Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!

Salut à tous, j'ai acheté une anglaise de 82, donc elle a donc 36 ans!!! Je fais les démarches à la FFVE.

J'obtiens l'attestation plus vite que prévu, en tout cas plus rapidement que les délais indiqués sur leur site.

Je vais donc ensuite voir un mandataire avec cette attestation, et le CT anglais de moins de 6 mois.

Or, ce dernier viens de recevoir un refus de l'administration qui demande un certificat de conformité!!!! Alors qu'en théorie l'attestation de la FFVE le remplace!!! Abérant!!!

D'autant que je crois savoir que les COC sont obligatoires en Europe depuis 1995. Quand à avoir une attestation du constructeur... Il n'exste plus depuis belle lurette!

Je ne sais plus quoi faire ni ce mandataire d'ailleurs! Et impossible de joindre la FFVE. J'ai envoyé un mail,mais bon....

Pourquoi parles tu du CT anglais c'est le CT francais sans contre visite qu'il faut,je viens de passer une anglaise avec attestation FFVE et pas de soucis particulier.

Pour le CT, si c'est une première immat en France, tu peux utiliser tous CT européen de moins de 6 mois.

Je viens de faire les vérifs, et je l'ai déjà fait de maintes fois, il y a pas deux mois avec ma jaguar S type....

Regardes ci dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539

Ensuite, tu as raison, tu n'as pas eut de probléme avec l'attestation de la FFVE... Car tu as eut affaire à quelqu'un de compétent lol! Car je pensais bien que justement l'attestation FFVE faisait lieu de certificat de constructeur, de COC et compagnie.

La FFVE, son repérsentant PACA, viens de le confirmer par mail.

Et:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

Ce n’est pas ET, mais bien ou !

« Attestation datation et caractéristiques établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). »

Donc... ANTS avec ce refus, est dans l'illégalité... Super...

Bon, je vais argumenter négocier!

Mais bon, on a fini d'en voir des vertes et des pas mûres avec nos bagnoles!!!

Ok je pensais, a tort que seul le CT français était recevable pour la CG collection.
Pour le reste c'est la joie de l'ANTS

A priori cela bouge positivement après mes multiples envoi de mail.

A y est!!!!

Et bien... Il a fallu prouvé que j'avais raison et pour ce faire j'ai simplement donner les liens des infos du site .gouv......

Aberrant quand même!

Il me faut remercier aussi vivement le représentant PACA de la FFVE Monsieur Regis Deweer qui a très très rapidement répondu à mes interrogations, de manières très claire et avec le logo FFVE ect... Adressé aussi à ANTS...

Dingue quand même qu'il faille se battre pour avoir raison sur des textes qui existent depuis des années et des années....

Mais bon, j'ai fini par avoir raison, et je vais payer ma carte grise demain! Cela m'a mis juste un mois de plus dans la vue...

C'est Noêl avant l'heure

Hello ,

Cette expérience prouve que l'ANTS  malgré plusieurs année d'expérience n'a pas encore ni la maitrise juridique ,ni la maitrise technique pour assurer sa mission de service publique ( d'ailleurs elle a était condamnée a maintes reprise au tribunal administratif )

C'est encore plus vrai sur les véhicules étrangers...

Ainsi donc l'ANTS continue a exiger  une copie d'un CT français pour les véhicule étranger  alors qu'un CT européen de moins de 6 mois est suffisante

Le ministère de l’intérieur  n'avez pas hésité à  poursuivre les affaires où l'ANTS avait été condamnée devant le conseil d'état ( pourvoi en cassation ), manque de peau , il a été débouté par la plus haute juridiction administration Française.

Poursuivre devant le conseil d’état une décision du tribunal administratif en dit long sur le mépris de l'ANTS et du ministère de l'intérieur par rapport aux difficultés qu'ont les français par rapport  cette administration...

Certains usagers attentent encore aujourd'hui plus de 6 mois pour avoir une carte grise, un changement de domicile ou un permis de conduire ...

le délai moyen à ce jour est de 2 mois pour avoir une carte grise ( suivant le cas  c'est très variable) avec une moyenne des dossiers non traités variant entre 100.000 et 300.000 !

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/l-ants-face-a-son-juge.134404  

https://abcmoteur.fr/actualites/permis-et-carte-grise-lants-condamnee-a-cause-de-dossiers-en-retard/

http://www.asso-scooter.org/Delais-trop-longs-l-ANTS-condamnee

https://www.caradisiac.com/permis-non-remis-la-mise-a-l-amende-de-l-ants-confirmee-173159.htm

Caradisac relève un autre problème :

Combien auras couté au contribuable cette gabegie numérique ?

Le PPNG et la mise en place de l'ANTS auras couter 53 millions d'euros pour une service qui ne fonctionne pas correctement , les modifications,améliorations nécessaires et nombreuses n'ont jamais été évaluées...

C'était tellement simple d'aller en pref, tellement rapide!!! Franchement le tout numérique est pour moi quelque chose d'incompréhensible et ce n'est franchement pas un progrès, mais plus un recul!!!! Je n'ai jamais fait autant de papier, et honnêtement... Jamais autant imprimé!

Si encore tout fonctionnait, parfaitement... Mais non, c'est bien pire!

Salut,

Donc, un véhicule doté de l'attestation FFVE seule peut-il passer le CT en vue d'obtenir une CGC ? (en ayant la CG d'origine étrangère).
Deux centres de contrôle me disent que non, qu'il leur faut entrer un N° dans leur logiciel...

Mal de tête...

Je suis contrôleur et je te confirme qu'on peut passer une voiture au contrôle avec une attestation FFVE. J'en passe régulièrement.

Merci Maurice. Même si l'attestation FFVE est au nom du vendeur de la voiture que je viens de lui acheter ?

(je suis dans ce cas: le vendeur a "tous les papiers" du véhicule étranger (attestation FFVE ok) mais ne veut pas s'occuper de la CG... Anguille sous roche ?)

Car acheter une auto sans CG, c'est quand même la première des erreurs à ne pas faire...

Pour le contrôle, peu importe le nom qui figure sur l'attestation FFVE.    En revanche, pour faire les papiers je n'en sais rien et je ne vais pas m'avancer.

Voilà Maurice, c'est bien ça le problème... Le formulaire douane 846A est au nom du vendeur. Moi, acheteur, ça ne passera pas. Résultat, le vendeur DOIT établir la CG avant de me vendre l'auto.
Beaucoup d'annonces disent "Tout le dossier est prêt", pourquoi le vendeur ne le fait-il donc pas ? (il toucherait plus d'acheteurs potentiels, en plus).

Merci pour ton professionnalisme.

C'est peut-être pour éviter de payer une carte grise si le but est de revendre. Personnellement ce genre de précision dans une annonce me fait fuir...

Oui, mais c'est du "car-staging" tout simple, que de faire une CG à 80/100 euros... Et tout le monde serait rassuré. J'veux bien filer au gars une sacrée commission s'il fait les papiers... Et ensuite, plus de nouvelles...

Hello Wilde,

Par principe il faut eviter d'acheter des voitures etrangére sans carte grise française, cela même si tout les documents sont present pour l'immatriculer

Il faudras faire 2 carte grise un au nom du vendeur ( qui l'importateur "officiel" de la voiture) et une pour toi ,autant dire une usine a gaz avec l'ANTS...

Pas certain qu'un prestataire SIV veuille s'en occuper a moins de faire le 1ere demande d'immat avec le vendeur de cette voiture puis la demande de changement de propio suite a la vente.

il y a pas mal de voiture a vendre en France ( ancienne ou pas ) vendu sans carte grise Francaise ou soit disant avec un certificat FFVE , je ne peux donner qu'un conseil : Fuyez

Si la voiture n'est pas immatriculée c'est soit :

il y a un probleme qui empeche que la procedure aille a son terme ( procedure impossible, manque un papier, flème du proprio a faire la CG )

Soit :

Que le vendeur ne veux pas apparaitre sur la base de données de l'ANTS ( qui est couplée a la base de données du Fisc ) ceux ci pour echapper au data mining opérer systemetiquement sur la vente d'une voiture en France par l'ANTS via sont super ordi SyGmA qui piste tout le monde et toutes les voiture en France .

Ce tour de pass pass est inutile pour le vendeur puisque si il a fait une demande de REC 1993 ou de 846 A des douane il est deja commu comme importateur de cette voiture.

Generalement le vendeur pense pouvoir y echapper en esperant qu'il soit possible de vendre ( et d'immatriculer la voiture directement par le future acheteur ) afin d'echapper a tout controle ulterieur...

wilde a écrit:

Oui, mais c'est du "car-staging" tout simple, que de faire une CG à 80/100 euros... Et tout le monde serait rassuré.

Je suis bien d'accord avec toi, il vaut mieux payer une carte grise et trouver ainsi un acheteur bien plus facilement. Je me répète: à fuir.

Je suis ENTIEREMENT d'accord.

Merci Drivepast et Maurice.

arsene06 a écrit:

C'était tellement simple d'aller en pref, tellement rapide!!! Franchement le tout numérique est pour moi quelque chose d'incompréhensible et ce n'est franchement pas un progrès, mais plus un recul!!!! Je n'ai jamais fait autant de papier, et honnêtement... Jamais autant imprimé!

Si encore tout fonctionnait, parfaitement... Mais non, c'est bien pire!

me suis fait refuser une carte grise avec attestation FFVE en préfecture ,avant ANTS, parce que il n'y avait pas de poids su véhicule . J'ai du passer par le ministère des transports pour l'obtenir . ....