si votre demande de carte grise refusée est par l'ANTS

Bonjour ,

si votre demande de carte grise est refuser ,vous ave droit a des recours ,voici la procédure :

Connectez-vous sur le site web de l’ANTS et rendez-vous sur la rubrique « Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise ».

Si vous avez effectué cette démarche ( recours gracieux ) et que la réponse apportée par l'ANTS n’est pas satisfaisante, il faut vous adresser par courrier (LAR ) à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur.

L’adresse à utiliser pour envoyer votre réclamation est la suivante :

Ministère de l’Intérieur Secrétariat général — Direction de la modernisation et de l’action territoriale, Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08

en dernier recours , il reste la saisine du tribunal administratif...

merci du renseignement

bon c'est pttre pas le bon post pour ca mais suite a mon incendie j'ai perdu une trentaine de cg , certains me disent que la mairie s'occupe de ca, d'autres autres choses

sur le site ants j'y arrive pas

quel est ton avis ?

Hello Alain,

Si les cartes grises qui ont brulées étaient toutes à ton nom , il te faudras faire autant de déclaration de pertes , puis de demande de duplicata que deprimata = cartes grises crâmée.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/perte-vol-deterioration-carte-grise-demande-duplicata

Tes demandes de duplicata sont a faire sur l'ANTS ou chez un prestataire SIV


Si les cartes gises étaient barrées et/ou a un autres nom que le tient : c'est plus compliquer ...

Si barré et documents de vente envoyé en prefecture ou declaration de vente réalisé sur ANTS et bien là je ne sais pas ... ( je sais même pas si ce cas a été prévus par la nouvelle procedure d'immatriculation ! )

Si elles n'étaient pas barré , mais toujours au nom de l'ancien propriétaire c'est au titulaire de la carte grise de faire la déclaration de pertes et de demander le duplicata

Dans tout les cas si les carte grises primata ( celles qui ont cramées ) étaient en immatriculation FNI les duplicata seront en immatriculation SIV

alors il y avait de tout , une grosse moitié a mon nom , d'autres barrées , d'autres non

mais esce la mairie qui s'occupe de ca ?

Re,
Non c'est l'ANTS qui s'occupe de gérer les demandes et de delivrer les titres sécurisés , a la Mairie gére  uniquement les demandes de  CNI et passeport puis l'ANTS les délivrent.

Dans certaine mairie il y a des point numériques où tu peut faire la démarche sur le site de l'ANTS pour les carte grise.

pour les carte grise a ton nom tu peut directement faire tes demande de duplicata

pour tes carte grise qui sont pas a ton nom , il faut que tu contacte les ancien propriétaires pour qu'il fasse la démarche ( en espérant qu'il n'ont pas envoyer le papaier de cession a la préfecture

pour les carte grise barrées finalement je pense que c'est la même choses , c'est l'ancien propriétaire qui doit faire la démarche

le seul truc est de savoir  si la cession a était enregistrée ou pas en prefecture car là je sais pas comment ça se passe ( mais je vais me renseigner)

Ta mésaventure m'incite a penser qu'il faut mieux toujours avoir un carte grise a son nom , le plus rapidement possible ( quand c'est possible  )

j'espère que cela iras pour toi ...

merci a toi