenir juste pour argoter et contre-dire les membres sans jamais faire avancer le fil ou répondre à la question de départ. C'est insupportable, et je ne rentrerai pas dans ton jeu. J'ai bien mieux à faire. Donc je te demande, s’il te plaît, de ne pas répondre, et surtout de ne plus intervenir dans mes fils. Merci.

Sinon les amis, la question est toujours ouverte pour les voitures que vous faites immatriculer en Angleterre mais avec lesquelles vous roulez en France. Merci !

alain944t a écrit:

Je ne suis pas ton raisonnement, si elle est applicable qu'importe la vente ou non

Mais oui, Alain, je suis d'accord avec toi. Je ne cois pas que la libre circulation des biens et des personnes dans l’UE ait une composante uniquement commerciale. Si j’achète un bien dans un pays de l’UE, je peux le ramener dans un autre pays de l’UE sans payer de taxe à la frontière, ou sans que ça me coûte quoi que ce soit d’ailleurs, même si je le garde dans mon pays de destination et que je ne le vend pas. C’est ça la libre circulation des biens dans l'UE, ça ne concerne pas seulement les marchandises. Après il y a bien sûr des réglementations spéciales pour certains bien (cigarettes, alcool, véhicules, etc.)

J’ai souvent vécu à l’étranger (Asie, Amérique, autres pays d’Europe, dont 6 ans en Suède). Donc j’ai souvent été confronté à la législation sur la circulation des biens et des personnes entre pays, au sein de l’UE, et même de différents continents et je pense connaitre un peu le sujet. C’est pour ça que je pense que l’approche de Stéphane n’est pas bête, elle qu'elle me parle.

bonjour voucht;
desole mais je n'ai pas de solution seulement une demande de precision:le prix annonce comprend le dossier plus les cinq test?dans le cas ou certain test sont negatif ,y a t'il un rajout selon le test et un delais pour faire les travaux car si tu pense q'elle peut passer sans gros travaux je trouve que ça fait une homologation a un prix raisonnable pour un proto chose beaucoup plus complique si tout fait en france:


  cordialement
  fp74

Mon approche*a déjà été évoquée dans les tréfonds de ce forum, la composante de la libre circulation est multiple en fait.
Mais c'est comme les deux lignes de la CG qui vous exempte de présenter un COC, il y en aura toujours pour prétendre que c'est faux (surtout si leur business en dépend..), y comprit au guichet d'une Préfecture et parfois en toute bonne foi.
Il en est de même dans les DEAL, DREAL et les DRIEE, chacun fait sa sauce et applique les lois qu'ils pensent connaître.

En France, on a 3 polices, une d'Etat (que l'Europe approuve), une municipale aux ordres du maire, ce que l'Europe désapprouve ( et avec raison!) et une militaire appelée gendarmerie... On paye des amendes pour les maintenir, mais tous les français pensent qu'elles sont légales...
je ne vais pas abuser avec un exemple selon lequel si je me fais arrêter par les gendarmes mon arrestation est valide en France, mais je pourrais attaquer la légitimité de celle-ci devant la cour européenne...


Donc oui, l'UTAC, les Dreal, l'Etat français se jugent dans leur bon droit vis à vis de l'Europe.
Vu que peu d'entre nous vont oser saisir la Cour européenne.
Et pourtant...
Un français qui viendrait vivre en Suède, devrait y immatriculer son véhicule (au pire RTI=800€), et l'y assurer s'il y vit plus de six mois dans l'année.
Un suédois qui vient vivre en France, devrait y immatriculer son véhicule ( au pire RTI 3700€), etc....
Le principe d'équité entre Etat membre , est clairement bafoué avec un coût clairement 5 fois supérieur, qui ne se justifie en rien...

Citation :

"En Bretagne: Pour la réception à titre isolé d’un véhicule importé non conforme à un type réceptionné, le prix varie de 90 à 170 €."

Voilà, ce qu'on peut lire sur un certain site par exemple, on ne sait pas s'il s'agit d'une américaine de série...ou d'un véhicule pas vendue en France, comme un Toyota Sienna, mais vendu en Belgique...On sait juste qu'il s'agit d'un import.


Ce que je veux dire, en citant cet exemple, c'est qu'il est anormal qu'importer une Miata des USA, une Eunos roadster du japon, coûte moins cher que d'importer un véhicule homologué selon les directives CE, dans un Etat membre...!

Il est bien possible que si tu avais été dans une autre Dreal, ton dossier en provenance de Suède, aurait été prit en compte et on ne t'aurais pas envoyé à l'Utac.
Tu peux passer devant un drealien qui va vérifier ça:

Citation :

Toute la verrerie devra être marquée E + un numéro (correspondant un pays européen). Dans le cas contraire, à changer !

Tandis qu'un autre vérifiera que le E du pare-brise...

Citation :

Il nous est impossible de vous faire une liste exhaustive, tant celle-ci dépend, du véhicule et du pays d’origine. Les choses se compliquent d’autant plus qu’elles dépendent de votre représentant à la Dreal. En effet un certain nombre de points ont une approbation subjective et donc au bon vouloir de votre interlocuteur.

On est qui plus est dans un système absolument fermé à la concurrence.

Normalement, vous n'auriez même pas dû vous présenter à une Dreal, votre voiture a déjà été homologuée dans un Etat membre, La Préfecture doit vous accorder cette immatriculation.

Citation :

Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d’un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l’accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l’Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l’environnement. Ce refus doit être dûment motivé.

Là, aussi discours officiel qui fait fi du Libre échange, mais point intéressant, sur lequel un avocat devrait fonder son argumentation.
Votre Dreal a t'elle vraiment étudié les documents suédois? Pourquoi les a t'elle refusés? en quoi, des résultats aux tests fait selon les même directives par des labos certes différent, n'ont pas été acceptés...?


Serai t'il possible de voir ta carte grise suédoise au fait ? Question de voir s'il manque des informations techniques nécessaire...

Citation :

Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne
Dans tous les cas, transmettez au format numérique les pièces suivantes :


Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).

Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ;
Attestation d’identification à un type communautaire ;
Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

Citation :

Pour effectuer tous ces tests l’UTAC délestera votre porte monnaie d'un minimum de 1500€(prix pour si qu'un seul test). Que se passe-t-il si vous ne les passez pas tous haut la main ? Vous recommencez et vous repayez ! Si par le passé la législation autorisait autant de passage que votre porte-monnaie le pouvait, aujourd’hui vous n’avez plus le droit qu’à trois essais. Sachez que tout test acquis n’est pas à repasser. Une remarque qui sort du cadre de la RTI mais qui concerne tout de même l’homologation d’un véhicule en France. Ne pas oublier qu’il faudra passer un contrôle technique (avec certainement des pièces à changer aussi) et s’acquitter des aspects fiscaux. Si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6000 km, il faudra payer la TVA. Dans le cas contraire il faut faire une demande aux impôts d'un certificat fiscal d'exonération (certificat 1993 VT-REC). Si la voiture vient d’un pays en dehors de la Communauté Européenne, il faut aussi fournir le certificat de dédouanement 846 A (et ce n’est pas gratuit non plus).

* je pense que quand tu parles de Stéphane, tu parles de mon pseudo Seth, en fait que j'ai choisit il y a bien longtemps sachant que je me prénomme David.

FP 74 a écrit:

bonjour voucht;
desole mais je n'ai pas de solution seulement une demande de precision:le prix annonce comprend le dossier plus les cinq test?dans le cas ou certain test sont negatif ,y a t'il un rajout selon le test et un delais pour faire les travaux car si tu pense q'elle peut passer sans gros travaux je trouve que ça fait une homologation a un prix raisonnable pour un proto chose beaucoup plus complique si tout fait en france:


  cordialement
  fp74

Salut !

Les demandes de précisions sont les bienvenues Smile

Le prix ne comprend pas le dossier DRIRE, ni la carte grise, ni l'éventuel contrôle technique pour obtenir la carte grise. Mais tout ça, c'est pas grand chose niveau cout, donc ce n'est pas le problème. S'il n'y avait que ça, je signerai tout de suite !

Le prix de 2716 euros correspond au dossier UTAC et aux passage des 5 essais UTAC. C'est à dire 1 seul passage à chacun 5 tests. Donc si je ne réussis pas l'un ou plus des cinq tests, je dois faire les modifs, et repasser les essais que j'aurais ratés, et donc repayer une nouvelle fois chacun des tests, le cas échéant. Bref, si je réussi du 1er coup les 5 essais, ça ne me coutera "que 2716 €", sinon ça me coutera plus cher.

Là où ils ne sont pas vaches, il faut l'avouer, c'est qu'ils font d'abord passer la pollution. Si ça passe, je peux y retourner pour les 4 autres essais. Si ça ne passe pas, je ne vais pas aux autres essais, et ça ne me coutera que la pollution (c'est à dire quand même 1116 € !) Donc d'un côté, c'est sympa car ils ne font pas payer la totalité des tests si je ratte la pollution, mais d'un autre côté, ils me demandent de venir 2 fois : une fois pour la pollution, et si je passe, une seconde fois (il faut reprendre rendez-vous, car ils ne font pas les 4 autres tests dans la foulée). Ce qui veut dire pour moi deux allers-retours avec la voiture sur remorque depuis la région Toulousaine, plus tous les frais annexes. Donc le budget de 2716 euros n'est qu'un minimum.

Ça peut effectivement paraitre raisonnable. Ce qui m'embête, c'est que j'ai réussi tous ces tests en Suède (et du 1er coup !), donc je sais que la voiture est correcte et conforme. Pour moi, c'est un cout de plus de 3000 euros au bas mot pour me confirmer la même chose, donc c'est quand même une grosse dépense juste pour avoir ma carte grise (CG) française... Ce n'est pas comme si je venais de construire la voiture, et que j'avais besoin de faire des essais pas seulement pour obtenir la CG, mais pour m'assurer moi, et les autres usagers de la route, que la voiture n'est pas dangereuse. Ça, les autorités suédoises me l'ont confirmé en m’homologuant la voiture là-bas. Donc pour moi, ça revient à payer plus de 3000 euros pour une carte grise, et ça fait quand même chérot...

J'espère que ça répond à ta question Smile

Merci !

Ca coûte que 135€ de rouler sans CG....(si on se fait chopper) , pas besoin de porte-voiture pour aller à l'Utac !

J'ai modifié mon précédent message, mais as tu contacté l'ANTS depuis?
Parce qu'il est tout à fait possible de tomber sur quelqu'un qui estime que ta carte grise suédoise a toutes les informations techniques nécessaires...

@ seth (David). Désolé j'ai mal lu ton pseudo (la honte !) en plus j'ai un super pote américain qui s'appelle Seth, ça aurait du me sauter aux yeux ! Mais oui, c'est bien de toi dont je parlais quand je disais Steph, désolé

Il y a plein de choses dans ton dernier post, et je suis 100% d'accord avec toi.

Je dois avouer que j'ai failli tenter, à l'époque (2016), la demande de CG sans certificat de conformité (COC), mais je ne l'ai jamais fait, vu l'histoire avec mon Kangoo. Mais je vais peut-être essayer, j'ai rien à perdre !

Je ne veux pas publier la CG sur un forum (question de sécurité), mais je te l'ai envoyée en pm pour que tu voies (et je peux faire de même pour ceux qui pourraient m'aider dans ma démarche).

A la lecture de la CG suédoise, ça se tente ou pas de faire une simple demande de CG ?

Merci !

Bon tu n'as pas de numéro d'agrément K, ni la version D2 comme attendu...
Par contres, ton D1 représentant la marque "autres", et ton D3 , je pense que c'était une très bonne idée.

Si tu tombes sur quelqu'un qui n'a pas envie de s'emmerder...et qui estime que tous les renseignement sont là..

plutôt que d'aller voir une autre Dreal plus compréhensive, de consulter un avocat spécialiste en droit européen et automobile...

Par contre les autres renseignements...Övriga uppgifter, ça peut gêner, mais s'il ne lit pas le suédois...

voucht a écrit:

alain944t a écrit:

Je ne suis pas ton raisonnement, si elle est applicable qu'importe la vente ou non

Mais oui, Alain, je suis d'accord avec toi. Je ne cois pas que la libre circulation des biens et des personnes dans l’UE ait une composante uniquement commerciale. Si j’achète un bien dans un pays de l’UE, je peux le ramener dans un autre pays de l’UE sans payer de taxe à la frontière, ou sans que ça me coûte quoi que ce soit d’ailleurs, même si je le garde dans mon pays de destination et que je ne le vend pas. C’est ça la libre circulation des biens dans l'UE, ça ne concerne pas seulement les marchandises. Après il y a bien sûr des réglementations spéciales pour certains bien (cigarettes, alcool, véhicules, etc.)

J’ai souvent vécu à l’étranger (Asie, Amérique, autres pays d’Europe, dont 6 ans en Suède). Donc j’ai souvent été confronté à la législation sur la circulation des biens et des personnes entre pays, au sein de l’UE, et même de différents continents et je pense connaitre un peu le sujet. C’est pour ça que je pense que l’approche de Stéphane n’est pas bête, elle qu'elle me parle.

Je voulais juste dire que selon ma logique , vente ou non la résultante doit être la même , tu as très certainement les mêmes droits et devoirs , pour le reste j'y connais rien et me garderais donc de commentaires

Juste une idée: Si tu trouve un avocat qui maîtrise ça parfaitement, demandes lui sa position sur ton cas , tu as ds ts les départements une permanence gratuite pour débroussailler le truc

Seth si tu pouvais en effaçant les données persos, mettre les documents sur le post et nous cocher les mentions et docs obligatoires

Ou créer un post fermé aux réponses épinglé en haut, au moins ce serait clair et facile a trouver pour les nuls comme moi en administratif

Ce que je vais faire je pense c'est d’abord tenter la demande de CG à l'ANTS sans COC, vu que comme dit plus haut, le COC n'est demandé que "Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou si elle ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l'immatriculation". Donc en espérant que les infos de la CG suédoise suffisent, ou, sinon, comme tu dis, tomber sur quelqu'un qui ne veut pas s'emmerder, ou faire les traductions, je peux avoir du bol En tout cas, ça se tente. Par contre avant ça, il faut que je passe la voiture au contrôle technique.
Et si ça ne marche pas, je vais essayer de voir ce que je peux faire niveau droit Européen.
Je vous tiendrai au courant.
Merci.

As tu tenté dans une autre dreal que toulouse... le facteur humain...
En effet un copain a failli ne pas etre accepté pour une xjs americaine a toulouse, puis le responsable est passé car il entendait le ton monter. Tout s' est arrangé et l'auto est passee, une histoire de pneus. Ce n'est plus la meme personne et donc peut etre trop zelé.

Hello,

Pour les petites infos que j'ai dans ce domaine, il faudrait acheter une épave UK pour pas trop $$ pour la faire immatriculer en France et utiliser les N° chassis et CG sur la kitcar.
C'est pas vraiment légal, mais une fois la CG Francaise, il me semble qu'il faut qu'elle soit en collection, une Seven, Dutton, Westfield.... C'est du pareil au même

Peu être que quelqu'un aura plus d'infos sur cette méthode

++

Hello,

En toute franchise, c'est une méthode a oublier car en cas d'accident ( corporel ou pas) l'assurance vas enquêter  ne manqueras pas de demander le dossier FFVE.

lorsque l'assurance verras que les photos données a la FFVE ne sont pas celle la voiture accidentée non seulement ,elle ne rembourseras pas mais en plus, elle portera plainte pour escroquerie, a l'assurance, faux et usage de faux, etc etc...

Elle ne manqueras pas de saissir le procureur de la république pour dénoncer les faits

Pendant ce temps la, le fonds d'indemisation des assurances ne manqueras pas de poursuivre pour obtenir le rembournsemenr ( à vie) des centaine de milliers d'euros verser au victimes...

De plus la FFVE ne donne pas de certificat de datation pour des épaves, justement pour en terminer définitivement avec ce genres de magouilles...

La FFVE considère qu'une épave n'a pas besoin de carte grise collection puisqu'elle ne circule pas car elle n'en a pas la capacité de rouler , puisque c'est une épave.
Cette logique découle du fait que la carte grise est un titre de circulation et non un titre de propriété...

La verité est que pour être éligible à une carte grise collection ,la voiture doit être capable de rouler ( et il y plein d'autre critères surtout pour un kit car), de plus pour obtenir un carte grise collection, l'ANTS demande un controle technique ok ,je te souhaite bien du plaisir pour obtenir un CT ok avec une épave ( même si c'est possible en graissant la patte a certain CT ,c'est une réalité mais bon c'est rare...)

Dire qu'une Dutton, une Seven ou un Westfield ,c'est du pareil au même , je puis d'assurer qu'a la FFVE , il savent faire la diffèrence ( les flics,les gendarmes et les assurances ceratin CT aussi )

Chaque année, le FFVE durcir les critère d'éligibilité du fait justement que certains cherchent par tout les moyens de corrompre et/ou contourner le sytème et au final les choses deviennent plus difficile pour tout le monde et surtout pour ceux qui veulent être dans les clous ( j'en sais quelque chose.... )

pour ta voiture ,il y a pas 36 solutions :

Soit tu as un COC et tu peux demander une carte grise " normale" a l'ANTS
Soit tu n'as pas de COC il faut faire une demande au DREAL/UTAC ( bon courage...)

Pour l'application du droit européen  là aussi bon courage ,la procédure risquant de couté plus cher que la voiture ,sans savoir la certitude de gagné...

Vouloir "utiliser" une epave acheter en Angleterre ou ailleurs puis essayer de  manipuler la  FFVE pour avoir une carte grise collection en toute sincèrité ,tu te berce d'illusions...